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L’hebdomadaire de l’AMF n°156 - jeudi 26 septembre 2019
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La consigne pour recyclage : beaucoup de questions et peu de réponses

La consigne des emballages s'est invitée bruyamment dans les débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En effet, elle n'avait pas été évoquée lors des débats de préparation de la feuille de route de l'économie circulaire. Les débats sont d'autant plus vifs que les données fiables sont rares. Malheureusement, les débats sur la consigne portent actuellement sur des questions de principe sans être alimentés par des données concrètes. Les tenants de la consigne affirment qu'il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs de collecte en vue de recyclage de 90 % des bouteilles en plastique à usage unique avec la collecte sélective et qu'il faudra mettre en œuvre la consigne comme dans plusieurs pays d'Europe.

 
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Les sénateurs lancent une offensive contre les déchets plastiques

Le 17 septembre dernier, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large majorité, le retrait de la très discutable consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique défendue par les industriels de la boisson. Son intérêt environnemental était clairement insuffisant au regard des vrais enjeux sur les déchets plastiques, de son coût pour les consommateurs et les contri- buables, et des perturbations qu'elle aurait provoquées sur la collecte sélective et le tri. A la place, les sénateurs ont majori- tairement opté pour une stratégie en faveur de la réduction des déchets plastiques et d'un recy- clage maximal du gisement d'ici 2025. 

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Le projet de loi de fin- ances pour 2020 proch- ainement présenté

Après l'annonce d'un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre. La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) aura lieu du lundi 14 au lundi 21 octobre. L'examen de la seconde partie du PLF pour 2020 - qui traite des dispositions concernant les collectivités locales notamment - débutera le mardi 29 octobre. Les dispositions attendues concernant les collectivités locales sont la suppression et la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales, bien que le Gouvernement ait d'ores et déjà donné des informations sur le scénario envisagé.

 

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  Fil d'actu  
 

 Loi Elan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal

 Mise en oeuvre de la loi Didier : le recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies

 Le projet de loi Engagement et proximité examiné au Sénat le 2 octobre prochain

 Une enquête sur les pratiques municipales pour prévenir les impacts sanitaires de la canicule

 Collectivités locales : un guide pour simplifier et encourager les coopérations

 Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

 Propositions de l'AMF aux eurodéputé(e)s

 Des journées d'actualité pour comprendre les évolutions législatives

 Consultez le portail "Elections municipales 2020

 
 
Toute l'actualité

 
Rencontre de l’AMF du 2 octobre
Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ?

L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques années après leur création.  La réunion d'information organisée le mercredi 2 octobre, de 14h à 17h, dans les locaux de l'AMF à Paris, sera l'occasion de présenter les résultats de cette étude inédite et d'évoquer plus largement les enjeux et les perspectives des communes nouvelles.

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Inscrivez-vous en ligne au Congrès de l'AMF

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. L'ensemble des inscriptions se fait uniquement en ligne, sur le site Internet de l'AMF.

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Loi Gatel visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l'AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles en permettant de nombreuses adaptations nécessaires au bon fonctionnement des communes nouvelles, des assouplissements à court terme ainsi qu'une nouvelle étape dans l'organisation territoriale avec la reconnaissance de la « commune-communauté ».

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Opération de revitalisation de territoire (ORT) : les premières propositions de l'AMF

Le groupe de travail, animé par Pierre Jarlier et Rachel Paillard, a fait ses premières propositions sur les conditions d'une mise en œuvre des futures ORT créées par la loi Elan. L'objectif est d'identifier notamment en quoi ce nouvel outil pourrait servir la dynamique d'un territoire s'appuyant sur des petites centralités qui seraient identifiées dans une convention d'ORT. Le groupe, qui se réunira le 3 octobre prochain, échangera sur l'avenir des centres anciens, notamment dans les petites centralités, et permettra aux acteurs de la revitalisation de faire le point sur les réflexions menées sur ce sujet.

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Toute l'actualité
Participez au Grand prix des maires RMC avant le 4 octobre

La station de radio RMC organise le Grand prix des maires. En partenariat avec l'AMF, cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 4 octobre. Du 11 au 20 novembre, des maires seront reçus dans l'émission pour exposer leurs initiatives. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et du bien commun.

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31e édition du Grand prix Cap'Com

Le Grand prix Cap'Com récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Grand prix Cap'Com est un véritable observatoire des tendances du secteur. Le palmarès sera présenté lors du Forum Cap'Com, qui aura lieu à Bordeaux du 3 au 5 décembre. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 octobre 2019.

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#Toujoursplushaut pour le Téléthon 2019

Les 6 et 7 décembre, le #Téléthon2019 prendra de la hauteur pour porter les victoires sur la maladie remportées  grâce à la mobilisation de tous notamment dans plus d'un tiers des communes françaises. Tours de crêpes, concours de sauts sur trampoline, pyramides humaines, descente en rappel de clochers, de phares..… près de 12 000 d'entre elles accueilleront des milliers d'animations « perchées » pour multiplier les victoires contre les maladies rares. Le Téléthon est un évènement qui crée un lien social fort, qui mobilise le tissu associatif et dynamise la vie locale. Alors, si vous aussi vous souhaitez mobiliser votre commune, rapprochez-vous du coordinateur Téléthon de votre département qui pourra vous aider dans la mise en place de votre Téléthon.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mercredi 2 octobre
Rencontre "Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l'action communale ?"

Jeudi 3 octobre
Groupe de travail Opération de revitalisation de territoire (ORT)

Mardi 8 octobre
Commission des Finances

Mercredi 16 octobre
Rencontre GRIDAUH-AMF sur les politiques publiques et droit des sols

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La Lettre n°371 - septembre 2019
 
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