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L’hebdomadaire de l’AMF n°139 - Jeudi 2 mai 2019
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Grand débat national : après les annonces du président, le temps est désormais aux actions concrètes

Le président de la République a, le 25 avril, fait part des conséquences qu'il entend tirer du grand débat. Il a reconnu que la situation que vit la France est le fruit d'un manque de considération et d'un sentiment d'abandon, qui touchent aussi les territoires et leurs élus. L'hommage rendu par le président de la République aux maires est appréciable. Il doit se traduire enfin par la reconnaissance de la place particulière de la commune et sa clause de compétence générale dans la Constitution. Tournant le dos aux propos stigmatisants sur les maires qui ont marqué le début de son quinquennat, le président a reconnu le lien privilégié qui unit les citoyens aux maires.

 
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Nouvel acte de décentralisation : une clarification attendue

Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d'un nouvel acte de décentralisation. Elle s'appuyait sur des principes de responsabilité, de liberté et de différenciation. Nous y mettions en avant l'importance de laisser les acteurs locaux libres d'un certain nombre de choix d'organisation et la nécessité de commencer par clarifier leurs responsabilités res- pectives et celles de l'État. Nous y affirmions que dans un tel cadre, notre pays pourrait s'organiser de façon plus démocratique, plus réactive et finalement plus solide face aux mutations du monde. Nous constatons que le Président de la République partage aujourd'hui notre analyse.

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Le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF

L'urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et leur santé. Il constitue pour les maires et présidents d'intercom- munalité un enjeu déterminant, qui fonde leurs projets de terri- toires. C'est pourquoi, le ministère de la Cohésion des territoires, l'AMF et l'AdCF ont décidé de s'engager avec les collectivités pour partager et mutualiser des solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines nécessaires à un tel chantier. Cette initiative s'est traduite par la signature d'une charte d'engage- ments réciproques, le 25 avril, qui a vocation à lancer le réseau d'acteurs « Urbanisme et numérique».

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  Fil d'actu  
 

 L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines

 Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

 Liste des titres d'identité acceptés lors des opérations électorales

 La fin des électeurs double-inscrits

 Restitution immédiate du droit de vote aux majeurs sous tutelle

 Déclaration des indemnités de fonction 2018

 Fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants : précision de la DGFiP

 
 
Toute l'actualité

 
Financement des campagnes électorales

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué. La loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections a réduit le calendrier des restrictions applicables en la matière d'un an à sixmois avant l'élection. Par ailleurs, la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé certaines règles ainsi que les sanctions financières et pénales. Ces règles s'appliquent a compter du 1er septembre 2019.

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Territoires Unis en faveur d’une initiative française pour préserver l’engagement altruiste des sapeurs-pompiers

Depuis plus d'un an désormais, l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire opposant la ville de Nivelles (Belgique) à M. Rudy Matzak, nourrit de fortes inquiétudes quant aux effets qu'une telle décision de justice pourrait emporter sur le modèle de sécurité civile français, et particulièrement sur l'engagement des 195 000 sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement a récemment indiqué qu'un décret permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de concilier leur vie professionnelle et leur activité au sein d'un service d'incendie et de secours serait publié dans les prochains mois. Ce texte s'appuiera sur l'exploitation des dérogations permises par la Directive européenne.
 

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Enquête sur les pneus avec des jantes

Plusieurs collectivités ont fait état de l'existence de pneus avec leur jante dans les collectes de pneus usagés réalisées dans les déchèterie. Or, leur présence est contraire aux prescriptions de collecte puisque les pneus collectés doivent être débarrassés de leur jante pour permettre leur recyclage. C'est pourquoi, les collecteurs ne prennent pas les pneus avec jante. Le retrait de la jante peut avoir lieu à différents niveaux, mais l'opération nécessite de disposer du matériel nécessaire. Afin de connaitre la quantité de pneus concernés, l'AMF entreprend une enquête sur le nombre de pneus avec jante collectés par les déchèteries des collectivités. Si vous êtes concernés par cette question, nous vous demandons de nous le signaler par mail en précisant, pour l'année 2018, le nombre de pneus avec jante, le nombre (ou le tonnage) de pneus sans jante et la localisation de la déchèterie.

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Participez au concours photo #MaCommuneJyTiens

Dans le cadre du lancement de la deuxième séquence de sa cam- pagne de communication, l'AMF a lancé un concours photo sur Instagram. Les élus et les habitants sont invités à se prendre en photo dans leur commune à un moment qu'ils jugent important ou significatif dans leur vie (mariage, fêtes, activités municipales..). Les photos sélectionnées feront l'objet d'une exposition lors du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France les 19, 20 et 21 novembre 2019. 

 

Participer au concours
Philippe Laurent en déplacement dans l’Aude

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, a participé jeudi 18 avril 2019  à Carcassonne à l'Assemblée générale des maires de l'Aude, présidée par Patrick Maugard, maire de Castelnaudary, en présence d'André Viola, président du Conseil départemental. Auparavant, Philippe Laurent avait visité la Maison des collectivités territoriales - qui héberge notamment le centre de gestion, l'antenne du CNFPT et l'Association départementale des maires - en présence de Roger Adiveze, maire d'Alaires, président du CDG et fondateur de cette Maison. Dans son intervention, Philippe Laurent a rappelé les combats actuels de l'AMF - fiscalité, révision de la loi Notre, statut de l'élu, décentralisation et simplification, … Il a aussi insisté sur la complémentarité indispensable entre l'AMF et les associations départementales, qui font la force et la légitimité de l'AMF au niveau national. 

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Formation AMF
les élus face à la crise les 17 et 18 juin

Un stage consacré aux risques et à la gestion de crise est organisé à Paris les 17 et 18 juin prochain. Basé sur une pédagogie interactive, ce stage de deux jours permet, dans un premier temps, de faire le point sur le plan communal de sauvegarde, sa mise en place mais surtout les conditions du maintien de son opérationnalité. La seconde journée propose d'appréhender le concept de situation de crise, et les rôles et responsabilités des acteurs de la gestion de la crise. Une mise en situation à travers un exercice de simulation permettra aux participants de s'initier à la gestion d'une situation de crise. La dernière formation du semestre se déroulera le 1er juillet sur le thème de la communication en période préélectorale et électorale.

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Toute l'actualité
Fête internationale des marchés 2019

Du 10 au 26 mai, la fête internationale des marchés propose de valoriser et célébrer dans nos communes les marchés et ainsi les faire découvrir comme des lieux d'échange. L'association organisatrice J'aime mon marché (un relais par ville) propose un kit de communication pour habiller le marché aux couleurs de la fête et relaie les actions au niveau national. Grands jeux, dégustations, démonstrations, cours de cuisine, tombola, concerts… Une manière originale de mettre en valeur le savoir-faire des territoires.

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L’AMF soutient l’opération « Berges Saines »

L'association La Seine en Partage et ses affluents qui regroupe de nombreuses communes riveraines du Bassin de la Seine organise le 1er juin et pour la 8e année consécutive l'opération Berges Saines. Il s'agit de demander à tous les maires riverains de mobiliser leurs habitants nettoyer les berges de Seine en ramassant, triant et évacuant tous les déchets. La Seine en Partage et ses Affluents offre toute l'aide technique et matérielle aux communes participantes et l'AMF apporte son soutien à cette opération qui couronnera la Semaine du Développement durable.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Lundi 20 mai
Formation de l'AMF "Mutualisation des services"

Jeudi 23 mai
Comité directeur de l'AMF

Mardi 4 juin
Commission des Finances

Mercredi 12 juin
Commission Numérique

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La Lettre n°367 - avril 2019
 
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