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L’hebdomadaire de l’AMF n°137 - Jeudi 18 avril 2019
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L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame

Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'ensemble du feu a été éteint dans la nuit du 15 au 16 avril grâce au professionnalisme et au courage des sapeurs-pompiers de Paris. Notre-Dame de Paris en flammes a touché notre pays au plus profond de son identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l'avenir. C'est pourquoi l'AMF lance un appel à toutes les communes et intercommunalités de France pour s'associer, aux côtés de l'État et de la Ville de Paris, à la restauration de la cathédrale Notre-Dame dans le cadre de la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

 
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La cantine à 1€ : une bonne idée... payée par les communes !

Le gouvernement a annoncé vouloir accompagner les commu- nes à instaurer un tarif de cantine à 1 euro. Si les élus locaux saluent toute initiative qui vise à garantir à tous les enfants des repas équilibrés au sein du milieu scolaire, la méthode et les moda- lités de mise en œuvre retenues aujourd'hui par le gouvernement ne permettent malheureusement pas d'envisager sereinement le succès de cette mesure. Cette idée, dont Villes de France et l'AMF souhaitent la réussite, aurait mérité une concertation préalable plus approfondie.

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Le président de l'AMF en déplacement dans les Antilles

Du 10 au 14 avril dernier, le président de l'AMF a effectué un déplacement dans les départe- ments et collectivités français des Antilles. A cette occasion, il a rencontré la plupart des maires et présidents d'intercommunalité de ces territoires. Un grand nombre de problématiques locales ont pu être abordées, tout particulièrement les questions financières, sociales et environne- mentales. En tant qu'ancien ministre de l'outre-mer de 2005 à 2007, François Baroin connaissait bien les territoires où il s'est rendu.

 

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  Fil d'actu  
 

 Révision de la Loi NOTRe : la position de l'AMF

 Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : l’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact

 L’ADF et l’AMF ont reçu les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels

 Grand âge et autonomie : le futur projet de loi doit être à la hauteur des enjeux du vieillissement de la population

 De nouvelles perspectives pour les communes nouvelles

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Toute l'actualité

 
Rencontre-débat le 25 avril
L'urbanisme à l’heure du numérique

Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la réception et de l'instruction des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur pour un grand nombre de communes et d'intercommunalités.  C'est pourquoi, le ministère de la Cohésion des territoires, l'AMF et l'AdCF ont décidé de s'engager avec les collectivités pour partager et mutualiser, dès aujourd'hui, des solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines nécessaires à un tel chantier tant pour les communes et les intercommunalités que pour les services de l'État. Cette initiative se traduira par la signature d'une charte d'engagements réciproques qui a vocation à lancer le réseau d'acteurs « Urbanisme et numérique».

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Rapprocher l’Europe de ses communes rurales : l'AMF saisit le Premier ministre

L'AMF considère comme une nécessité le maintien des trois catégories de région (plus développées, en transition et moins développées) qui permet une juste répartition des fonds structurels en fonction du PIB par habitant, et ce afin de résorber le déséquilibre entre les régions d'Europe. Elle rappelle à cette occasion que l'ensemble des territoires doit être pris en compte. Il s'agit alors, pour la France, de garantir un accompagnement pour les territoires ruraux.

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Formation AMF le 20 mai
Une session supplémentaire sur le Bilan de mandat

Devant le succès des précédentes sessions et pour répondre à de nombreuses demandes, l'AMF reprogramme une journée de formation sur la réalisation d'un bilan de mandat. Cette formation a pour objectif de donner aux élus des notions et des outils qui leur permettront de faire le point sur les réalisations et actions menées pendant leur mandat avant d'en faire une présentation dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Elle se tiendra dans les locaux de l'AMF le 20 mai 2019 de 9h30 à 17h00.

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Le nouveau code de la commande publique

Le code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019 afin de laisser le temps aux acteurs de la commande publique de s'approprier cet outil. Ce code a été rédigé dans un souci de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, notamment à travers la réunion d'une trentaine de textes applicables à la commande publique. Ainsi, outre les ordonnances et décrets marchés publics et concessions datant de 2015 et 2016, le CCP intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement. Les principales règles issues de la jurisprudence administrative ont aussi été intégrées.

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Fonds d’aide au football amateur – Dispositif équipements 2018/2019

Le fonds d'aide au football amateur (FAFA) vise à accompagner le développement et la structuration du football. Outre les instances du football et des clubs, il est également ouvert aux collectivités locales. Pour ces dernières, l'intervention du FAFA porte principalement sur les équipements. La FFF bénéficie par ailleurs d'une enveloppe financière de la FIFA dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de football féminine 2019 dédiée à l'animation et à l'héritage de cet évènement. Une partie de cette enveloppe sera consacrée au développement du football féminin et certains projets pourront être abondés de 20 % (sous conditions).

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Chèque énergie

Dispositif remplaçant depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergies pour les ménages aux revenus modestes. Il peut être utilisé pour le paiement des factures d'énergie, de la redevance de logement foyer ou d'une dépense liée à la rénovation énergétique du logement. Pour l'année 2019, le montant du chèque énergie a été augmenté et ce dispositif a été étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires. Ils sont distribués à leurs bénéficiaires, par courrier, à leur domicile depuis le 26 mars dernier.

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Participez au concours photo #MaCommuneJyTiens

Dans le cadre du lancement de la deuxième séquence de sa cam- pagne de communication, l'AMF a lancé un concours photo sur Instagram. Les élus et les habitants sont invités à se prendre en photo dans leur commune à un moment qu'ils jugent important ou significatif dans leur vie (mariage, fêtes, activités municipales..). Les photos sélectionnées feront l'objet d'une exposition lors du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France les 19, 20 et 21 novembre 2019. 

 

Participer au concours
Toute l'actualité
Qui sera élue Capitale française de la Biodiversité 2019 ?

La 9e édition du concours « Capitale française de la biodiversité » est lancée, et aura pour thème « Climat : la nature source de solutions ». Elle récompensera les collectivités agissant de manière conjointe contre le changement climatique et l'érosion de la biodiversité via des solutions fondées sur la nature. Cette opération permet également de former et sensibiliser les acteurs locaux et de leur permettre d'échanger sur les bonnes pratiques. Le dossier de candidature 2019 est à renvoyer rempli au plus tard le 30 avril 2019 pour les collectivités de France métropolitaine, et le 17 mai pour les collectivités d'Outre-mer.

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Fêtez la nature du 22 au 26 mai

Créée en 2007, la Fête de la nature se déroule chaque année au mois de mai, à une date proche de la journée internationale de la biodiversité le 22 mai, et réunit plus de 800 000 participants autour de près de 5 000 animations partout en France. L'édition 2019 mettra à l'honneur la nature en mouvement. Associations de protection et d'éducation à la nature, collectivités locales, établissements scolaires, entreprises et particuliers sont invités à proposer avant le 15 mai des évènements permettant de découvrir ou redécouvrir les richesses souvent insoupçonnées de la nature et de renouer avec son environnement naturel.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 23 avril
Commission Fonction publique territoriale et Ressources humaines

Mercredi 24 avril
Groupe de travail Opération de revitalisation des territoires (ORT centres villes)

Jeudi 25 avril
Groupe de travail Opération de revitalisation des territoires (ORT centres villes)

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La Lettre n°367 - avril 2019
 
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