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L’hebdomadaire de l’AMF n°159 - Jeudi 17 octobre 2019
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Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu

François Baroin, président de l'AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus le mardi 15 octobre sur les principaux sujets d'actualités : projet de loi Engagement et proximité, projet de loi de finances pour 2020, projet de loi Economie circulaire et, plus largement, les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales à l'approche du 102e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. En effet, avec le texte Engagement et proximité, la suppression de la Taxe d'habitation et l'annonce d'une loi de décentralisation, le gouvernement est au pied du mur. Au-delà des discours, les actes vont parler pour lui. La meilleure façon d'y répondre est de redonner de la compétence et de la liberté aux communes.

 
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Analyse et position de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2020

Les services de l'AMF ont analysé les différentes dispositions du PLF 2020 et leur impact sur les budgets des communes et interco- mmunalités, revenant notamment sur les modalités de compensation de la taxe d'habitation, ainsi que sur les conséquences sur l'autonomie de gestion des collectivités territoriales. L'AMF regrette l'absence de simulations ou d'étude d'impact permettant d'apprécier les conséquences réelles sur chaque commune et chaque intercommunalité du dispositif de compensation envisagé par le gouvernement.

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Rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la Taxe d'habitation

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d'État et sur les fonds de péréquation. L'AMF organise le 31 octobre une réunion d'information et d'échanges sur les conséquences de la disparition de la Taxe d'habitation sur les potentiels fiscaux, les dotations et la péréquation, à laquelle sont conviés maires et présidents d'intercommunalité, parlemen- taires et représentants du gouvernement. 

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  Fil d'actu  
 

 PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

 Réforme fiscale : les communes et les intercommunalités s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

 Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

 Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

 Loi Gatel visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

 Communes nouvelles : quels résultats sur l'action communale ?

 La consigne pour recyclage : beaucoup de questions et peu de réponses

 
 
Toute l'actualité

 
"Les maires, au cœur de la République" est le thème du prochain Congrès

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité, il se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.  C'est un millésime particulier car il clôt l'exercice du mandat 2014-2020 mais augure du prochain mandat 2020-2026. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. 

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Les règles de la communication en période préélectorale, cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d'organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation de ces Jeux Olympiques offre de nombreuses opportunités, participe au dynamisme et renforce la visibilité des communes concernées. Mais, cette labellisation intervient durant la période préélectorale qui a débuté depuis le 1er septembre dernier. Cette note a donc pour objet de rappeler les principes qui doivent régir la communication des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 » durant cette période sensible qui précède les élections municipales de mars 2020.

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Dernières formations de l’année et formations de fin de mandat

Trois formations à venir à l'AMF : "Prévention des conflits d'intérêt", le 18 novembre, "Prise de parole en public", le 2 décembre et budget et "Loi de finances 2020", le 16 décembre. Ce seront les dernières de l'année avant la mise en place d'un programme spécifique pour les nouveaux élus. Par ailleurs, l'AMF proposera au 1er trimestre 2020 des formations en lien avec la fin du mandat.

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Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le jeudi 3 octobre, avec comme intitulé "Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po". Il s'agit ici du deuxième volet de l'enquête à laquelle vous avez déjà eu l'occasion de participer au mois d'octobre 2018. N'hésitez pas à répondre et à mobiliser vos collègues afin qu'ils contribuent à cette enquête nationale en répondant aux questions posées et ce avant le 25 octobre 2019.

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Toute l'actualité
Colloque "Inégalités territoriales et mal-logement" le 5 novembre

L'AMF est partenaire du colloque « Inégalités territoriales et mal-logement » organisé par la Fondation Abbé Pierre, qui aura lieu le 5 novembre à Lille. Sa finalité est de questionner l'action des élus et des collectivités face au mal-logement, et de s'interroger sur la manière dont peuvent être améliorées les politiques publiques locales en la matière. A partir d'un tableau général et introductif concernant les inégalités territoriales observées par la fondation, la journée sera ponctuée de plusieurs tables rondes caractérisant les situations de mal logement et les réponses apportées.

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Moi(s) sans tabac 2019 : une opération pour arrêter de fumer

Le Mois sans tabac sera de retour en novembre pour une quatrième édition. Organisé par Santé publique France et le ministère des Solidarités et de la Santé, en partenariat avec l'Assurance maladie, ce défi collectif propose à tous les fumeurs d'arrêter pendant un mois avec le soutien de leurs proches. Cette opération permet à chacun de bénéficier gratuitement du Kit d'arrêt et de la valise du participant, ainsi que d'un accompagnement par mail, d'une appli e-coaching ainsi que du contact avec des tabacologues via le 39 89.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Lundi 21 octobre
Formation de l'AMF "Media training"

Mercredi 23 octobre
Commission numérique

Jeudi 31 octobre
Rencontre AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation

Lundi 18 au jeudi 21 novembre
102è Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

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La Lettre n°371 - septembre 2019
 
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