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L’hebdomadaire de l’AMF n°166 - Jeudi 5 décembre 2019
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Le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » reste l'un des enjeux principal de discussion entre les 7 députés et les 7 sénateurs qui se réuniront le 11 décembre. Dans un premier temps, lors de sa lecture au Sénat, le texte du gouvernement avait été enrichi de nombreuses dispositions nouvelles, soutenues par l'AMF, en vue d'introduire davantage de marges de liberté dans l'organisation des compétences au sein des communautés de communes et d'agglomération : disparition de la catégorie des compétences optionnelles, création de compétences facultatives à la carte pouvant être territorialisées, suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement.

 
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De nouvelles informations sur le site de l'AMF

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils mu- nicipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des infor- mations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contient toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettent aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Mémentos aux candi- dats pour les élections municipales 2020

Le ministère de l'Intérieur vient de publier deux guides à l'intention des candidats aux municipales, celui applicable aux communes de moins de 1 000 habitants et celui applicable aux communes de 1 000 habitants et plus. Ces documents comprennent des pré- cisions sur le chiffre de population à retenir, les modes de scrutin, les inéligibilités et incompatibilités, la méthode de calcul du plafond des dépenses électorales des candi- dats des communes de 9 000 habitants et plus ainsi que, en annexe, les modèles de dé- claration de candidature et le calendrier des étapes prépara- toires. La circulaire relative aux opérations de vote sera mise à jour fin 2019.

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  Fil d'actu  
 

 Consigne sur les bouteilles plastiques :
rendez-vous en 2023


 Motion commune des associations nationales d’élus sur la fiscalité locale

 Engagement de l'AMF pour la lutte contre les violences faites aux femmes, une grande cause du mandat 2020 - 2026

 Le PLF 2020 à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, quelques nouveautés !

 François Baroin appelle à un nouvel acte de décentralisation

 Retrouvez les premiers compte-rendus des débats du 102e Congrès

 Retrouvez toutes les vidéos des débats du 102e congrès

  La Résolution générale du 102e congrès de l'AMF

 Les publications du Congrès

 
 
Toute l'actualité

 
Rencontre AMF / GRIDAUH
Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques

L'AMF et le GRIDAUH organisent le 18 décembre prochain, une rencontre sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur des thèmes d'actualité intéressant les maires et les présidents d'intercommunalité. Les derniers évènements, qu'il s'agisse des inondations, de l'aggravation des phénomènes d'érosion, de catastrophes impliquant des établissements « Seveso », conduisent à s'interroger sur l'articulation des différents outils dont disposent les collectivités en matière d'urbanisme pour prévenir ces différents types de risques.

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Toute l'actualité
Revivez le 102e Congrès de l'AMF !

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'est cloturé le 21 novembre dernier. Néanmoins, vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des interviews exclusives d'AMF TV, des photos ainsi que les publications pour revivre cette édition exceptionnelle. Les premiers compte-rendus des débats y sont également accessibles.

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Les maires ultramarins au cœur du 102ème Congrès

Le premier jour du 102ème Congrès, lundi 18 novembre, s'est ouvert, comme c'est la tradition, par une rencontre des élus des Outre-mer, à la Maison de la Mutualité. En introduction de ce temps dédié, François Baroin a rappelé la nécessité « de politiques publiques adaptées et de mesures dérogatoires au droit commun » pour les collectivités ultramarines, évoquant entre autres les problématiques spécifiques, environnementales, de logement, de coût de la vie, de chômage…

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Le difficile « chemin de crête » entre adaptation et stabilité de la coopération intercommunale

Alors que le gouvernement semble avoir une oreille attentive à l'écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la loi Notre, les récentes évolutions de l'intercommunalité continuent à susciter un certain rejet chez les maires, notamment ruraux, dont beaucoup ont manifesté un sentiment de dépossession de leur pouvoir lors du débat du 19 novembre intitulé « Intercommunalité : quelles organisations territoriales pour le prochain mandat ? ».

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Les maires ruraux prennent en main le développement de leur territoire

C'est par une note d'optimisme que le débat sur le développement de la ruralité a été lancé : en effet, malgré les difficultés, le manque de moyens et le retrait des services publics, les territoires ruraux ont le vent en poupe. Biodiversité, terres agricoles et qualité de vie sont des atouts qui vont devenir très recherchés : « Aux territoires ringardisés, tenez-bon ! Vous avez un retard d'avance », a prophétisé Jean-Yves Pineau, directeur d'une société coopérative de développement local, les Localos, et grand témoin du débat.

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Les élus demandent plus de liberté pour établir leurs priorités

Pas moins de deux membres du gouvernement ont fait le déplacement pour participer au Forum « Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ? », mercredi 20 novembre. La présence d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la précédente, montrait toute l'importance accordée désormais à la question de la transition écologique qui, pour la première fois, avait aussi l'honneur du grand auditorium. 

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Les élus pressent l’Etat d’engager une réforme de la fiscalité locale préservant leur autonomie

Coup de tonnerre lors du débat sur venir des finances et de la fiscalité locale, le 21 novembre : les associations nationales d'élus ont présenté une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement d'unité relativement rare. Elles y réclament la compensation intégrale et « effective » de la suppression de la taxe d'habitation, la mise en place d'une loi de finances dédiée aux collectivités ainsi que la révision « dans les meilleurs délais » des valeurs locatives des locaux d'habitation. Elles demandent, en outre, la fin des « déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale ».

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#Toujoursplushaut pour le Téléthon 2019

Les 6 et 7 décembre, le #Téléthon2019 prendra de la hauteur pour porter les victoires sur la maladie remportées  grâce à la mobilisation de tous notamment dans plus d'un tiers des communes françaises. Tours de crêpes, concours de sauts sur trampoline, pyramides humaines, descente en rappel de clochers, de phares..… près de 12 000 d'entre elles accueilleront des milliers d'animations « perchées » pour multiplier les victoires contre les maladies rares. Le Téléthon est un évènement qui crée un lien social fort, qui mobilise le tissu associatif et dynamise la vie locale. Alors, si vous aussi vous souhaitez mobiliser votre commune, rapprochez-vous du coordinateur Téléthon de votre département qui pourra vous aider dans la mise en place de votre Téléthon.

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La Nuit de la lecture revient le samedi 18 janvier 2020

Samedi 18 janvier 2020, les différents acteurs du livre sont appelés à participer à la 4e édition de la Nuit de la lecture, en organisant des événements, animations, lectures, rencontres avec des auteurs, jeux-concours et autres chasses au trésor ! Cette manifestation festive, lancée en 2017 à l'initiative du ministère de la Culture en collaboration avec les différents acteurs du livre, a pour objectif de célébrer la lecture sous toutes ses formes.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mercredi 18 décembre
Rencontre AMF-GRIDAUH sur la « Planifications et risques »

Mercredi 18 décembre
Commission Politique de la ville

Mardi 10 décembre
Commission des Finances

Mercredi 29 janvier
Les rendez-vous de l'AMF sur la présentation de la loi de finances 2020

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La Lettre n°373 - novembre 2019
 
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