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L’hebdomadaire de l’AMF n°153 - Jeudi 5 septembre 2019
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Fonction publique : le tour de France de l'AMF, du CNFPT et de la FNCDG pour expliquer la nouvelle loi

Élargissement du recours au contrat, expérimentation de la rupture conventionnelle, encadrement du droit de grève… Adoptée à l'issue d'une commission mixte paritaire (CMP) le 4 juillet dernier, la loi de transformation de la fonction publique va impacter particulièrement la fonction publique territoriale. 65 des 95 articles de la loi ont trait à la FPT. Cet automne, l'AMF, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) reviendront sur les principales dispositions partout en France (calendrier accessible ici). Extrait de l'article de Maire info du 3 septembre.

 
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Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe

L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance. Le 14 octobre 2018 à minuit, sur la commune de Trèbes (11), le fleuve Aude atteint 36 cm de hauteur. Le 15 octobre, à 5 heures du matin, le niveau de l'eau est mesuré à 7,65 m ! La crue meurtrière, qui se déverse sur la ville, fera 14 victimes et 75 blessés. Éric Menassi, maire de cette commune de 6 000 habitants qui avait dû faire face quelques mois plus tôt à une attaque terroriste, se remémore avec calme mais non sans émotion ces événements tragiques.

Découvrez l'article de Maires de France de septembre 2019.
 

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Une rencontre sur les achats responsables le 26 septembre

Les communes et les intercom- munalités sont confrontées quoti- diennement à des préoccupations en matière de cohésion sociale et de développement durable en tant que premier interlocuteur des citoyens et des opérateurs économiques. Dans le même temps, la commande publique est aujourd'hui perçue comme un véritable instrument au service de l'économie réelle, de l'emploi, de l'innovation, de la responsabilité sociale et de la transition écologique et solidaire. En partenariat avec l'AMF, le Réseau Gesat organise, le 26 septembre, une journée-débat destinée à fédérer les acteurs de l'économie sociale et solidaire autour de grandes thématiques RSE. 

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  Fil d'actu  
 

 Jean-Mathieu Michel, un maire au coeur de la République

 Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives, le 10 septembre à l'AMF

 Consultez le portail "Elections municipales 2020

 Municipales 2020 : le guide du candidat et du mandataire

 Municipales 2020 : un guide de sensibilisation pour favoriser l'accès au vote des personnes handicapées

 La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" mise à jour en juillet 2019

 75% des Français sont satisfaits de leurs maires (AMF- CEVIPOF/SciencesPo)

 Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo

 Opération de revitalisation de territoire : les propositions de l'AMF

 
 
Toute l'actualité

 
Rencontre de l’AMF du 2 octobre
Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ?

L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques années après leur création.  La réunion d'information organisée le mercredi 2 octobre, de 14h à 17h, dans les locaux de l'AMF à Paris, sera l'occasion de présenter les résultats de cette étude inédite et d'évoquer plus largement les enjeux et les perspectives des communes nouvelles.

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Prochain Congrès de l'AMF du 18 au 21 novembre 2019

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. L'ensemble des inscriptions se fera en ligne, sur le site Internet de l'AMF.

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Consultation sur les menaces et agressions subies par les maires

Après le recueillement en mémoire de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, décédé alors qu'il tentait de faire appliquer la loi et de protéger sa commune, les maires ont ressenti le besoin de se rassembler et d'œuvrer pour tirer les leçons de ce qu'il s'est passé. L'AMF a souhaité s'associer à l'initiative du Sénat pour que la réalité des difficultés que les maires rencontrent soit plus quantifiable et portée à la connaissance de tous pour tenter d'y remédier. Ainsi, une consultation en ligne à l'intention des élus a été lancée le 13 août dernier. Ils ont jusqu'au 15 septembre pour apporter leur contribution afin que la Commission des lois examine le plan d'action nécessaire pour garantir à l'ensemble des maires leur sécurité et la dignité dans l'exercice de leur mandat.

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Mise en oeuvre de la loi Didier : le recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies

Le ministère des Transports a publié le 2 août un recensement « provisoire » des ouvrages de rétablissement des voies, avec un an de retard, et soumis à consultation. En effet, la loi « Didier » du 7 juillet 2014, destinée à éclaircir la répartition des responsabilités et des charges financières relatives à ces ouvrages, prévoyait que leur recensement soit effectué « avant le 1er juin 2018 ». Ce recensement est très attendu par les communes et les intercommunalités, car il va permettre de déterminer qui paie quoi quant à la maintenance et l'entretien de ces ouvrages d'art.

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Réponse du ministre de l’Agriculture à l’AMF sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC)

Suite à la tenue d'une commission commune entre la commission des Territoires ruraux et la commission Europe en début d'année, l'AMF avait interrogé le gouvernement via un document de réflexion, afin de rapprocher l'Europe de ses communes rurales. Ce document demandait notamment un second pilier fort de la PAC et un accompagnement concret des territoires dans la mise en place de cette politique. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, indique dans sa réponse que la France défend lors des négociations à Bruxelles un maintien du budget de la PAC à son niveau actuel.

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Collectivités locales : un guide pour simplifier et encourager les coopérations

Pour que les collectivités locales puissent s'emparer pleinement des dispositifs de coopérations et de mutualisations, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » facilitant la coordination de leurs actions. Souvent, les collectivités s'estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations. Pourtant beaucoup d'outils ou d'instruments existent déjà, mais ils sont souvent méconnus. C'est le sens du « Guide des coopérations » que le ministère a adressé aux collectivités locales.

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#Toujoursplushaut pour le Téléthon 2019

Les 6 et 7 décembre, le #Téléthon2019 prendra de la hauteur pour porter les victoires sur la maladie remportées  grâce à la mobilisation de tous notamment dans plus d'un tiers des communes françaises. Tours de crêpes, concours de sauts sur trampoline, pyramides humaines, descente en rappel de clochers, de phares..… près de 12 000 d'entre elles accueilleront des milliers d'animations « perchées » pour multiplier les victoires contre les maladies rares. Le Téléthon est un évènement qui crée un lien social fort, qui mobilise le tissu associatif et dynamise la vie locale. Alors, si vous aussi vous souhaitez mobiliser votre commune, rapprochez-vous du coordinateur Téléthon de votre département qui pourra vous aider dans la mise en place de votre Téléthon.

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31e édition du Grand prix Cap'Com

Le Grand prix Cap'Com récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Grand prix Cap'Com est un véritable observatoire des tendances du secteur. Le palmarès sera présenté lors du Forum Cap'Com, qui aura lieu à Bordeaux du 3 au 5 décembre. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 octobre 2019.

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Participez au Grand prix des maires RMC avant le 4 octobre

La station de radio RMC organise le Grand prix des maires. En partenariat avec l'AMF, cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 4 octobre. Du 11 au 20 novembre, des maires seront reçus dans l'émission pour exposer leurs initiatives. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et du bien commun.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mercredi 11 septembre
Réunion des présidents d'Associations départementales de maires

Mardi 23 septembre
Formation de l'AMF "Prise de parole en public"

Mardi 24 septembre
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

Mercredi 25 septembre
Groupe de travail Petite enfance

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La Lettre n°370 - juillet-août 2019
 
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