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L’hebdomadaire de l’AMF n°161 - Jeudi 31 octobre
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Campements de migrants : les maires attendent du gouvernement des actes et des moyens à la hauteur des enjeux

Depuis un an, des maires de France sollicitaient une rencontre avec le gouvernement afin d'évoquer ses responsabilités en réponse à la mobilisation des structures d'hébergement d'urgence et à la constitution de campements de migrants qui générèrent des drames humains quotidiennement. La rencontre, qui a enfin pu avoir lieu le 14 octobre en présence du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et du ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a clairement mis en lumière la convergence des constats et des demandes des élus. Les maires ont rappelé la compétence de l'Etat en matière d'asile et d'hébergement, son obligation d'y répondre et la nécessité d'une meilleure coordination et d'une approche globale sur le territoire national.

 
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"Les maires, au cœur de la République"
du 18 au 21 novembre

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité, il se poursuivra au parc des Expo- sitions de la Porte de Versailles à Paris.  C'est une édition parti- culière car elle clôt l'exercice du mandat 2014-2020 et ouvre les perspectives du prochain mandat. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des popu- lations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. 

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102e Congrès des maires : le débat du mardi 19 novembre

Le 102e Congrès de l'AMF sera ouvert par un débat consacré à l'intercommunalité, quelles organi- sations territoriales pour le pro- chain mandat ? Lors des échan- ges avec les maires au cours du Grand débat national, le président de la République a souvent été interpellé sur l'organisation des intercommunalités et leurs rela- tions aux communes membres. Ces débats ont montré à la fois l'attachement des maires et des élus locaux aux principes de coopération, soucieux du bon fonctionnement de l'intercom- munalité, mais aussi le besoin de proximité, de souplesse et de confiance dans leurs capacités à mener des actions ou porter des politiques publiques à l'échelle la plus adaptée à chaque territoire.
 

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  Fil d'actu  
 

 Le rural très demandé, les grandes villes ne font plus rêver

 Indemnités de conseil des comptables publics: une ponction de 25 millions d’euros

 Les critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la Taxe d’habitation

 PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

 Analyse et position de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2020

 Réforme fiscale : les communes et les intercommunalités s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

 Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

 Elections municipales 2020 : consultez le portail dédié

 
 
Toute l'actualité

 
Rencontre AMF / GRIDAUH
Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques

L'AMF et le GRIDAUH organisent le 18 décembre prochain, une rencontre sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur des thèmes d'actualité intéressant les maires et les présidents d'intercommunalité. Les derniers évènements, qu'il s'agisse des inondations, de l'aggravation des phénomènes d'érosion, de catastrophes impliquant des établissements « Seveso », conduisent à s'interroger sur l'articulation des différents outils dont disposent les collectivités en matière d'urbanisme pour prévenir ces différents types de risques.

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La Charte de l'élu(e) local(e)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l'élu(e) local(e), prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ». La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion de l'organe délibérant. Toutes ces dispositions sont d'autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux auront été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » en fin d'année 2019.

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Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

En janvier 2019, un guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement a été transmis aux préfectures et aux DDFiP, pour préparer en amont le travail de retraitement prévu par le V de l'article 29 de la LPFP. Ce guide pratique, constitué de onze fiches, apporte un éclairage multi-collectivités à l'ensemble des acteurs locaux lors des suivis annuels avec les préfectures et les direction départementales, ou régionales, des finances publiques et ne se positionne pas pour ou contre le dispositif. Au sein de chaque fiche est rappelé l'objectif principal des retraitements, les biais induits et à formuler et des préconisations afin d'adapter les retraitements à la réalité de la situation financière locale.

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Toute l'actualité
Situation d'urgence dans le nord-est de la Syrie : appel aux collectivités

Sur l'ensemble de la Syrie, ACTED emploie près de 700 personnes, et a ainsi pu venir en aide à plus d'1,2 million de personnes affectées par le conflit en 2018, avec un budget de 36,8 millions d'euros. L'ONG fournit des services dans les camps de déplacés et en dehors des camps dans les secteurs de la sécurité alimentaire et des moyens d'existence, de l'eau, l'assainissement et l'hygiène et des abris et biens non alimentaires. Au vu du contexte actuel, ACTED prévoit de fournir une assistance en eau via l'approvisionnement d'eau potable par camion-citerne, en abris, biens alimentaires et articles essentiels de première nécessité. Le soutien des institutions et collectivités françaises est indispensable pour que les équipes puissent apporter cette réponse rapide et adaptée à la crise humanitaire actuelle. Partenaire d'ACTED, l'AMF, relaie cet appel à la solidarité.

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Colloque "Inégalités territoriales et mal-logement" le 5 novembre

L'AMF est partenaire du colloque « Inégalités territoriales et mal-logement » organisé par la Fondation Abbé Pierre, qui aura lieu le 5 novembre à Lille. Sa finalité est de questionner l'action des élus et des collectivités face au mal-logement, et de s'interroger sur la manière dont peuvent être améliorées les politiques publiques locales en la matière. A partir d'un tableau général et introductif concernant les inégalités territoriales observées par la fondation, la journée sera ponctuée de plusieurs tables rondes caractérisant les situations de mal-logement et les réponses apportées.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Jeudi 31 octobre
Rencontre AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation

Lundi 18 novembre
Formation de l'AMF "Prévention des conflits d'intérêt"

Lundi 18 au jeudi 21 novembre
102 Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

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La Lettre n°372 - octobre 2019
 
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