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L’hebdomadaire de l’AMF n°146 - Jeudi 20 juin 2019
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Projet de loi engagement et proximité

Le projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd'hui connu, depuis qu'il a été dévoilé par nos confrères du Monde et de Contexte. En une trentaine d'articles, ce projet de loi balaie toute une série de sujets – intercommunalité, eau et assainissement, urbanisme, pouvoirs de police du maire, statut de l'élu… – avec l'intention évidente, de la part de ses auteurs, d'accéder à un certain nombre de revendications portées par les associations d'élus, au premier rang desquelles l'AMF. Maire info décrypte aujourd'hui, en trois articles, les principales mesures de ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 juillet. Car même si des évolutions, à la marge, sont encore possibles, sans parler de l'avis du Conseil d'État, l'avant-projet publié donne le ton des pistes envisagées par le gouvernement.

 
Lire le dossier de Maire info
 
 
La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" mise à jour en juin 2019

La brochure du « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par l'AMF depuis plus de cinq ans. Elle comprend également les précisions de la DGFiP sur le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, diffusées le 17 avril dernier  (chapitre IX), les nouvelles règles en matière de remboursement de frais (chapitre X) et intègre la reprise de la cotisation au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat (chapitre XIV). Les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2019 apparaissent en rouge.

 

 

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Parution de l’arrêté notifiant les montants de DGF 2019

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l'arrêté « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonction- nement aux collectivités territo- riales et aux EPCI au titre de l'exercice 2019 ». Si les montants individuels attribués à chaque collectivité sont connus depuis début avril, date de leur mise en ligne sur le site internet de l'État dédié aux dotations, ils doivent également faire l'objet d'une notification. Cette étape est importante sur le plan juridique puisque c'est à partir de la date de notification que court le délai de deux mois dans lequel les collectivités peuvent contester les montants notifiés devant le juge administratif.

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  Fil d'actu  
 

 Taxe d'habitation, valeurs locatives... : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

 Loi «Mobilités» à l’Assemblée nationale

 Planifions nos territoires ensemble : maires, présidents d’intercommunalité, contribuez aux débats !

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 Financement des campagnes électorales / Expertise AMF

 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats / Expertise AMF

 Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC) / Expertise de l'AMF

 
 
Toute l'actualité

 
L’AMF reçue par Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat aux affaires européennes

Christophe Rouillon, Vice-président en charge de l'Europe, maire de Coulaines (72) et Thibaut Guignard, membre du Comité directeur et président de LEADER France, maire de Ploeuc l'Hermitage (22) ont été reçus le 19 juin par la secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin. Si l'ensemble des sujets européens intéressants les collectivités ont été traités, l'état des négociations communautaires et la position de la France pour la politique de cohésion et la politique agricole commune (PAC) ont été débattus.

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Bilan de la répartition de la DGF en 2019

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le bilan de la répartition de la DGF au titre de l'année 2019, pour chaque catégorie de collectivités percevant cette dotation (communes, EPCI, départements). Ce document comporte de nombreuses informations qui sont détaillées pour chacune des enveloppes de la DGF (dotation forfaitaire et dotations de péréquation des communes, dotation d'intercommunalité et de compensation des EPCI). Il apporte également des précisions sur les principaux critères utilisés dans le calcul des dotations (potentiel financier et effort fiscal des communes, CIF et potentiel fiscal des EPCI notamment).

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Simulateur de l'AMF : plus de 363 000 accords locaux calculés

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhérents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres. Il est actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

Accéder au simulateur
Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de commu- nication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019. Les photographies primées seront valorisées dans les supports d'information et de communication de l'AMF. Elles feront également l'objet d'une exposition en grand format lors du 102e Congrès de l'Association.

 

 

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Toute l'actualité
Parkopolis et les rencontres du stationnement et de la mobilité les 19 et 20 juin

Parkopolis et ses 14es rencontres internationales du stationnement et de la mobilité s'imposent comme le salon de référence des métiers du stationnement et de la mobilité. Il réunit les acteurs majeurs du marché ainsi qu'une large audience de décideurs publics et privés. L'apport des nouvelles technologies, les effets de rupture dans les pratiques et les usages, et la densification urbaine favorisent l'émergence de nouvelles formes de mobilité auxquelles les acteurs du marché doivent faire face. Cet événement se tiendra les 19 et 20 juin, à Porte de Versailles et regroupera plus de 2 500 professionnels qui viendront rencontrer près de 100 exposants.

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2èmes Assises du logement :
Quels logements pour le XXIe siècle?

La seconde édition des Assises du logement aura lieu le 24 juin au Conseil économique, social et environnemental à Paris. Il s'agit d'un rendez-vous fédérateur pour l'ensemble des acteurs de la filière autour de la réglementation et des tendances actuelles qui font le logement de notre temps. Cet évenement a été conçu afin d'apporter de nouveaux éclairages et des retours d'expérience et d'innovations pour aider à la reflexion et à l'action. Près de 600 professionnels prescripteurs et décideurs sont attendus, maîtres d'ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d'œuvre, architectes, institutionnels et politiques.

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Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire

Depuis 2016, le label « Ma commune / Mon interco aime lire et faire lire » est décerné par l'association Lire et faire lire afin de valoriser l'action locale en faveur de la lecture. Son objectif est d'inciter les communes et intercommunalités à s'engager pour permettre aux enfants de découvrir le plaisir de la lecture. Les communes et intercommunalités dans lesquelles interviennent des bénévoles Lire et faire lire peuvent déposer leur candidature jusqu'au 30 juin.

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Sauvez le patrimoine de votre commune

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le laboratoire ARC-Nucléart et l'AMF organisent depuis 2002 un concours afin d'aider les communes et intercommunalités à sauvegarder leur patrimoine en péril. Il est ouvert à toute commune ou intercommunalité pouvant présenter un élément de son patrimoine, constitué en majorité de bois, dont l'état d'altération justifie la mise en œuvre d'une opération de consolidation et/ou de restauration dans le cadre des compétences d'ARC-Nucléart. Les collectivités doivent adresser leurs candidatures avant le 30 juin.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Vendredi 21 juin
Commission Santé

Lundi 1er juillet
Formation de l'AMF "Communication en période pré-électorale"

Mardi 2 juillet
Bureau de l'AMF

Mercredi 3 juillet
Commission Fonction publique territoriale et Ressources humaines

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La Lettre n°369 - juin 2019
 
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