AMF
AMF    AMF    AMF    AMF    AMF
L’hebdomadaire de l’AMF n°127 - Jeudi 7 février 2019
AMF  S'abonner   AMF  Imprimer
 
Relations Etat-Collectivités : de moins en moins de concertation

Réunis en Bureau, hier, les élus de l'AMF ont réaffirmé avec force la nécessité d'une réelle concertation avec les maires et présidents d'intercommunalité, maillons essentiels dans l'action publique, dans le respect de l'esprit de décentralisation. Alors que les pouvoirs publics organisent actuellement quelques débats avec des maires, l'AMF regrette que ces élus de terrain et leurs représentants n'aient aucune voix au chapitre lors de la préparation des textes législatifs qui impacteront leur mandat. De surcroît, dans la plupart des projets de loi en discussion, le recours aux ordonnances est devenu systématique pour éviter les débats au Parlement. Cela pose un réel problème dans la relation Etat - collectivités locales et a fortiori avec les citoyens que les élus représentent.

 
Lire la suite
 
 
Calculez l'impôt sur le revenu prélevé sur vos indemnités de fonction

L'AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très sim- ple d'utilisation, qui leur permet d'estimer le montant du prélève- ment à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité. Compte tenu de ces nouveautés, les éditeurs de logiciels n'ont pas tous eu la possibilité de les intégrer pour le versement des indemnités depuis la publication de la loi de finances le 28 décembre 2018. Il est donc à craindre que le montant du prélè- vement à la source déduit sur les indemnités de janvier soit trop im- portant pour les élus des comm- unes de moins de 3 500 habitants. Il reste à espérer que les bons paramètres seront appliqués dès le mois de février ou de mars.

Lire la suite
FCTVA : l'AMF demande moins de restrictions

« Certaines collectivités, notam- ment des syndicats de voirie percevant le fonds de compen- sation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, vien- nent […] de se voir refuser le bénéfice du FCTVA pour des travaux d'entretien réalisés par leurs propres agents. » C'est ce que relate le président de l'AMF, François Baroin, dans une lettre adressée mi-janvier à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti- vités territoriales, Jacqueline Gourault, à son ministre de tutelle, Sébastien Lecornu, et au secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt.
Extrait de l'article Maire info du 6 février.

Lire la suite
     
  Fil d'actu  
 

 Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF

 Places en crèche : signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum de l'AMF

 Répondez à l'enquête sur les parcours des jeunes élus municipaux

 Préserver et développer les centres hospitaliers publics pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire de la République

 Parité pour les élections communales et communautaires

 Exclusif : Le statut de l'élu(e) local(e) (mis à jour en janvier 2019)

 Lundi 18 février
"Organisation des élections", une formation de l'AMF


 Formation des élus et des agents territoriaux à la prévention de la radicalisation le 8 février

 
 
Toute l'actualité

 
20 février l Rencontre AMF
"Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce"

Conséquence de la loi NOTRe, la compétence « commerce » prend une nouvelle place dans l'organisation des politiques publiques. Cette rencontre, organisée conjointement par l'AMF et l'Institut pour la ville et le commerce, se tiendra le 20 février prochain de 9h30 à 12h30. Elle permettra d'évoquer avec les élus les enjeux des nouveaux équilibres commerciaux, les prérogatives de la loi NOTRe, de présenter les nouveaux outils pour favoriser le commerce sur leur territoire issus de la loi ELAN et enfin d'échanger sur le sujet de la gouvernance locale de cette compétence commerce.

Lire la suite
Un nouveau guide pour améliorer la nutrition et la santé de la population par l’alimentation et l’activité physique

Face à la persistance des inégalités sociales et territoriales de santé, il est apparu nécessaire pour le ministère des Solidarités et de la Santé, de refonder en profondeur le système de santé en impulsant une stratégie nationale de santé. Les communes, de par leurs compétences et leurs liens de proximité avec les populations et les nombreux professionnels du monde libéral ou associatif sont les acteurs essentiels pour la mise en oeuvre d'interventions de proximité, en adéquation avec les orientations du Programme national nutrition santé. Leur mobilisation est une condition indispensable des progrès réalisés et à venir. A ce titre, le ministère met à leur disposition un guide pour améliorer la nutrition et la santé de la population par l'alimentation et l'activité physique.

Lire la suite
Détecter les fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées

Suite à l'entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, de nombreuses collectivités territoriales ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a entrainé une recrudescence de la détection de fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées. Ces pratiques frauduleuses portent préjudice en premier lieu aux personnes handicapées, mais sont également néfastes pour tout un chacun car elles contreviennent aux politiques de stationnement et au besoin de rotation de véhicules mis à mal par les véhicules ventouses.

Lire la suite
Téléchargez le kit de communication #MaCommuneJyTiens

L'AMF a lancé en novembre dernier une campagne de communication nationale signée «Les maires de France» et portée par #MaCommuneJyTiens pour réaffirmer, auprès des citoyens et du gouvernement, le rôle et la place de la commune, du maire et des équipes municipales dans la République décentralisée. Cette campagne prend aujourd'hui toute sa dimension avec le Grand débat qui replace les maires et les communes au premier rang. Elle est pensée comme un appel pour mettre en lumière l'engagement et le dévouement du maire et de ses équipes, au service du bien-être et du développement de leurs communes. Si vous voulez rejoindre les milliers de communes qui déclinent cette campagne, vous pouvez télécharger le kit de communication comprenant tous les outils de communication, disponible sur MaCommuneJyTiens.amf.asso.fr

Lire la suite
5e Rencontres nationales des communes nouvelles le 4 avril à l'AMF

Cette 5e édition intitulée « Communes nouvelles : bilan de quatre années de succès et perspectives » doit être l'occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite du mouvement après 2020, en lien notamment avec les dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires issue de demandes exprimées par l'AMF qui est à l'initiative de cette dynamique. 

Lire la suite
Toutes l'actualité
24e Semaine de la langue française et de la francophonie

Rendez-vous incontournable du printemps, la Semaine de la langue française et de la Francophonie célèbre le français dans toutes ses dimensions depuis plus de vingt ans. Durant cette Semaine, plus de 1 500 événements se dérouleront partout dans le monde du 16 au 24 mars 2019. La Semaine 2019 invitera le grand public et tous les acteurs de l'événement, dont les villes et villages partenaires, à fêter toute la richesse de la langue française à travers des ateliers, animations ludiques, conférences, spectacles.

Lire la suite
Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 12 février
Rencontre de l'AMF sur la pollution lumineuse

Mercredi 13 février
Commission Education

Lundi 18 février
Formation de l'AMF "Organisation des élections"

Mercredi 20 février
Rencontre Politique locale du commerce

Agenda AMF
 
AMF

La Lettre n°364 - janvier 2019
 
Télécharger

 
 
AMF

Télécharger

 
Les outils de l'AMF, au service des adhérents
AMF
Abonnez-vous à la lettre bi-mensuelle regroupant l’essentiel de l’actualité des intercommunalités
 
  
AMF
Communes nouvelles, une réelle dynamique en marche
 
  
AMF
Quotidien d'informations destiné aux élus locaux



© Tous droits réservés
AMF


 Archives |  Désabonnement