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L’hebdomadaire de l’AMF n°144 - Jeudi 6 juin 2019
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Quel avenir pour les maisons de services au public ?

L'AMF veut les consolider et les doter d'un financement pérenne. L'État, lui, veut créer une maison « France Service » dans chaque canton d'ici 2022. Depuis 2015, les maisons de services au public (MSAP) constituent le principal dispositif garantissant l'accessibilité aux services publics, dans un contexte de forte demande sociale comme l'ont démontré les contributions et propositions des Français dans le cadre du grand débat national, réclamant unanimement et prioritairement un renforcement des services de proximité.

Extrait de l'article de Maires de France de mai 2019.

 
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Adoptez le voeu pour guider les évolutions du système de santé

Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transfor- mation du système de santé comporte de nombreuses dispo- sitions impactant les communes et intercommunalités. Or, les élus locaux, en dépit de leur très forte implication pour favoriser l'accès aux soins de leurs administrés sont insuffisamment associés à la gouvernance des politiques de santé. Pourtant, comme l'a démontré à de nombreuses re- prises l'AMF, toute décision concernant l'organisation territo- riale de l'offre de soins a des impacts forts sur le territoire en terme d'emploi, de service, d'installation de ménages comme d'entreprises mais aussi sur l'état de santé des populations. Elle s'est, en ce sens, récemment prononcée contre toute nouvelle fermeture d'établissements de santé public.

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Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de commu- nication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Insta- gram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019. Les photographies primées seront valorisées dans les supports d'information et de communication de l'AMF. Elles feront également l'objet d'une exposition lors du 102e Congrès de l'Association.

 

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  Fil d'actu  
 

 Commande publique : que contient le guide de l’achat public innovant publié par Bercy ?

 École : une circulaire de rentrée discrète sur les annonces du président de la République

 Loi ELAN : le volet construction en cinq points

 Réseaux sociaux : Facebook, média plébiscité par les collectivités

 Projet de loi École de la confiance : le texte examiné au Sénat

 Inclusion scolaire : l'AMF auditionnée

 Financement des campagnes électorales / Expertise AMF

 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats / Expertise AMF

 
 
Toute l'actualité

 
Coupe du Monde de Rugby France 2023 : comment postuler pour accueillir une équipe chez vous ?

Le Comité d'organisation France 2023 a lancé un Appel à manifestation d'intérêt pour devenir camp de base officiel de la Coupe du Monde de Rugby 2023, afin d'accueillir l'une des 20 équipes qualifiées pour la phase finale de la compétition. Diffusée dans plus de 200 pays à travers le monde, la Coupe du Monde de Rugby est suivie par un milliard de téléspectateurs. Les camps de base mettront en valeur les territoires et leur patrimoine, auprès notamment des 3000 médias internationaux et des 450 000 visiteurs étrangers attendus en France à l'horizon 2023.

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Planifions nos territoires ensemble : maires, présidents d’intercommunalité, contribuez aux débats !

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale. La loi ÉLAN habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la hiérarchie des normes entre les documents, sur la « modernisation » du SCoT et sur la clarification des schémas d'aménagement régional ultra-marins. Le ministère a souhaité, à juste titre, que ces ordonnances soient élaborées en partant des besoins des usagers, à commencer par les acteurs les plus concernés : collectivités territoriales, professionnels de l'aménagement, maîtres d'ouvrage de politiques sectorielles, associations, porteurs de projets, usagers de l'espace public.

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Fier / Fière de ma commune, valorisez vos initiatives locales

Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l'action de leur commune, La Gazette des Communes organise en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et France Info, un événement exceptionnel qui récompensera les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien des habitants. Les élus, agents territoriaux et citoyens ont jusqu'au 10 juin 2019 pour mettre en valeur les actions de leur commune en inscrivant leur projet sur la plateforme. Tous les participants ayant contribué à une initiative retenue par le jury seront invités à la soirée de remise des trophées qui se tiendra le 1er juillet 2019 à la Maison de la radio à Paris.

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Simulateur de l'AMF : plus de 350 000 accords locaux calculés

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhérents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres. Il est de nouveau actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

Accéder au simulateur
Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Toute l'actualité
3es Assises nationales de la prévention de la délinquance

L'Association nationale des villes dotées d'une cellule Citoyenneté et de Tranquilité publique organise, en partenariat avec l'AMF, les troisièmes Assises de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique qui se tiendront le jeudi 13 juin 2019 à Châteaurenard. L'événement permettra de débattre des nouveaux enjeux qui se présentent aux communes dans le registre de la prévention de la radicalisation et des perspectives offertes par l'instauration progressive de la police de la sécurité du quotidien. À l'heure où le gouvernement prépare une nouvelle stratégie nationale, ces Assises permettront également de dégager des orientations, répondant aux besoins des administrés, qui seront relayées au plus haut niveau de l'État.

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Journées plan de paysage

Les Journées "plan de paysage : agir ensemble pour le cadre de vie", organisées par le ministère de la Transition Energétique et Solidaire, la Direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire et la ville de Nantes auront lieu les 13 et 14 juin 2019 à Nantes. Ce temps de rencontre et d'échanges permettra aux participants de découvrir la démarche des plans de paysage autour d'une conférence avec des regards croisés d'élus, de chargés de projet, et de bureaux d'études. Après une demi-journée de débats et tables-rondes le jeudi 13 juin, le matin du vendredi 14 juin sera consacré à deux visites de terrain sur deux quartiers de la ville de Nantes qui ont fait l'objet de plans de paysages : le quartier des Hauts Pavés-Saint-Félix et celui de Dervallières-Zola.

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Fête de la mer et des littoraux

La Fête de la mer et des littoraux aura lieu du 28 au 30 juin. Cette grande fête populaire vise également, via une approche pédagogique, à sensibiliser les Français aux dangers pour la vie du milieu marin et sa biodiversité, notamment la présence massive des plastiques, ou d'autres problématiques telles que l'érosion côtière. Les communes qui le souhaitent sont invitées à organiser leurs propres évènements à destination du grand public, tels que des concerts, expositions, opérations "plage propre" ou encore activités sportives.

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Colloque "Défis et controverses – Restauration collective: qualité et accessibilité"

Le 13 juin au CESE aura lieu un colloque sur la restauration collective, organisé par le magazine L'Autre Cuisine et l'Association Cantines responsables. Plusieurs tables-rondes permettront de s'interroger sur les défis et controverses du secteur, liés à la fois aux produits alimentaires, aux personnels et consommateurs (inscriptions payantes).

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 11 juin
Commission des Communes et territoires ruraux

Mercredi 12 juin
Commission Numérique

Mercredi 12 juin
Groupe de travail Logement

Mardi 18 juin
Groupe de travail Petite enfance

Lundi 17 juin
Formation de l'AMF "PCS et gestion de crise"

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La Lettre n°368 - mai 2019
 
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