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L’hebdomadaire de l’AMF n°169 - Jeudi 9 janvier 2020
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Nouvelle menace sur la fiscalité locale

Lors de notre 102e Congrès, toutes les associations d'élus, représentantes de tous les niveaux de collectivités, ont exprimé unanimement leur vive inquiétude sur l'avenir de la fiscalité économique locale. Nous l'avons fait car, depuis quelques mois, les fédérations patronales et le gouvernement expliquent que les impôts sur la production, notamment les impôts locaux, sont la principale cause de la perte de compétitivité de notre industrie, donc du déficit commercial et de la destruction d'emplois. Cette offensive supplémentaire contre la fiscalité locale s'appuie sur les travaux d'un groupe d'études de l'Inspection générale des finances, animé par le président de la commission fiscalité du Medef. Aucun représentant des collectivités locales, ni aucun membre du CFL n'ont été associés à cette réflexion.

Retrouvez en exclusivité l'éditorial de Maires de France de janvier 2020.

 
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Economie circulaire : une Commission mixte paritaire conclusive

La Commission mixte paritaire du 8 janvier a trouvé un accord sur le texte de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, mettant ainsi un terme à plusieurs mois de débats, tant au sein de la société française que du Parlement. La veille, les associations de collectivités loca- les, dont l'AMF, avaient salué des avancées importantes dans le domaine de l'information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des produ- cteurs, mais appelaient les parle- mentaires à lever plusieurs points de blocage majeurs, concernant en particulier  la lutte contre les dépôts sauvages ou la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, pour mobiliser tous les acteurs de l'économie circulaire.

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De nouvelles informations sur le site de l'AMF

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec les élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Régulièrement alimentée par les services de l'AMF, elle comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Nouveauté cette semaine, vous pouvez y retrouvez l'expertise de l'AMF sur les cas d'incompatibilité et les cas d'inégibilité aux élections municipales et communautaires.

 

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  Fil d'actu  
 

 Rendez-vous de l’AMF sur le décryptage de la loi de finances pour 2020, le mercredi 29 janvier, de 10h à 12h30

 Journée d’information et d’échanges sur le thème " Mobilité électrique pour tous : quelles solutions pour les territoires ? " le jeudi 30 janvier de 9h30 à 17h

 Élections municipales : population à prendre en compte

 La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

 La loi "Engagement et Proximité" : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations

 Les principales dispositions de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

 Retrouvez les modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020

 
 
Toute l'actualité

 
Elections municipales 2020 : les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L'inéligibilité a pour effet d'empêcher l'élection d'un candidat ou de la rendre illégale. Elle peut être absolue le candidat ne pouvant alors se faire élire dans aucune commune et intercommunalité ou relative, auquel cas le candidat n'est inéligible que sur une partie déterminée du territoire. Les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du premier tour du scrutin, soit le 15 mars 2020, pour les prochaines élections municipales. Les candidats au conseil municipal et communautaire sont soumis aux mêmes règles d'inéligibilité (article L. 273-4 du code électoral).

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Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

Contrairement à l'inéligibilité, l'incompatibilité n'interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat et la fonction considérée comme incompatible avec ce dernier. Cela signifie que l'incompatibilité ne produit son effet qu'après l'élection. Les nouvelles dispositions législatives en matière d'incompatibilité, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020, sont à prendre en considération dès maintenant de façon à éviter des difficultés ultérieures. Cette note en fait d'ores et déjà état.

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La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" a été mise à jour

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d'Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l'AMF, François Baroin sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux (Chapitre XV). Les modifications par rapport à la version précédente de juillet 2019 apparaissent en rouge.

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L’offre de formation 2020 de l’AMF est en ligne

L'offre de formation pour l'année 2020 est désormais disponible sur le site de l'AMF. Au-delà des formations liées à la fin et à l'après mandat, l'AMF met sa priorité sur l'accompagnement des élus issus des scrutins de mars 2020 en leur proposant  4 stages sur les fondamentaux de l'exercice d'un mandat local pour une meilleure prise en main des affaires communales et intercommunales. Au programme de ce stage : le statut et les responsabilités des élus, le fonctionnement du conseil municipal, les pouvoirs de police du maire, l'élaboration du budget, les fondamentaux de l'intercommunalité et de l'urbanisme et le rôle du maire employeur.

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Toute l'actualité
La Nuit de la lecture revient le samedi 18 janvier 2020

Samedi 18 janvier 2020, les différents acteurs du livre sont appelés à participer à la 4e édition de la Nuit de la lecture, en organisant des événements, animations, lectures, rencontres avec des auteurs, jeux-concours et autres chasses au trésor ! Cette manifestation festive, lancée en 2017 à l'initiative du ministère de la Culture en collaboration avec les différents acteurs du livre, a pour objectif de célébrer la lecture sous toutes ses formes.

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Les enjeux sociétaux du son

La 17e édition de la Semaine du son, organisée par l'association de la Semaine du son, aura lieu à Paris du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2020 et jusqu'au dimanche 2 février dans toute la France. Cet évènement revêt cette année un caractère exceptionnel, en devenant « Semaine du Son – UNESCO ». Cette édition reposera notamment sur des rencontres, des concerts, ainsi que sur des conférences sur les cinq domaines du son. L'objectif de l'Association est de faire prendre conscience que le son est un élément d'équilibre fondamental dans la relation aux autres et au monde.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 14 janvier
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

Mardi 14 janvier
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 15 janvier
Groupe de travail Littoral

Jeudi 16 janvier
Comité directeur

Mercredi 29 janvier
Les rendez-vous de l'AMF sur la présentation de la loi de finances 2020

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La Lettre n°374 - décembre 2019
 
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