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L’hebdomadaire de l’AMF n°155 - Jeudi 19 septembre 2019
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Le projet de loi Engagement et proximité examiné au Sénat le 2 octobre prochain

À travers ce texte examiné au Parlement à partir du 2 octobre, le gouvernement souhaite reconnaitre et accompagner l'engagement des maires et conforter l'échelon de proximité que constitue la commune. Il comporte quelques ouvertures sur les compétences des intercommunalités, point de grande crispation depuis la loi NOTRe. Ce projet de loi reprend de nombreuses propositions faites depuis longtemps par l'AMF pour faciliter l'exercice des mandats locaux.

Toutefois, l'AMF considère à ce stade que le texte du gouvernement ne va pas assez loin pour répondre à l'ensemble des enjeux et aux attentes des élus. C'est pourquoi l'AMF souhaite peser pour faire évoluer le texte au cours des débats parlementaires, afin qu'il apporte des réponses mieux adaptées à la réalité vécue sur le terrain par les élus.

 
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Propositions de l'AMF aux eurodéputé(e)s

Suite aux élections européennes du 26 mai dernier, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, souhaite, via cette contribution, souligner auprès des principaux décideurs européens les impacts et les enjeux des décisions européennes sur les politiques des communes et de leurs groupements. C'est ainsi dans la continuité des positions qu'elle a déjà affirmées, notamment en matière de politique régionale, et pour défendre les libertés locales, que l'AMF appelle les parlementaires européens à considérer, dans l'exercice de leur mandat, le rôle, mais également les intérêts des communes et intercommunalités françaises au sein de l'Union européenne.

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Inscrivez-vous en ligne au Congrès de l'AMF

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. L'ensemble des inscriptions se fait uniquement en ligne, sur le site Internet de l'AMF.

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  Fil d'actu  
 

 Ruralité : des propositions pour revitaliser les territoires

 Lancement des journées d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives »

 75% des Français sont satisfaits de leurs maires (AMF- CEVIPOF/SciencesPo)

 Collectivités locales : un guide pour simplifier et encourager les coopérations

 Mise en oeuvre de la loi Didier : le recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies

 Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

 Municipales 2020 : le guide du candidat et du mandataire

 Municipales 2020 : un guide de sensibilisation pour favoriser l'accès au vote des personnes handicapées

 
 
Toute l'actualité

 
Inscrivez-vous à la journée-débat du 26 septembre sur les achats responsables

Les communes et les intercommunalités sont confrontées quotidiennement à des préoccupations en matière de cohésion sociale et de développement durable en tant que premier interlocuteur des citoyens et des opérateurs économiques. Dans le même temps, la commande publique est aujourd'hui perçue comme un véritable instrument au service de l'économie réelle, de l'emploi, de l'innovation, de la responsabilité sociale et de la transition écologique et solidaire. En partenariat avec l'AMF, le Réseau Gesat organise, le 26 septembre, une journée-débat destinée à fédérer les acteurs de l'économie sociale et solidaire autour de grandes thématiques RSE. 

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Rencontre de l’AMF du 2 octobre
Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ?

L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques années après leur création.  La réunion d'information organisée le mercredi 2 octobre, de 14h à 17h, dans les locaux de l'AMF à Paris, sera l'occasion de présenter les résultats de cette étude inédite et d'évoquer plus largement les enjeux et les perspectives des communes nouvelles.

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Opération de revitalisation de territoire (ORT) : les premières propositions de l'AMF

Le groupe de travail, animé par Pierre Jarlier et Rachel Paillard, a fait ses premières propositions sur les conditions d'une mise en œuvre des futures ORT créées par la loi ELAN. L'objectif est d'identifier notamment en quoi ce nouvel outil pourrait servir la dynamique d'un territoire s'appuyant sur des petites centralités qui seraient identifiées dans une convention d'ORT. L'AMF accueille d'ores et déjà favorablement l'intérêt porté par le gouvernement à la proposition faite dans l'agenda rural d'élaboration d'un plan en faveur des petites centralités. Le groupe, qui se réunira le 3 octobre prochain, échangera sur l'avenir des centres anciens, notamment dans les petites centralités, et permettra aux acteurs de la revitalisation de faire le point sur les réflexions menées sur ce sujet.

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Consultez le portail "Elections municipales 2020

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Après avoir présenté les principales nouveautés (exonérations en matière de taxe foncière, dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur la résidence principale, part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, montant de la contribution à l'audiovisuel public...) et le calendrier de paiement des taxes, ce guide pratique détaille tout ce qu'il faut savoir sur les impôts locaux 2019 .

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Toute l'actualité
31e édition du Grand prix Cap'Com

Le Grand prix Cap'Com récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Grand prix Cap'Com est un véritable observatoire des tendances du secteur. Le palmarès sera présenté lors du Forum Cap'Com, qui aura lieu à Bordeaux du 3 au 5 décembre. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 octobre 2019.

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Participez au Grand prix des maires RMC avant le 4 octobre

La station de radio RMC organise le Grand prix des maires. En partenariat avec l'AMF, cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 4 octobre. Du 11 au 20 novembre, des maires seront reçus dans l'émission pour exposer leurs initiatives. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et du bien commun.

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#Toujoursplushaut pour le Téléthon 2019

Les 6 et 7 décembre, le #Téléthon2019 prendra de la hauteur pour porter les victoires sur la maladie remportées  grâce à la mobilisation de tous notamment dans plus d'un tiers des communes françaises. Tours de crêpes, concours de sauts sur trampoline, pyramides humaines, descente en rappel de clochers, de phares..… près de 12 000 d'entre elles accueilleront des milliers d'animations « perchées » pour multiplier les victoires contre les maladies rares. Le Téléthon est un évènement qui crée un lien social fort, qui mobilise le tissu associatif et dynamise la vie locale. Alors, si vous aussi vous souhaitez mobiliser votre commune, rapprochez-vous du coordinateur Téléthon de votre département qui pourra vous aider dans la mise en place de votre Téléthon.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 23 septembre
Formation de l'AMF "Prise de parole en public"

Mardi 24 septembre
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

Mercredi 25 septembre
Groupe de travail Petite enfance

Jeudi 26 septembre
Rencontre-débat "Ensemble, développons les achats responsables"

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La Lettre n°370 - juillet-août 2019
 
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