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L’hebdomadaire de l’AMF n°132 - Jeudi 14 mars 2019
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Les propositions de Territoires Unis au Grand débat national

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté le 13 mars, lors d'une conférence de presse, les propositions de Territoires Unis au Grand débat national. Les trois associations ont rappelé en préambule l'appel prémonitoire de Territoires Unis à Marseille du 26 septembre dernier où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation ressentant un éloignement progressif d'un État trop recentralisateur et déconnecté des préoccupations des citoyens. Un nouvel acte de la décentralisation, marquant une évolution majeure dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales, est la condition nécessaire d'une amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. Son ambition est de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l'efficacité et la lisibilité de l'action publique. Le document «Contribution de Territoires Unis» au Grand débat national fixe les 5 objectifs d'un acte III de la décentralisation.

 
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Logement : pour une politique à la hauteur des besoins

L'USH et ses fédérations, la FFB, la Fondation Abbé Pierre, l'AMF, l'AdCF, l'ADF, l'AFOC, l'APVF, la CSF, la FAPIL, la FAS, France urbaine, l'UNAF, l'UNAFO, la SOLIHA et Villes de France ont publié, le 12 mars, une déclaration commune appelant le Gouverne- ment et les pouvoirs publics à être plus ambitieux en matière de politique du logement. Tous mobi- lisés, les acteurs du logement rappellent que le logement est un bien de première nécessité qui impose une intervention publique. Face à la nécessité de production et de rénovation massive dont la France a besoin pour répondre à des besoins qui ne se démentent pas, la politique du logement ne peut être guidée par un souci d'économies de court terme.

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Lancement du temps 2 de la campagne #MaCommuneJyTiens

L'Association des maires de France et des présidents d'inter- communalité a lancé la deuxième séquence de sa campagne natio- nale de communication signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommune JyTiens qui se déroulera jusqu'en août 2019. Elle est également siglée « À tous les moments de ma vie », pour illustrer les services à la population qu'apportent les communes au quotidien et tout au long de la vie. Imaginée en deux séquences, cette campagne veut rappeler l'importance de la commune et de son intercom- munalité, dans le quotidien des citoyens et les services que leur rend cette institution de proximité. 

 

 

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  Fil d'actu  
 

 Révision de la loi NOTRe : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes

 Être femme et élue reste un combat, article de Maires de France de mars

 Revivez la rencontre AMF «Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce»

 Estimez la dotation des communes et des intercommunalités

 Calculez l'impôt sur le revenu prélevé sur vos indemnités de fonction

 Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF

 Coupe du monde de rugby France 2023, lancement du processus de recensement des Camps de Base

 Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux substances psychoactives

 
 
Toute l'actualité

 
Des outils exclusifs de simulation mis à disposition par l'AMF

L'AMF met à disposition de ses adhérents deux outils exclusifs, accessibles sur son site Internet. Tout d'abord, l'outil d'estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation). Il permet aux adhérents de l'AMF de bénéficier très rapidement et simplement d'estimations personnalisées de leurs dotations pour 2019, et de comprendre leur évolution. Un autre simulateur mis en ligne sur le site de l'AMF permet d'estimer le montant du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction suivant les nouvelles règles en vigueur.

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Elections européennes

La date limite d'inscription pour voter tombant un dimanche (31 mars 2019), les mairies fermées le samedi devront tenir une permanence d'au moins deux heures le 30 mars. Les administrés doivent en être informés. Les cartes électorales des jeunes majeurs ne pourront être remises lors des cérémonies de citoyenneté organisées au plus tard le 31 mars. La réforme électorale a nécessité l'édition d'une nouvelle carte pour tous les électeurs, disponible après le 31 mars et avant le 26 mai.

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Assises de l'eau : les associations nationales de collectivités écrivent au ministre de la Transition écologique

L'AMF, Régions de France, l'ADF, l'AdCF, l'AFEPTB et la FNCCR ont récemment écrit à François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de celui-ci, afin de leur faire part de leur déception quant aux modalités d'organisation et aux sujets arrêtés pour la seconde phase des Assises de l'eau qui a démarré le 12 février. Ils ne permettront pas une approche globale, pourtant indispensable, compte tenu des impacts des changements climatiques, déjà visibles et qui vont accroître les conflits d'usage et les déséquilibres territoriaux.

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4 avril 2019 l 5e Rencontre nationale des communes nouvelles

Cette 5e édition intitulée « Communes nouvelles : bilan de quatre années de succès et perspectives » doit être l'occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite du mouvement après 2020, en lien notamment avec les dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires issue de demandes exprimées par l'AMF qui est à l'initiative de cette dynamique. 

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Toute l'actualité
Semaine de la petite enfance

La 24e semaine de la petite enfance aura lieu du 18 au 24 mars 2019. Organisée par l'association Agir pour la petite enfance, cette manifestation vise à promouvoir l'éveil et le développement des enfants de 0-3 ans ainsi que l'échange et le partage de bonnes pratiques entre parents et professionnels. De nombreux évènements pédagogiques, artistiques et culturels seront ainsi organisés dans toute la France par les communes et lieux d'accueil de jeunes enfants participants. Le thème de cette édition 2019 est « Pareil, pas pareil », un thème ludique et fondamental car il est générateur d'apprentissage et de réflexion dès le plus jeune âge.

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Prix Anacej des jeunes citoyens

Depuis 2011, les prix Anacej des jeunes citoyens visent à promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local, en récompensant les actions menées par des jeunes dans les collectivités. Douze prix seront remis pour 2019, en fonction de la taille et la de nature de la collectivité, ainsi que de la thématique du projet (participation innovante, projet européen, développement durable, démarche intergénérationnelle, conseils du monde, et travail de mémoire). Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 29 mars 2019, et les prix seront décernés en juin.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
jeudi 14 mars
Commission Transports, mobilités, voirie

jeudi 21 mars
Groupe de travail Sport

Mardi 26 mars
Groupe de travail Habitat indigne

Mercredi 27 mars
Première réunion du groupe de travail Opération de revitalisation des territoires (ORT centres villes)

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La Lettre n°365 - février 2019
 
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