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L’hebdomadaire de l’AMF n°136 - Jeudi 11 avril 2019
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Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : l’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact

Réunis en Bureau, le 3 avril, les élus de l'AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l'expéri- mentation d'agences comptables dans le secteur public local, instaurée par l'article 243 de la Loi de finances pour 2019. Ainsi, par convention et sur une durée de trois ans, un agent comptable qui peut être le comptable public de la DGFIP sera nommé et intégré dans les services financiers locaux. Même si le dispositif reste facultatif, il représente un coût financier pour les collectivités avec la prise en charge de personnels comptables de l'État. L'essentiel des coûts liés à la rémunération de ces agents seront à la charge de la collectivité. Ce sera un nouveau transfert de charge non compensé aux dépens des collectivités.

 
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Révision de la Loi NOTRe : la position de l'AMF

Le Bureau de l'AMF, réuni le 3 avril 2019, a pris position en faveur d'une révision de la loi NOTRe, suite à la proposition de réouverture faite par le Président de la République dans le cadre du Grand Débat National. S'il est important qu'une certaine stabilité soit observée dans les réformes institutionnelles, il est aussi nécessaire que la loi NOTRe soit corrigée afin de redonner de la souplesse, des capacités d'ini- tiative et plus de liberté aux communes et aux intercom- munalités pour répondre effica- cement aux besoins des citoyens en fonction des réalités locales. C'est pourquoi, le bureau de l'AMF a réaffirmé sa position issue des attentes des maires et des présidents d'intercommunalité lors de la Rencontre Intercommunalité du 5 mars 2019.

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De nouvelles perspectives pour les communes nouvelles

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nou- velles a rassemblé plus de 120 participants à l'AMF afin de faire le bilan d'un mouvement inédit mais aussi de tracer les perspectives de cette dynamique après 2020. En effet, depuis 2015, 2 500 communes se sont regroupées au sein de 774 communes nouvelles ces quatre dernières années, faisant passer le nombre des communes sous la barre des 35 000. Les élus ont témoigné du réel succès d'une démarche libre, volontaire et venant du terrain, impulsée par la loi du 16 mars 2015 portée par Jacques Pélissard et Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme. Présente, la députée a d'ailleurs rappelé la réussite d'un travail transpartisan au moment de la conception de la loi ; le sujet étant largement consensuel.

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  Fil d'actu  
 

 Grand débat national : ce que proposent les associations d’élus, un article de Maires de France d'avril 2019

 Grand âge et autonomie : le futur projet de loi doit être à la hauteur des enjeux du vieillissement de la population

 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

 Expérimentation de la certification des comptes

 Signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum sur l'attribution des places en crèche

 Déterminez la composition de votre conseil communautaire

 Calculez l'impôt sur le revenu prélevé sur vos indemnités de fonction

 Estimez la dotation des communes et des intercommunalités

 
 
Toute l'actualité

 
Projet de loi École : l'AMF rencontre le ministre

Dans le contexte de la présentation des conclusions du Grand Débat et à l'heure où les Français expriment leur attachement à des services publics de proximité, l'AMF a rappelé, le 9 avril dernier , lors de sa réunion avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, ses inquiétudes quant aux conséquences d'un certain nombre de dispositions contenues dans l'actuel projet de loi pour une école de la confiance. Elle demande notamment de la concertation autour de la mesure créant des établissements publics associant les écoles primaires à leurs collèges de secteur et un accompagnement financier de l'État pour l'ensemble des collectivités concernées par la mise en œuvre de l'obligation d'instruction des enfants à l'âge de trois ans.

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L’ADF et l’AMF ont reçu les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels

Le 3 avril 2019, l'ADF représentée par Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, président de la Conférence nationale des service d'incendie et de secours et l'AMF, représentée par Thierry Lagneau, maire de Sorgues, ont reçu l'intersyndicale FA/SPP-PATS, CGT, Avenir Secours, FO SIS, SPA SDIS-CFTC, CFDT Interco et UNSA-SDIS. Dans un second temps, Olivier RICHEFOU a également reçu le Syndicat national SPP-PATS. Ces rendez-vous ont été l'occasion, pour les associations représentant les principaux financeurs des services départementaux d'incendie et de secours, de recevoir les revendications que les organisations syndicales ont exprimées lors de leur audience avec le ministre de l'Intérieur le 14 mars.
 

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Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

 

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Lancement du temps 2 de la campagne

L'AMf a lancé la deuxième séquence de sa campagne natio- nale de communication signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'en août 2019. Elle est également siglée « À tous les moments de ma vie », pour illustrer les services à la population qu'apportent les communes au quotidien et tout au long de la vie. Imaginée en deux séquences, cette campagne veut rappeler l'importance de la commune et de son intercommunalité, dans le quotidien des citoyens et les services que leur rend cette institution de proximité. 

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Participez au concours photo #MaCommuneJyTiens

Dans le cadre du lancement de la deuxième séquence de sa cam- pagne de communication, l'AMF a lancé un concours photo sur Instagram. Les élus et les habitants sont invités à se prendre en photo dans leur commune à un moment qu'ils jugent important ou significatif dans leur vie (mariage, fêtes, activités municipales..). Les photos sélectionnées feront l'objet d'une exposition lors du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France les 19, 20 et 21 novembre 2019. 

 

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Toute l'actualité
Conférence mondiale : santé et changements climatiques soigner une humanité à +2°c

Les 15 et 16 avril aura lieu à Cannes une conférence mondiale organisée par la Croix-Rouge française sur le thème « Santé et changements climatiques ». Ces deux jours d'échanges réuniront plus de 400 experts, décideurs et acteurs de terrain, pour comprendre les conséquences actuelles et à venir des changements climatiques sur la santé, présenter les dernières innovations et les meilleures pratiques pour répondre à ces enjeux, et mobiliser les citoyens et les décideurs publics et privés afin de relever le plus grand défi de santé publique du XXIe siècle.

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Les changements climatiques n'épargneront aucune espèce. Agissons

Depuis 48 ans, le Jour de la Terre est célébré chaque 22 avril à travers le monde. Ce mouvement a pour mission d'accompagner les personnes et les organisations publiques dans la diminution de leur impact sur l'environnement et de mettre en lumière les acteurs de la transition écologique. Chaque année, une multitude d'activités environnementales sont réalisées. Un milliard de citoyens de tous horizons rappellent leur attachement au respect de l'environnement, dans un esprit convivial et inclusif, en organisant des activités variées. Cette année encore, rassemblons-nous pour célébrer la Terre par l'action !

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Le ministère de la Culture lance le Cycle des hautes études de la culture (CHEC)

Le ministère de la Culture enrichit son offre de formation en lançant un Cycle des hautes études de la culture (CHEC). Inspiré de ce qu'a développé l'Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN), le CHEC poursuit un triple objectif de décloisonnement, de partage, et de renouvellement des approches. Il permettra aux auditeurs de construire une vision stratégique, débattue et partagée, sur les grands enjeux des politiques culturelles face aux mutations contemporaines, à l'échelle nationale et internationale.
 

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Vendredi 12 avril
Formation de l'AMF "Gestion des cimetières"

Mardi 23 avril
Commission Fonction publique territoriale et Ressources humaines

Mercredi 24 et jeudi 25 avril
Groupe de travail Opération de revitalisation des territoires (ORT centres villes)

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La Lettre n°366 - mars 2019
 
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