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Rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la Taxe d'habitation |
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Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d'État et sur les fonds de péréquation. L'AMF organise le 31 octobre une réunion d'information et d'échanges sur les conséquences de la disparition de la Taxe d'habitation sur les potentiels fiscaux, les dotations et la péréquation, à laquelle sont conviés maires et présidents d'intercommunalité, parlementaires et représentants du gouvernement.
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Les critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la Taxe d’habitation |
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La suppression de la Taxe d'habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d'un grand nombre de dotations et de dispositifs péréquateurs ; ce sera notamment le cas du potentiel fiscal et financier, de l'effort fiscal et du coefficient d'intégration fiscale. Pour le bloc communal, c'est au total, en comptant tous les critères dérivés du potentiel fiscal, 11 critères qui seront concernés et 18 dispositifs impactés, dont quasiment toutes les enveloppes de la DGF des communes et des EPCI. Cette note propose un recensement des critères concernés.
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La Charte de l'élu(e) local(e) |
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La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l'élu(e) local(e), prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ». La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion de l'organe délibérant. Toutes ces dispositions sont d'autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux auront été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » en fin d'année 2019.
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Les règles de la communication en période préélectorale, cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 » |
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Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d'organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation de ces Jeux Olympiques offre de nombreuses opportunités, participe au dynamisme et renforce la visibilité des communes concernées. Mais, cette labellisation intervient durant la période préélectorale qui a débuté le 1er septembre dernier. Cette note a donc pour objet de rappeler les principes qui doivent régir la communication des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 » durant cette période sensible qui précède les élections municipales de mars 2020.
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Dernières formations de l’année et formations de fin de mandat |
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Trois formations à venir à l'AMF : "Prévention des conflits d'intérêt", le 18 novembre, "Prise de parole en public", le 2 décembre et budget et "Loi de finances 2020", le 16 décembre. Ce seront les dernières de l'année avant la mise en place d'un programme spécifique pour les nouveaux élus. Par ailleurs, l'AMF proposera au 1er trimestre 2020 des formations en lien avec la fin du mandat.
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Derniers jours pour contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po |
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A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le jeudi 3 octobre, avec comme intitulé "Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po". Il s'agit ici du deuxième volet de l'enquête à laquelle vous avez déjà eu l'occasion de participer au mois d'octobre 2018. N'hésitez pas à répondre et à mobiliser vos collègues afin qu'ils contribuent à cette enquête nationale en répondant aux questions posées et ce avant le 25 octobre 2019.
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L’AMF et la Marine nationale signent une convention de partenariat |
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La Marine nationale et l'AMF ont signé le 17 octobre une convention de coopération visant à renforcer le lien armée-nation. Ce partenariat vise à renforcer la présence de la Marine nationale sur l'ensemble du territoire à travers le développement d'une coopération avec les élus communaux et intercommunaux. Cela se traduira par exemple par des actions d'information et de sensibilisation sur l'importance des enjeux maritimes au profit des élus et de leur territoire.
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