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L’hebdomadaire de l’AMF n°168 - Jeudi 19 décembre 2019
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Loi "Engagement et Proximité" : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d'autres améliorations

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée ce jour à l'Assemblée nationale. L'AMF salue le travail de compromis ainsi mené par le Parlement, avec le soutien du gouvernement, à l'écoute des associations d'élus locaux. De nombreuses dispositions constituent des mesures utiles dont plusieurs d'entre elles sont issues de rapports parlementaires et de propositions faites par l'AMF dont notamment replacer les maires et leur équipe au sein des intercommunalités, rétablir un peu plus de liberté d'organisation entre les communes et leur intercommunalité, faciliter les échanges d'information entre le procureur et le maire et renforcer les pouvoirs de police de ces derniers en particulier en matière d'urbanisme...

 
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Les députés ont adopté la mise en place de la consigne en 2023

Comme prévu, le débat sur la mise en place de la consigne a eu lieu hier à l'Assemblée nationale. Et comme prévu, il a été particulièrement virulent. Au final, l'amendement gouvernemental – pourtant rejeté par les associations d'élus unanimes et non conforme aux engagements pris, il y a à peine un mois, par le chef de l'État – a été adopté à une large majorité.  Le gouvernement et la majorité s'étaient donnés les moyens de ne prendre aucun risque : deux ministres (Élisabeth Borne et Brune Poirson) étaient présentes dans l'hémicycle pour défendre cet amendement – ce qui est inhabituel. Et la majorité avait battu le rappel pour être certaine que ses députés soient suffisamment nombreux.
Extrait de l'article de Maire info du 19 décembre.
 

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Transfert des compétences eau et assainissement

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel qu'issu de l'accord obtenu en commission mixte paritaire le 11 décembre dernier et qui doit être voté définitivement le 19 décembre, élargit les possi- bilités d'opposition au transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes, qui ne les exercent que partiellement. Au vu du délai très court pour y procéder, l'AMF informe dès à présent les communes et leur communauté de communes concernées. Selon les termes du projet de loi, les communes membres d'une communauté de communes "qui exerce en partie seulement, sur tout ou partie du territoire de ces communes, l'une ou l'autre des compétences eau ou assainissement" à la date du 5 août 2018, peuvent s'opposer au transfert de ces compétences.

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  Fil d'actu  
 

 Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs

 L'Etat pioche dans les dotations des départements et des régions

 Retrouvez les compte-rendus des débats et les vidéos du 102e Congrès de l'AMF

  La Résolution générale du 102e congrès de l'AMF

 Motion commune des associations nationales d’élus sur la fiscalité locale

 Engagement de l'AMF pour la lutte contre les violences faites aux femmes, une grande cause du mandat 2020 - 2026

 
 
Toute l'actualité

 
Budgets verts : au tour des collectivités !

L'AMF, France urbaine et I4CE ont signé une tribune commune dans La Gazette des Communes le 9 décembre 2019 sur le rôle clé des collectivités locales dans la mise en oeuvre de "budgets verts". Le gouvernement a rendu publique la première évaluation environnementale du budget de l'Etat. Même si celle-ci n'est pas complètement aboutie, elle donne déjà à voir l'ensemble des actions de l'Etat qui ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), l'artificialisation des sols ou encore les déchets. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a promis qu'elle sera complétée pour le budget 2021, le temps de peaufiner, avec l'ensemble des parties prenantes, la méthodologie d'évaluation. Retrouvez la tribune dans La Gazette des Communes.
 

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Elections municipales 2020 : de nouvelles informations sur le site de l'AMF

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contient toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettent aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.
 

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Les principales dispositions de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

L'AMF a rencontré l'Education nationale sur ce projet de loi pour une école de la confiance à de nombreuses reprises. Elle a aussi pu  alerter le ministère sur les incidences du projet de loi lors de son examen au CNEN, le 8 novembre 2018. Dans le cadre du débat parlementaire, l'AMF a été auditionnée à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'AMF a proposé à des députés puis aux sénateurs de soutenir plusieurs amendements.

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Guide de sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la protection des données

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d'élus dont l'AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans leur mise en conformité au RGPD. En effet, les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge, la gestion des ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux ou encore leur site web. En parallèle, les citoyens sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données et leur principal motif de crainte est la peur du piratage et du vol de données. Le développement de services en ligne constitue un levier majeur de la modernisation de l'action publique.

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Revivez le 102e Congrès de l'AMF !

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'est cloturé le 21 novembre dernier. Néanmoins, vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des interviews exclusives d'AMF TV, des photos ainsi que les publications pour revivre cette édition exceptionnelle. Les compte-rendus des débats y sont également accessibles.

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L’offre de formation 2020 de l’AMF est en ligne

L'offre de formation pour l'année 2020 est désormais disponible sur le site de l'AMF. Au-delà des formations liées à la fin et à l'après mandat, l'AMF met sa priorité sur l'accompagnement des élus issus des scrutins de mars 2020 en leur proposant  4 stages sur les fondamentaux de l'exercice d'un mandat local pour une meilleure prise en main des affaires communales et intercommunales. Au programme de ce stage : le statut et les responsabilités des élus, le fonctionnement du conseil municipal, les pouvoirs de police du maire, l'élaboration du budget, les fondamentaux de l'intercommunalité et de l'urbanisme et le rôle du maire employeur.

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Toute l'actualité
Planter des forêts urbaines au service de villes durables

Plusieurs milliers de maires et élus locaux étaient réunis à Porte de Versailles du 19 au 21 novembre dernier à l'occasion du 102e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. Reforest'Action était partenaire de cette édition qui s'est tenue à quelques mois des élections municipales, alors que 85 % des Français placent  l'environnement au cœur des enjeux des municipales de mars 2020. Partenaire de l'AMF, Reforest'Action a participé au Congrès avec un message simple adressé aux maires : « plantez des forêts urbaines au service de villes durables ».

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Ouverture du concours « Villes et villages étoilés »

Organisée par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN), en partenariat avec l'AMF, le concours « Villes et villages étoilés » a pour objectif de valoriser les communes qui mettent en place un éclairage extérieur visant à prévenir les nuisances lumineuses tout en étant soucieuses de la biodiversité. L'édition 2019 de ce concours est lancée et les collectivités ont jusqu'à fin avril prochain pour y participer.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 14 janvier
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 15 janvier
Groupe de travail Littoral

Mercredi 29 janvier
Les rendez-vous de l'AMF sur la présentation de la loi de finances 2020

Mercredi 29 janvier
Commission des Finances

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La Lettre n°373 - novembre 2019
 
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