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L’hebdomadaire de l’AMF n°170 - Jeudi 16 janvier 2020
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L’AMF salue le travail de synthèse des parlementaires et appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour lutter contre le gaspillage des ressources

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire a fait l'objet d'un accord de la commission mixte paritaire concluant ainsi plusieurs mois de débats et sera définitivement voté le 21 janvier à l'Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat. L'AMF salue le travail des sénateurs et des députés mobilisés sur ce texte qui devrait répondre aux objectifs majeurs de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, poursuivis collectivement. La plupart des collectivités locales cherchent à y répondre depuis longtemps.

 
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De nouvelles informations sur le site de l'AMF

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec les élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Régulièrement alimentée par les services de l'AMF, elle comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Nouveauté cette semaine, les mementos aux candidats ont été actualisés et un addendum aux deux guides a été ajouté.

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Décryptage de la loi "Engagement et proximité"

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition dans un dossier thématique de nombreux documents. Retrouvez les deux dernières notes sur les conditions d'exercice du mandat et le fonctionnement du conseil municipal.

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  Fil d'actu  
 

 Engagement et proximité, les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

 Engagement et proximité, les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

 La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : volet intercommunal

 La commune nouvelle et l'état civil

 Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

 Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

 
 
Toute l'actualité

 
Journée d’information et d’échanges "Mobilité électrique pour tous : quelles solutions pour les territoires ?"

Parce que l'essor de la mobilité électrique repose en partie sur les initiatives des collectivités territoriales, et en particulier des communes et des intercommunalités dans le cadre de leurs politiques de déplacements (infrastructures de recharge, autopartage…), l'AMF et ENEDIS ont souhaité organiser une journée d'échanges, le 30 janvier de 9h30 à 17h, qui s'inscrit dans le contexte de mise en œuvre de la loi d'Orientation des mobilités, récemment adoptée.

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Mouvement social des services d’incendie et de secours, saisine du ministre de l’Intérieur

Les services d'incendie et de secours mènent un mouvement social depuis plusieurs mois. Dans ce contexte, François Baroin, président de l'AMF, et Dominique Bussereau, président de l'ADF, ont reçu une nouvelle fois les représentants des sapeurs-pompiers professionnels en marge de la journée de mobilisation qu'ils ont conduite à Troyes et à La Rochelle le 9 janvier.

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Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s'agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d'orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP). En cette année d'élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB), selon que le budget primitif (BP) est adopté avant ou après le scrutin ? Et quelle est en 2020 la date limite d'adoption du budget primitif ? Enfin, peut-on engager des dépenses avant le vote du budget primitif ?

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La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Cette note exclusive de l'AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriale qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Elle porte principalement sur la paie, le dialogue social, les parcours professionnels et les contractuels.

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Toute l'actualité
La Nuit de la lecture revient le samedi 18 janvier 2020

Samedi 18 janvier 2020, les différents acteurs du livre sont appelés à participer à la 4e édition de la Nuit de la lecture, en organisant des événements, animations, lectures, rencontres avec des auteurs, jeux-concours et autres chasses au trésor ! Cette manifestation festive, lancée en 2017 à l'initiative du ministère de la Culture en collaboration avec les différents acteurs du livre, a pour objectif de célébrer la lecture sous toutes ses formes.

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Les enjeux sociétaux du son

La 17e édition de la Semaine du son, organisée par l'association de la Semaine du son, aura lieu à Paris du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2020 et jusqu'au dimanche 2 février dans toute la France. Cet évènement revêt cette année un caractère exceptionnel, en devenant « Semaine du Son – UNESCO ». Cette édition reposera notamment sur des rencontres, des concerts, ainsi que sur des conférences sur les cinq domaines du son. L'objectif de l'Association est de faire prendre conscience que le son est un élément d'équilibre fondamental dans la relation aux autres et au monde.

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Tous les partenariats
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Comité directeur

Mardi 21 janvier
Commission des communes et territoires ruraux

Mercredi 29 janvier
Commission des Finances

Mercredi 29 janvier
Les rendez-vous de l'AMF sur la présentation de la loi de finances 2020

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La Lettre n°375 - janvier 2020
 
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