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L’hebdomadaire de l’AMF n°141 - Jeudi 16 mai 2019
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Projet de loi École : le texte examiné au Sénat

Dans le contexte des conclusions du grand débat et dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une École de la confiance, l'école fait actuellement l'objet de nombreux projets de transformation. Le président de la République a notamment annoncé la non-fermeture d'écoles (et non de classes) sans l'accord du maire, sauf en raison d'un nombre d'élèves reconnu trop faible par l'ensemble des parties ou d'un projet de réorganisation locale des classes et des écoles recueillant le consensus des élus et de l'Éducation nationale, en lien possible avec la signature d'une convention ruralité. Ainsi la fermeture de 186 écoles annoncée pour la rentrée 2019 devrait être réétudiée dès à présent par les Dasen.

 
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Nouvelle mise à jour du simulateur de l'AMF

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communau- taires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhé- rents, le simulateur de l'AMF qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres est de nouveau actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

 

Accéder au simulateur
Inclusion scolaire : l'AMF auditionnée

L'AMF, représentée par Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon, a participé à une audition le 14 mai 2019 à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une commission d'enquête portant sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école. Elle a insisté sur la nécessité d'associer le plus en amont possible les communes et les intercommunalités compé- tentes dès les demandes des familles et dans les prises de décisions des Maisons départe- mentales des personnes handica- pées, afin qu'elles puissent préparer au mieux les conditions d'accueil de ces enfants sur les temps scolaire et périscolaire. Une meilleure coordination de la communication des différentes parties prenantes pourrait en effet faciliter l'intégration des enfants en situation de handicap à l'école.

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  Fil d'actu  
 

 Lancement des discussions avec le gouvernement : François Baroin appelle à un "choc culturel"

 Conclusions du Grand débat national : les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français !

 Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame adopté par les députés

 Les gobelets en carton : des emballages recyclables

 Signatures de chartes d’engagement en faveur d’une attribution des places en crèche transparente et équitable

 L’AMF, le ministère de l’Intérieur et l’association Prévention MAIF signent une convention de partenariat autour du permis piéton

 Formation AMF
Gestion de crise les 17 et 18 juin


 
 
Toute l'actualité

 
Loi ELAN : le volet construction en cinq points

Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques… La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction. Décret tertiaire, carnet numérique du logement, évolutivité des immeubles d'habitation..., la loi ELAN introduit de nouvelles mesures et des assouplissements. Sans perdre de vue son objectif : construire plus, mieux, et moins cher.
Retrouvez l'article de Maires de France de mai 2019.

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Encouragez vos habitants à participer au concours photo #MaCommuneJyTiens

Pour permettre aux citoyens de devenir acteurs de sa campagne nationale de communication, l'AMF a lancé un concours photo sur Instagram porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens. Pour témoigner de ce lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, y compris les agents et les élus, est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif dans sa vie dans sa commune. Les photographies lauréates feront l'objet d'une exposition, en grand format, dans le cadre de la 102e édition du Congrès de l'AMF. Le ou la lauréat(e) du 1er prix sera invité(e) à assister au Congrès (voyage et séjour à Paris pris en charge par l'Association).

Participer au concours
Municipales 2020, un portail dédié sur amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

 

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Répondez au questionnaire Label «Terres de Jeux»

Lors du congrès de l'AMF, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation Paris 2024 (COJO) a annoncé la création d'un Label «Terres de Jeux» afin d'associer l'ensemble des territoires à la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce label, qui a vocation à être délivré à compter du mois de juin prochain, vise à récompenser les collectivités qui mettront en œuvre des évènements et projets autour des JOP de 2024 ainsi que des projets de développement autour du sport. Afin qu'il réponde au mieux à la réalité des enjeux des collectivités territoriales, le COJO mène actuellement une courte enquête en ligne sur vos attentes et vos propositions. Vous pouvez répondre à ce questionnaire jusqu'au 21 mai 2019.

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Qualité et usages des espaces publics, participez à l'atelier en Tunisie du 17 au 20 juin

Dans le cadre du dispositif Lab'baladiya lancé par La Fédération nationale des villes tunisiennes et l'Ambassade de France en Tunisie, quatre ateliers se sont déroulés fin 2018 et début 2019. Le 5e atelier se tiendra du 17 au 20 juin prochain à Kairouan sur le thème "Espaces publics : qualité et usages". Organisé sur deux jours et demi, cet atelier permettra aux élus français et tunisiens de partager leurs expériences et de développer des approches et outils qui leur permettront de mieux appréhender l'exercice du pouvoir local et du développement territorial.

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Toute l'actualité
Trophées "Fier(e) de ma commune"

Vous êtes élus, agents territoriaux ou citoyens d'une commune et vous souhaitez valoriser son action ?  Les trophées "Fier(e) de ma commune" récompensent les bonnes idées améliorant le quotidien des usagers. Décrivez, avant le 10 juin prochain, l'initiative de votre commune dans l'une des catégories suivantes (solidarités, aménagement et cadre de vie, famille et jeunesse, mobilités, numérique, nature et environnement, participation citoyenne) et aidez votre commune à remporter un trophée qui sera remis à la Maison de la radio le 1er juillet prochain.

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Prix Territoria 2019

L'Observatoire Territoria récompense depuis plus de 30 ans les collectivités qui s'engagent dans l'innovation territoriale. Des trophées (or, argent, bronze)  seront remis dans les principaux domaines d'innovation, tels que l'aménagement et l'urbanisme, le civisme et la citoyenneté, la gouvernance, l'innovation managériale, le lien social, ou encore la transition énergétique. Les candidatures pour l'édition 2019 sont ouvertes jusqu'au 28 juin. La cérémonie de remise des trophées se déroulera en novembre au Sénat.

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Sauvez le patrimoine de votre commune

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le laboratoire ARC-Nucléart et l'AMF organisent depuis 2002 un concours afin d'aider les communes et intercommunalités à sauvegarder leur patrimoine en péril. Il est ouvert à toute commune ou intercommunalité pouvant présenter un élément de son patrimoine, constitué en majorité de bois, dont l'état d'altération justifie la mise en œuvre d'une opération de consolidation et/ou de restauration dans le cadre des compétences d'ARC-Nucléart. Les collectivités doivent adresser leurs candidatures avant le 30 juin.

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Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire

Depuis 2016, le label « Ma commune / Mon interco aime lire et faire lire » est décerné par l'association Lire et faire lire afin de valoriser l'action locale en faveur de la lecture. Son objectif est d'inciter les communes et intercommunalités à s'engager pour permettre aux enfants de découvrir le plaisir de la lecture. Les communes et intercommunalités dans lesquelles interviennent des bénévoles Lire et faire lire peuvent déposer leur candidature jusqu'au 30 juin.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Lundi 20 mai
Formation de l'AMF "Mutualisation des services"

Mardi 4 juin
Commission des Finances

Mercredi 12 juin
Commission Numérique

Mardi 18 juin
Groupe de travail Petite enfance

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La Lettre n°367 - avril 2019
 
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