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Rencontre-débat le 25 avril L'urbanisme à l’heure du numérique |
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Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la réception et de l'instruction des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur pour un grand nombre de communes et d'intercommunalités. C'est pourquoi, le ministère de la Cohésion des territoires, l'AMF et l'AdCF ont décidé de s'engager avec les collectivités pour partager et mutualiser, dès aujourd'hui, des solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines nécessaires à un tel chantier tant pour les communes et les intercommunalités que pour les services de l'État. Cette initiative se traduira par la signature d'une charte d'engagements réciproques qui a vocation à lancer le réseau d'acteurs « Urbanisme et numérique».
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Rapprocher l’Europe de ses communes rurales : l'AMF saisit le Premier ministre |
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L'AMF considère comme une nécessité le maintien des trois catégories de région (plus développées, en transition et moins développées) qui permet une juste répartition des fonds structurels en fonction du PIB par habitant, et ce afin de résorber le déséquilibre entre les régions d'Europe. Elle rappelle à cette occasion que l'ensemble des territoires doit être pris en compte. Il s'agit alors, pour la France, de garantir un accompagnement pour les territoires ruraux.
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Formation AMF le 20 mai Une session supplémentaire sur le Bilan de mandat |
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Devant le succès des précédentes sessions et pour répondre à de nombreuses demandes, l'AMF reprogramme une journée de formation sur la réalisation d'un bilan de mandat. Cette formation a pour objectif de donner aux élus des notions et des outils qui leur permettront de faire le point sur les réalisations et actions menées pendant leur mandat avant d'en faire une présentation dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Elle se tiendra dans les locaux de l'AMF le 20 mai 2019 de 9h30 à 17h00.
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Le nouveau code de la commande publique |
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Le code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019 afin de laisser le temps aux acteurs de la commande publique de s'approprier cet outil. Ce code a été rédigé dans un souci de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, notamment à travers la réunion d'une trentaine de textes applicables à la commande publique. Ainsi, outre les ordonnances et décrets marchés publics et concessions datant de 2015 et 2016, le CCP intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement. Les principales règles issues de la jurisprudence administrative ont aussi été intégrées.
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Fonds d’aide au football amateur – Dispositif équipements 2018/2019 |
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Le fonds d'aide au football amateur (FAFA) vise à accompagner le développement et la structuration du football. Outre les instances du football et des clubs, il est également ouvert aux collectivités locales. Pour ces dernières, l'intervention du FAFA porte principalement sur les équipements. La FFF bénéficie par ailleurs d'une enveloppe financière de la FIFA dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de football féminine 2019 dédiée à l'animation et à l'héritage de cet évènement. Une partie de cette enveloppe sera consacrée au développement du football féminin et certains projets pourront être abondés de 20 % (sous conditions).
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Chèque énergie |
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Dispositif remplaçant depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergies pour les ménages aux revenus modestes. Il peut être utilisé pour le paiement des factures d'énergie, de la redevance de logement foyer ou d'une dépense liée à la rénovation énergétique du logement. Pour l'année 2019, le montant du chèque énergie a été augmenté et ce dispositif a été étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires. Ils sont distribués à leurs bénéficiaires, par courrier, à leur domicile depuis le 26 mars dernier.
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Participez au concours photo #MaCommuneJyTiens |
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Dans le cadre du lancement de la deuxième séquence de sa cam- pagne de communication, l'AMF a lancé un concours photo sur Instagram. Les élus et les habitants sont invités à se prendre en photo dans leur commune à un moment qu'ils jugent important ou significatif dans leur vie (mariage, fêtes, activités municipales..). Les photos sélectionnées feront l'objet d'une exposition lors du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France les 19, 20 et 21 novembre 2019.
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Participer au concours |
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