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L’hebdomadaire de l’AMF n°138 - Jeudi 25 avril 2019
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L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l'AMF réaffirme son attachement au statut de la Fonction publique. Elle réclame l'assurance d'une juste représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue afin de maintenir un dialogue social de qualité sur l'ensemble des attributions des instances locale et nationale. L'Association s'inquiète du défaut d'encadrement concernant le recours à des contractuels, en particulier sur les emplois de direction. Elle s'oppose à l'introduction de modalités de recrutement remettant en cause la libre administration des employeurs territoriaux et au recours systématique aux ordonnances. L'AMF demeure également vigilante au respect du protocole égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique tel que signé en décembre 2018.

 
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Financement des campagnes électorales

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles appli- cables au financement des cam- pagnes électorales ont évolué. La loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections a réduit le calendrier des restrictions applicables en la matière d'un an à 6 mois avant l'élection. Par ailleurs, la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé certaines règles ainsi que les sanctions financières et pénales. Ces règles s'appliquent a compter du 1er septembre 2019.

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Déclaration des indem- nités de fonction 2018

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L'application du prélè- vement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l'obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l'année précédente. Les élus locaux continuent à bénéficier de leur abattement spécifique, une fraction représentative des frais d'emploi qui va varier, cette année, en fonction de plusieurs critères.

 

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  Fil d'actu  
 

 Assistez aujourd'hui à la rencontre-débat "L'urbanisme à l’heure du numérique"

 L’Agence nationale du sport est née

 La cantine à 1€ : une bonne idée... payée par les communes !

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Toute l'actualité

 
Fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants : précision de la DGFiP

Par une note transmise à l'AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d'application de la fraction représentative des frais d'emploi (FRFE) majorée pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui ne bénéficient pas de remboursement de frais de transport et de séjour sont encadrées. Par ailleurs, l'éligibilité à la FRFE pour les indemnités des élus de SDIS, centres de gestion ou CNFPT (siège ou délégations) est précisée.

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La fin des électeurs double-inscrits

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger d'être inscrits sur une liste consulaire et communale. Informés à maintes reprises par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ils avaient jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir, faute de quoi ils étaient radiés des listes municipales par l'Insee. Les maires n'ont pas à notifier ces radiations. Ces électeurs peuvent toujours solliciter une inscription pour voter dans leur commune après le 26 mai.

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Restitution immédiate du droit de vote aux majeurs sous tutelle

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition d'application immédiate permet aux intéressés de voter aux élections européennes du 26 mai 2019. Pour participer à ce scrutin, ils bénéficient de la dérogation prévue au 5° de l'article L.30 du code électoral et peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai prochain. Cette inscription se fait selon des modalités très précises rappelées dans l'annexe 9 de la circulaire du ministère de la justice datée du 25 mars 2019.

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Liste des titres d'identité acceptés lors des opérations électorales

L'arrêté du ministère de l'Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d'identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus. Devant l'inquiétude grandissante des maires craignant que de nombreux électeurs ne disposent pas des titres requis, aussitôt relayée par l'AMF auprès du ministre de l'Intérieur, ce dernier a souhaité apporter des précisions et prévoir des assouplissements, en particulier sur le permis de conduire et la durée de validité des titres d'identité.

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Formation AMF le 20 mai prochain
Une session supplémentaire sur le bilan de mandat

Devant le succès des précédentes sessions et pour répondre à de nombreuses demandes, l'AMF reprogramme une journée de formation sur la réalisation d'un bilan de mandat. Cette formation a pour objectif de donner aux élus des notions et des outils qui leur permettront de faire le point sur les réalisations et actions menées pendant leur mandat avant d'en faire une présentation dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Elle se tiendra dans les locaux de l'AMF le 20 mai 2019 de 9h30 à 17h00.

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Répondez au questionnaire Label «Terres de Jeux»

Lors du congrès de l'AMF, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation Paris 2024 (COJO) a annoncé la création d'un Label «Terres de Jeux» afin d'associer l'ensemble des territoires à la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce label, qui a vocation à être délivré à compter du mois de juin prochain, vise à récompenser les collectivités qui mettront en œuvre des évènements et projets autour des JOP de 2024 ainsi que des projets de développement autour du sport. Afin qu'il réponde au mieux à la réalité des enjeux des collectivités territoriales, le COJO mène actuellement une courte enquête en ligne sur vos attentes et vos propositions. Vous pouvez répondre à ce questionnaire jusqu'au 30 avril 2019

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Toute l'actualité
Fraternité générale 2019 I le 16 mai
les dîners en couleurs de la fraternité

A l'occasion de la journée du vivre ensemble en Paix, le 16 mai prochain, l'Association Fraternité générale organisera un grand repas partagé ouvert à tous sur la place de la République à Paris de 19h à 23h. Tous les citoyens sont invités à venir rencontrer leurs voisins, et partager un repas, lors d'un événement festif et convivial.  Dress code : les couleurs qui symbolisent la joie, la diversité, la mixité, la bonne humeur, le vivre-ensemble seront le grand symbole de la Fraternité. 

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Maladies de Crohn et RCH, le 19 mai : tous en violet

En 2019, à l'heure où les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin progressent à travers le monde et où la recherche accélère, l'afa Crohn RCH sensibilise l'opinion publique à la maladie de Crohn et à la rectocolite hémorragique. Au niveau mondial comme en France, le 19 mai est donc la journée consacrée à rendre visibles des maladies invisibles. À cette occasion, monuments et personnalités se parent de violet, la couleur associée aux maladies inflammatoires chroniques de l'intestin.

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Parkopolis et les rencontres du station-
nement et de la mobilité les 19 et 20 juin

Parkopolis et ses 14es rencontres internationales du stationnement et de la mobilité s'imposent comme le salon de référence des métiers du stationnement et de la mobilité. Il réunit les acteurs majeurs du marché ainsi qu'une large audience de décideurs publics et privés. L'apport des nouvelles technologies, les effets de rupture dans les pratiques et les usages, et la densification urbaine favorisent l'émergence de nouvelles formes de mobilité auxquelles les acteurs du marché doivent faire face. Cet événement se tiendra les 19 et 20 juin, à Porte de Versailles et regroupera plus de 2 500 professionnels qui viendront rencontrer près de 100 exposants.

 

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Jeudi 25 avril
Groupe de travail Opération de revitalisation des territoires (ORT centres villes)

Jeudi 25 avril
Rencontre-débat "l'urbanisme à l’heure du numérique : comment accompagner et préparer les communes, intercommunalités et services de l’État pour la fin 2021 ?"

Lundi 20 mai
Formation de l'AMF "Mutualisation des services"

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La Lettre n°367 - avril 2019
 
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