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L’hebdomadaire de l’AMF n°135 - Jeudi 4 avril 2019
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Grand âge et autonomie : le futur projet de loi doit être à la hauteur des enjeux du vieillissement de la population

Le conseiller d'État, Dominique Libault, a remis, la semaine dernière, ses propositions dans le cadre des travaux de concertation sur le grand âge et la perte d'autonomie à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. L'AMF salue le travail accompli et la densité des propositions formulées qui correspondent à ses attentes et certaines des préconisations des élus de la commission des Affaires sociales de l'AMF, présidée par Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, et Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux. Le vieillissement de la population représente un enjeu majeur, pour l'État, les communes ou les intercommunalités concernées par l'aide à domicile et l'accueil en structures des aînés.

 
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Mobilité électrique : l’AMF et Enedis s’engagent

Dans le contexte des débats sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités et à l'heure où les Français s'interrogent sur la rédu- ction de la fracture territoriale, l'AMF et Enedis s'engagent au bénéfice de tous les territoires. Le 3 avril, François Baroin, président de l'AMF, et Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis, ont présenté leurs engagements respectifs au service du déve- loppement de la mobilité électri- que partout et pour tous au travers d'une convention publique. Les mobilités connaissent aujourd'hui une véritable révolution et les acteurs du marché, les services publics et les élus des territoires doivent travailler ensemble pour mettre en oeuvre cette transition énergétique.

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Un portail dédié aux "Elections municipales 2020"

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils mu- nicipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation maté- rielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains docu- ments, en accès libre, qui permet- tront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

 

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  Fil d'actu  
 

 Grand débat national : ce que proposent les associations d’élus, un article de Maires de France d'avril 2019

 Grand débat national : où en est-on ? Article de Maire info du
3 avril 2019


 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

 Signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum sur l'attribution des places en crèche

 Déterminez la composition de votre conseil communautaire

 Estimez la dotation des communes et des intercommunalités

 Calculez l'impôt sur le revenu prélevé sur vos indemnités de fonction

 
 
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Expérimentation de la certification des comptes

La certification des comptes se définit comme l'opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la conformité des états financiers d'une entité aux règles comptables. L'article 47-2 de la Constitution, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, précise que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Aussi, depuis le 1er janvier 2006, la Cour des comptes certifie les comptes de l'État ainsi que les comptes du régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, alors que la directive européenne du 8 novembre 2011 exige un audit indépendant de « tous les secteurs des administrations publiques », y compris des collectivités territoriales et de leurs groupements, les comptes de ces derniers ne sont pas certifiés.

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Déterminez la composition de votre conseil communautaire

Pour aider ses adhérents à délibérer avant le 31 août 2019 pour la composition de leur conseil communautaire en 2020, l'AMF met à disposition un simulateur de calcul unique et gratuit de la répartition des sièges entre les communes membres de leur communauté de communes, de leur communauté d'agglomération, de leur communauté urbaine ou de leur métropole qui sera applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Il a pour vocation de les aider dans leurs prises de décisions.

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9 avril 2019 l Entre pollutions et protection des cultures : ce que les maires veulent savoir

L'AMF organise en partenariat avec Valeurs vertes un débat sur ce sujet le mardi 9 avril de 14h à 17h30 à l'AMF. En effet, le dialogue est nécessaire entre les acteurs du monde agricole qui connaissent les ravages que peuvent subir les cultures et les préoccupations sanitaires exprimées par la population. Ces incompréhensions peuvent conduire à des conflits, face auxquels le maire est bien souvent démuni. Des professionnels, des chercheurs, des maires ou des représentants d'associations vous feront partager leurs expériences, afin que chacun reparte avec des informations qui pourront nourrir leur dialogue avec les habitants. Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles auprès de l'adresse suivante mpp@amf.asso.fr

Participez au concours photo #MaCommuneJyTiens

Dans le cadre du lancement de la deuxième séquence de sa cam- pagne de communication, l'AMF a lancé un concours photo sur Instagram. Les élus et les habitants sont invités à se prendre en photo dans leur commune à un moment qu'ils jugent important ou significatif dans leur vie (mariage, fêtes, activités municipales..). Les photos sélectionnées feront l'objet d'une exposition lors du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France les 19, 20 et 21 novembre 2019. 

 

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Fête des voisins 2019

Le 20e anniversaire de la Fête des voisins aura lieu le 24 mai. Cet évènement s'inscrit comme le premier rendez-vous citoyen en France et dans le monde. En 2018, il a rassemblé plus de neuf millions de participants sur tout le territoire français, et trente millions dans le monde. Il est l'occasion pour chacun d'aller à la rencontre de ses voisins, et de réaffirmer son attachement aux valeurs de convivialité, de solidarité et de proximité. Les mairies intéressées peuvent devenir partenaires de la Fête des voisins, et ainsi proposer aux habitants d'être acteurs de leur ville et de la rendre plus fraternelle et plus humaine.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Jeudi 4 avril
Rencontre nationale Communes nouvelles

Jeudi 4 avril
Commission Culture

Mercredi 10 avril
Groupe de travail Radiofréquences

Vendredi 12 avril
Formation de l'AMF "Gestion des cimetières"

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La Lettre n°366 - mars 2019
 
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