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L’hebdomadaire de l’AMF n°171 - Jeudi 23 janvier 2020
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L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques

A la suite des déclarations du ministre de l'Intérieur et du député Bruno Questel à l'Assemblée nationale, faisant état de « l'entier soutien » de l'AMF aux dispositions de la circulaire ministérielle relative à l'attribution d'une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales, l'AMF souhaite préciser sa position constante sur ce sujet. L'attribution par l'administration préfectorale d'une nuance politique aux listes et aux candidats aux élections municipales est une pratique traditionnelle. Jusqu'aux élections de 2014, les communes concernées par l'attribution d'une nuance comptaient 3 500 habitants et plus. 

 

 
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Répertoire électoral unique : un premier bilan largement positif

C'est le premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et sept mois après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil. Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale au ministère de l'Intérieur a détaillé les grandes lignes de ce bilan devant le comité directeur de l'AMF. (Maire info du 20 janvier)

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Les élections communautaires et métropolitaines

La note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d'élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d'information, il est conseillé de se reporter aux guides des élections municipales réalisés par le Ministère de l'Intérieur. Ils sont disponibles sur le site de l'AMF dans l'espace dédié aux "Elections municipales 2020".

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  Fil d'actu  
 

 Municipales 2020 : quel est l’impact des réseaux sociaux ?

 Municipales 2020 : de nouvelles informations sur le site de l'AMF

 Engagement et proximité, les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

 Engagement et proximité, les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

 La Fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

 Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

 
 
Toute l'actualité

 
Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s'agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d'orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP). En cette année d'élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB), selon que le budget primitif (BP) est adopté avant ou après le scrutin ? Et quelle est en 2020 la date limite d'adoption du budget primitif ? Enfin, peut-on engager des dépenses avant le vote du budget primitif ?

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Décryptage de la loi "Engagement et proximité"

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).

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Toute l'actualité
Rubans du patrimoine 2020

Ce concours récompense des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. En tant que collectivités territoriales, vous vous investissez dans l'entretien et la sauvegarde de votre patrimoine bâti, marque de votre identité. Les prix des Rubans du Patrimoine mettent à l'honneur vos actions pour réhabiliter ces lieux de mémoire qui participent à la vie économique de la France mais aussi à la transmission des savoir-faire des métiers du patrimoine. Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au 31 janvier 2020.

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La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) du 3 au 8 février 2020

La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) est dédiée à la promotion de la pratique sportive chez les jeunes. L'édition 2020 aura lieu du 3 au 8 février 2020. Fruit d'une collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le ministère des Sports et le mouvement sportif (CNOSF, CPSF), les fédérations du sport scolaire et universitaire (UNSS, USEP, UGSEL, FFSU), les fédérations olympiques et paralympiques, et Paris 2024, elle s'adresse aux jeunes de tous les âges, de la maternelle à l'université, dans l'hexagone comme dans les Outre-mer.

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Parcours du coeur 2020

Les Parcours du Coeur sont la plus grande opération de prévention-santé organisée en France. Ils ont pour but de faire reculer les maladies cardio-vasculaires par l'information, le dépistage, l'apprentissage de pratiques de vie plus saines afin d'éviter les comportements à risque. Sous l'égide de la Fédération Française de Cardiologie, ils mobilisent chaque année au printemps plusieurs centaines d'agglomérations, de villes et de communes dans tout le pays. Inscrivez votre Parcours du Cœur 2020 avant le 31 janvier pour un événement du 21 mars au 1er juin.

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Agenda 2020
Mercredi 29 janvier
Rencontre technique de l’AMF sur la loi de finances 2020

Mercredi 29 janvier
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Mercredi 5 février
Commission conjointes Aménagement et Numérique

Mercredi 5 février
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La Lettre n°375 - janvier 2020
 
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