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L’hebdomadaire de l’AMF n°147 - Jeudi 27 juin 2019
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Canicule : ce que doivent faire les maires

Alors que cinq départements – en Île-de-France – sont déjà placés en alerte orange, le pays se prépare à vivre une semaine difficile sous le signe d'une canicule que Météo France qualifie déjà d'une « intensité remarquable ». « 35 à 38 ° C mardi, 36 à 40 ° C au plus chaud de l'épisode jeudi », avec des températures nocturnes « qui ne descendront pas sous les 19 à 23 ° C voire 25 ° C dans les grandes agglomérations ». Voici les prévisions pour la semaine délivrées par Météo France. Le directeur général de la Santé, le professeur Jérôme Salomon, a également évoqué un épisode « très sévère », intervenant, qui plus est, au mois de juin, c'est-à-dire au moment où « les nuits sont les plus courtes », ce qui rend plus difficile la baisse des températures.
Extrait de l'article de Maire info du 24 juin.

 
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Augmentation des tarifs en crèche : l’AMF demande un report

La lettre circulaire CNAF du 5 juin 2019 prévoit une augmen- tation au 1er septembre 2019 des tarifs en EAJE. Cette augmen- tation n'est pas sans conséquence pour les gestionnaires, en parti- culier pour les élus locaux qui doivent faire voter cette augmen- tation en conseil municipal, l'intégrer dans les règlements de fonctionnement de l'ensemble de leurs structures mais également mettre à jour les contrats les liant aux familles. Le délai de souplesse de deux mois accordé par la CNAF est jugé insuffisant par de nombreux élus locaux qui ont saisi l'AMF.

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La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" mise à jour en juin 2019

La brochure du « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL, réclamé et attendu par l'AMF depuis plus de cinq ans. Elle comprend également les précisions de la DGFiP sur le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, diffusées le 17 avril dernier, les nouvelles règles en matière de remboursement de frais et intègre la reprise de la cotisation au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat.
 

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  Fil d'actu  
 

 Taxe d'habitation, valeurs locatives... : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

 Bilan de la répartition de la DGF en 2019

 Parution de l’arrêté notifiant les montants de DGF 2019

 L’AMF reçue par Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes

 Financement des campagnes électorales / Expertise AMF

 Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC) / Expertise de l'AMF

 Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

 
 
Toute l'actualité

 
80 % des déchets marins ont été abandonnés sur terre

80 % des déchets marins ont été abandonnés sur terre : un constat que l'association GESTES PROPRES a décidé de pointer du doigt dans sa nouvelle campagne de lutte contre les déchets sauvages et marins. L'association dévoile une affiche inédite qui sera déployée cet été partout en France, mettant en scène le mythe de la sirène face à la réalité des déchets marins, sous le slogan : « Les sirènes n'existent pas. Les poubelles si. » Cette nouvelle campagne parrainée par l'AMF, le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que CITEO et par l'océanographe biologiste François Galgani vise à sensibiliser les citoyens aux bons gestes pour lutter contre la prolifération des déchets sauvages en adoptant un comportement citoyen.
 

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Ouverture de l’expérimentation du compte financier unique

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l'exercice 2020. Deux vagues d'expérimentation sont ainsi proposées : la vague 1 qui couvrira les exercices 2020, 2021 et 2022 et la vague 2 qui démarre un an après la première et concerne les exercices 2021 et 2022. Le CFU a ainsi vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes en 2023.

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Simulateur de l'AMF : plus de 368 000 accords locaux calculés

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhérents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres. Il est actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

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Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de commu- nication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019.

 

Participer au concours
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Rendez-vous aux 10èmes Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales

Cités Unies France, organise, comme chaque année les Rencontres de l'action internationale des collectivités territoriales en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, l'Agence française de développement et le réseau Platforma. Cette manifestation se tiendra les mardi 2 et mercredi 3 juillet prochain à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris. A destination des communes et intercommunalités, plusieurs rencontres et conférences sont organisées, notamment autour : du prochain Sommet Afrique-France sur les villes durables qui se tiendra à Bordeaux en 2020 ; les stratégies de réponse aux collectivités face aux crises qu'elles rencontrent dans un contexte d'Etat fragiles et le nouveau contexte législatif relatif à l'action extérieure des collectivités en France et en Europe.

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Premières rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique

Au niveau national, les chiffres sont sans appel et la France n'est pas sur la trajectoire qu'elle s'est fixée en matière de maîtrise de l'énergie. Pourtant, des collectivités se sont mobilisées pour répondre au défi de sobriété énergétique, dont l'enjeu est également financier puisque les dépenses d'énergie représentent 5% de leur budget de fonctionnement. AMORCE, en partenariat notamment avec l'AMF,  propose les Premières rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique le mercredi 3 juillet 2019, à Paris, sur le thème notamment : Comment diviser par deux la facture énergétique des bâtiments dans les territoires ? 

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Campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter en cas de pluies méditerranéennes intenses

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec le ministère de l'Intérieur et Météo France, reprennent une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter en cas de pluies méditerranéennes intenses, mise en place en 2016 après les crues de 2015 ayant provoqué près de 20 morts dans les Alpes Maritimes et le Var. Cette campagne de sensibilisation vise à informer le maximum de citoyens possible et de diffuser au plus grand nombre les bons comportements pour éviter les mises en danger. Elle s'insère dans les dispositifs mis en place par l'État aux côtés des collectivités pour la prévention des inondations.

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Participez au Grand prix des maires RMC avant le 4 octobre

La station de radio RMC organise le Grand prix des maires. En partenariat avec l'AMF, cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 4 octobre. Du 11 au 20 novembre, des maires seront reçus dans l'émission pour exposer leurs initiatives. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et du bien commun.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Lundi 1er juillet
Formation de l'AMF "Communication en période pré-électorale"

Mardi 2 juillet
Bureau de l'AMF

Mercredi 3 juillet
Commission Fonction publique territoriale et Ressources humaines

Mercredi 10 juillet
Commission Intercommunalité

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La Lettre n°369 - juin 2019
 
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