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L’hebdomadaire de l’AMF n°142 - Jeudi 23 mai 2019
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Participez au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de communication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019. Les photographies primées seront valorisées dans les supports d'information et de communication de l'AMF et dans la presse régionale et nationale. Elles feront également l'objet d'une exposition, en grand format, lors du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2019, qui réunit chaque année près de 12 000 congressistes (élus, presse, partenaires), au Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Le ou la lauréat(e) du 1er prix sera invité(e) à y assister et son voyage et séjour à Paris sera pris en charge par l'AMF.

 
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Fier[E] de ma com- mune, valorisez les initiatives locales

Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l'action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et France Info, un événement exceptionnel qui récompensera les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien des habitants. Les élus, agents territoriaux et citoyens ont jusqu'au 10 juin 2019 pour mettre en valeur les actions de leur commune en inscrivant leur projet sur la plateforme. Tous les participants ayant contribué à une initiative retenue par le jury seront invités à la soirée de remise des trophées qui se tiendra le 1er juillet 2019 à la Maison de la radio à Paris.

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Simulateur de l'AMF : déjà plus de 4 700 simulations réalisées

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communau- taires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhé- rents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres est de nouveau actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

Accéder au simulateur
     
  Fil d'actu  
 

 Erreurs sur les listes électorales: l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif)

 Projet de loi École de la confiance : le texte examiné au Sénat

 Inclusion scolaire : l'AMF auditionnée

 Financement des campagnes électorales / Expertise AMF

 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats / Expertise AMF

 Loi ELAN : le volet construction en cinq points / Un article de Maires de France

 Qualité et usages des espaces publics, participez à l'atelier en Tunisie du 17 au 20 juin

 
 
Toute l'actualité

 
Liste des titres d'identité acceptés lors des opérations électorales

L'arrêté du ministère de l'Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d'identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1 000 habitants et plus. Devant l'inquiétude grandissante des maires craignant que de nombreux électeurs ne disposent pas des titres requis, aussitôt relayée par l'AMF auprès du ministre de l'Intérieur, ce dernier a souhaité apporter des précisions et prévoir des assouplissements, en particulier sur le permis de conduire et la durée de validité des titres d'identité.

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La fin des électeurs double-inscrits

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger d'être inscrits sur une liste consulaire et communale. Informés à maintes reprises par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ils avaient jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir, faute de quoi ils étaient radiés des listes municipales par l'Insee. Les maires n'ont pas à notifier ces radiations. Ces électeurs peuvent toujours solliciter une inscription pour voter dans leur commune après le 26 mai.

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Restitution immédiate du droit de vote aux majeurs sous tutelle

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition d'application immédiate permet aux intéressés de voter aux élections européennes du 26 mai 2019. Pour participer à ce scrutin, ils bénéficient de la dérogation prévue au 5° de l'article L.30 du code électoral et peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai prochain. Cette inscription se fait selon des modalités très précises rappelées dans l'annexe 9 de la circulaire du ministère de la Justice datée du 25 mars 2019.

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Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Toute l'actualité
Une semaine pour l'hémochromatose

L'hémochromatose (surcharge en fer de l'organisme) est la 1ère maladie génétique en France. Une personne sur deux cents est atteinte et sur 300 000 patients estimés, 80 000 ne sont pas diagnostiqués. La 16e semaine nationale de l'hémochromatose aura lieu du 3 au 9 juin. Les maires et leurs équipes sont sollicités pour relayer largement la campagne de sensibilisation à cette maladie aussi fréquente que mal connue. 

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Se construire citoyen

La Fédération des délégués départementaux de l'Éducation nationale, fortement engagée pour l'éducation à la citoyenneté, organise un concours national intitulé "Se construire Citoyen" auprès des écoles publiques, vectrices de formation du citoyen en devenir. Ce concours a la volonté d'inciter individuellement ou collectivement les jeunes élèves à élaborer, bâtir et conduire un projet d'engagement citoyen au service de la collectivité, et favorisant l'appropriation des valeurs de Liberté, d'Égalité, de Fraternité et de Laïcité. La cérémonie de remise des prix nationaux aura lieu au Sénat le 5 juin.

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2èmes Assises du logement : Quels logements pour le XXIe siècle?

La seconde édition des Assises du logement aura lieu le 29 juin au Conseil économique, social et environnemental à Paris. Il s'agit d'un rendez-vous fédérateur pour l'ensemble des acteurs de la filière autour de la réglementation et des tendances actuelles qui font le logement de notre temps. Cet évenement a été conçu afin d'apporter de nouveaux éclairages pour réfléchir et des retours d'expérience et innovations pour agir. Près de 600 professionnels prescripteurs et décideurs sont attendus, maîtres d'ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d'œuvre, architectes, institutionnels et politiques.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 4 juin
Commission des Finances

Mercredi 5 juin
Commission Politique de la ville et Cohésion sociale

Mercredi 12 juin
Commission Numérique

Mercredi 12 juin
Groupe de travail Logement

Mardi 18 juin
Groupe de travail Petite enfance

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La Lettre n°368 - mai 2019
 
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