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L’hebdomadaire de l’AMF n°160 - Jeudi 24 octobre 2019
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Enquête AMF - CEVIPOF/Sciences Po de septembre 2019
Le rural reste très demandé alors que les grandes villes ne font plus rêver

L'enquête menée par le CEVIPOF/SciencesPo pour le compte de l'AMF dans le cadre de l'Observatoire de la démocratie de proximité, du 14 et 26 juin 2019, auprès de 15 308 Français de métropole vient renverser certaines idées reçues concernant la fracture territoriale. Si l'absence de services de proximité en milieu rural est bien confirmée par l'enquête, celle-ci ne produit cependant pas une désaffection pour la campagne. Le rural reste très demandé alors que les grandes villes ne font plus rêver et constituent des destinations imposées par leur offre d'emplois ou leurs ressources éducatives. Bien plus, c'est toujours en milieu rural que le niveau de satisfaction à l'égard des élus est le plus élevé alors que le bilan des équipes municipales dans les grandes villes est bien plus faible. Retrouvez la synthèse présentant les caractéristiques les plus remarquables qui distinguent dans l'enquête les communes rurales des autres communes.

 
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"Les maires, au cœur de la République" est le thème du prochain Congrès

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité, il se poursuivra au parc des Expo- sitions de la Porte de Versailles à Paris.  C'est un millésime parti- culier car il clôt l'exercice du mandat 2014-2020 mais augure du prochain mandat 2020-2026. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. 
 

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Indemnités de conseil des comptables publics: une ponction de 25 millions d’euros

Les associations d'élus locaux ont découvrert, dans le projet de loi de finances pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil versées aux compta- bles par les collectivités locales. Le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée natio- nale, qui vient de paraître, indique que ces indemnités ne seront désormais plus prises en charge par les collectivités, mais par l'État. Le problème est que ce dernier finance cette opération via les collectivités locales, par une nouvelle minoration des variables d'ajustement à hauteur de 25 millions d'euros. L'ensemble des associations d'élus locaux regrette que cette mesure n'ait pas été indiquée dans l'information don- née lors du Comité des finances locales, sur le projet de loi de finances.

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  Fil d'actu  
 

 Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu

 Analyse et position de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2020

 PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

 Réforme fiscale : les communes et les intercommunalités s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

 Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

 Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

 Elections municipales 2020 : consultez le portail dédié

 Inscrivez-vous au label Terres de jeux 2024

 
 
Toute l'actualité

 
Rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la Taxe d'habitation

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d'État et sur les fonds de péréquation. L'AMF organise le 31 octobre une réunion d'information et d'échanges sur les conséquences de la disparition de la Taxe d'habitation sur les potentiels fiscaux, les dotations et la péréquation, à laquelle sont conviés maires et présidents d'intercommunalité, parlementaires et représentants du gouvernement. 

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Les critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la Taxe d’habitation

La suppression de la Taxe d'habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d'un grand nombre de dotations et de dispositifs péréquateurs ; ce sera notamment le cas du potentiel fiscal et financier, de l'effort fiscal et du coefficient d'intégration fiscale. Pour le bloc communal, c'est au total, en comptant tous les critères dérivés du potentiel fiscal, 11 critères qui seront concernés et 18 dispositifs impactés, dont quasiment toutes les enveloppes de la DGF des communes et des EPCI. Cette note propose un recensement des critères concernés.

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La Charte de l'élu(e) local(e)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l'élu(e) local(e), prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ». La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion de l'organe délibérant. Toutes ces dispositions sont d'autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux auront été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » en fin d'année 2019.

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Les règles de la communication en période préélectorale, cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d'organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation de ces Jeux Olympiques offre de nombreuses opportunités, participe au dynamisme et renforce la visibilité des communes concernées. Mais, cette labellisation intervient durant la période préélectorale qui a débuté le 1er septembre dernier. Cette note a donc pour objet de rappeler les principes qui doivent régir la communication des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 » durant cette période sensible qui précède les élections municipales de mars 2020.

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Dernières formations de l’année et formations de fin de mandat

Trois formations à venir à l'AMF : "Prévention des conflits d'intérêt", le 18 novembre, "Prise de parole en public", le 2 décembre et budget et "Loi de finances 2020", le 16 décembre. Ce seront les dernières de l'année avant la mise en place d'un programme spécifique pour les nouveaux élus. Par ailleurs, l'AMF proposera au 1er trimestre 2020 des formations en lien avec la fin du mandat.

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Derniers jours pour contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le jeudi 3 octobre, avec comme intitulé "Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po". Il s'agit ici du deuxième volet de l'enquête à laquelle vous avez déjà eu l'occasion de participer au mois d'octobre 2018. N'hésitez pas à répondre et à mobiliser vos collègues afin qu'ils contribuent à cette enquête nationale en répondant aux questions posées et ce avant le 25 octobre 2019.

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L’AMF et la Marine nationale signent une convention de partenariat

La Marine nationale et l'AMF ont signé le 17 octobre une convention de coopération visant à renforcer le lien armée-nation. Ce partenariat vise à renforcer la présence de la Marine nationale sur l'ensemble du territoire à travers le développement d'une coopération avec les élus communaux et intercommunaux. Cela se traduira par exemple par des actions d'information et de sensibilisation sur l'importance des enjeux maritimes au profit des élus et de leur territoire.

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Toute l'actualité
Colloque "Inégalités territoriales et mal-logement" le 5 novembre

L'AMF est partenaire du colloque « Inégalités territoriales et mal-logement » organisé par la Fondation Abbé Pierre, qui aura lieu le 5 novembre à Lille. Sa finalité est de questionner l'action des élus et des collectivités face au mal-logement, et de s'interroger sur la manière dont peuvent être améliorées les politiques publiques locales en la matière. A partir d'un tableau général et introductif concernant les inégalités territoriales observées par la fondation, la journée sera ponctuée de plusieurs tables rondes caractérisant les situations de mal logement et les réponses apportées.

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Moi(s) sans tabac 2019 : une opération pour arrêter de fumer

Le Mois sans tabac sera de retour en novembre pour une quatrième édition. Organisé par Santé publique France et le ministère des Solidarités et de la Santé, en partenariat avec l'Assurance maladie, ce défi collectif propose à tous les fumeurs d'arrêter pendant un mois avec le soutien de leurs proches. Cette opération permet à chacun de bénéficier gratuitement du Kit d'arrêt et de la valise du participant, ainsi que d'un accompagnement par mail, d'une appli e-coaching ainsi que du contact avec des tabacologues via le 39 89.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Jeudi 31 octobre
Rencontre AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation

Lundi 18 novembre
Formation de l'AMF "Prévention des conflits d'intérêt"

Lundi 18 au jeudi 21 novembre
102è Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

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La Lettre n°372 - octobre 2019
 
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