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L’hebdomadaire de l’AMF n°148 - Jeudi 4 juillet 2019
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Avant-projet de loi Engagement et proximité : une nécessaire reconnaissance de l’engagement des maires et de la commune

Réunis en bureau le 2 juillet, les élus de l'AMF ont examiné l'avant-projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ». Ce texte fait écho aux propositions faites depuis deux ans ou plus par l'AMF pour faciliter l'exercice des mandats locaux. Le Gouvernement entreprend de reconnaitre l'engagement des maires et de conforter l'échelon de proximité que constitue la commune. La concertation qui s'ouvre et la discussion parlementaire devront permettre d'aller plus loin. Sur les conditions d'exercice des mandats, plusieurs mesures sont prévues pour faciliter la vie des élus : remboursement obligatoire des frais de garde, protection juridique accrue, refonte du régime de formation …. Si certaines mesures correspondent aux demandes antérieures de l'AMF, d'autres nécessitent des éclaircissements. C'est pourquoi l'AMF sera vigilante et fera des propositions très rapidement.

 
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Taxe d'habitation :
une logique recentralisatrice

Après en avoir longtemps différé l'annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d'habitation (TH) serait compensée par le transfert du foncier bâti des départements vers les communes, et par un prélè- vement de TVA pour compenser les EPCI et les départements. Ces propositions seraient inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020. Le Bureau de l'AMF, réuni le 2 juillet, estime que la méthode et le calendrier ne sont pas acceptables. Contrairement à l'engagement qui avait été pris, ils écartent toute réelle négociation.

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Référendum d’initiative partagée (RIP) Aéroports de Paris

Afin d'accompagner les quel- que 2000 communes en charge de recueillir les soutiens des élect- eurs à la "proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris", le ministère de l'Intérieur, avec la validation du Conseil constitutionnel, a réalisé 4 documents d'information sur les modalités du RIP, téléchargeables sur le site de l'AMF. Les communes concernées, les plus peuplées de chaque canton, mais aussi les autres, peuvent s'en servir pour informer les électeurs sur ce nouveau dispositif.

 

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  Fil d'actu  
 

 80 % des déchets marins ont été abandonnés sur terre

 Ouverture de l’expérimentation du compte financier unique

 Augmentation des tarifs en crèche : l’AMF demande un report

 Canicule : ce que doivent faire les maires

 La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" mise à jour en juin 2019

 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats / Expertise AMF

 Financement des campagnes électorales / Expertise AMF

 Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC) / Expertise de l'AMF

 
 
Toute l'actualité

 
Programme « Savoir Rouler à Vélo »

Destiné aux enfants de 6 à 11 ans, ce programme vise à généraliser l'apprentissage du vélo et la formation permettant une autonomie sur la voie publique avant l'entrée au collège. Porté par le ministère des Sports mais d'initiative interministérielle, ce dispositif propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10h répartie en 3 étapes : savoir pédaler, savoir circuler  et savoir rouler à vélo. Cette formation a vocation à être dispensée sur tout le territoire dans le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire dans le cadre de partenariats avec les associations sportives, les associations sportives scolaires, les associations de prévention, professionnels du cycle, les coordinations sécurité routière en préfecture…

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Simulateur de l'AMF : plus de 377 000 accords locaux calculés

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhérents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres. Il est actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

Accéder au simulateur
Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de commu- nication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019.

 

Participer au concours
Toute l'actualité
Prix Energies Citoyennes 2019 : envoyez votre candidature avant le 15 juillet

L'appel à candidatures pour les Prix Énergies Citoyennes est ouvert à toutes les collectivités et établissements publics locaux qui ont mis en place des actions concrètes favorisant l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la croissance verte, et qui souhaitent les valoriser. Pour participer, les candidats doivent décrire leur vision stratégique et trois types d'actions exemplaires en faveur de la transition énergétique, avant le 15 juillet prochain.

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"Ensemble, développons les achats responsables" une journée-débat organisé par l'AMF et le Gesat

Les communes et les intercommunalités sont confrontées quotidiennement à des préoccupations en matière cohésion sociale et de développement durable en tant que premier interlocuteur des citoyens et des opérateurs économiques. Dans le même temps, la commande publique est aujourd'hui perçue comme un véritable instrument au service de l'économie réelle, de l'emploi, de l'innovation, de la responsabilité sociale et de la transition écologique et solidaire. En partenariat avec l'AMF, le Réseau Gesat organise, le 26 septembre, une journée-débat destinée à fédérer les acteurs de l'économie sociale et solidaire autour de grandes thématiques RSE. Intitulée "Ensemble, développons les achats responsables", cette journée s'appuiera sur des pratiques concrètes et éprouvées dans lesquelles l'ensemble des acteurs de terrain mutualisent leur savoir-faire pour proposer des solutions vertueuses, répondant par définition à l'ensemble des enjeux RSE.

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Participez au Grand prix des maires RMC avant le 4 octobre

La station de radio RMC organise le Grand prix des maires. En partenariat avec l'AMF, cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 4 octobre. Du 11 au 20 novembre, des maires seront reçus dans l'émission pour exposer leurs initiatives. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et du bien commun.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Lundi 8 juillet
Formation de l'AMF "Réaliser un bilan de mandat"

Mercredi 10 juillet
Commission Intercommunalité

Mercredi 11 septembre
Réunion des présidents d'Associations départementales de maires

Mardi 23 septembre
Formation de l'AMF "Prise de parole en public"

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La Lettre n°369 - juin 2019
 
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