Un service de l'AMF - n°78 - mardi 28 janvier 2020


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Décentralisation : le gouvernement lance la concertation
 

Le gouvernement a lancé, le 6 janvier, la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le nouvel acte de décentralisation, qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Le projet de loi, baptisé « 3D » pour « décentralisation, différenciation et déconcentration» vise à transformer les relations entre l'État et les collectivités « sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial », a précisé le gouvernement lors d'une première réunion de concertation organisée par la ministre de la Cohésion des territoires, à Arras (62). D'autres réunions doivent avoir lieu dans les 13 régions métropolitaines pour préparer la rédaction du projet de loi,

   en vue de son adoption par le Parlement avant les élections départementales et régionales de 2021. Les préfets ont également été chargés de recueillir les propositions des élus sur le terrain. L'objectif du texte vise notamment à clarifier l'exercice des compétences, en supprimant les doublons persistants entre l'État et les collectivités. Le logement, les transports et la transition écologique seront au menu des discussions. L'AMF ne partage pas l'appellation « 3D » du projet de loi et souhaite un texte dédié à la décentralisation. (Extrait d'un article de Maires de France de février 2020).



Engagement et proximité
De nouveaux outils pour comprendre la loi

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient de publier un « guide pratique » d'une vingtaine de pages, tandis que l'AMF a mis en ligne sur son site un certain nombre de notes présentant les dispositions essentielles de la nouvelle loi. (Extrait d'un article de Maire info du 23 janvier)

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Elections municipales 2020
Les élections communautaires et métropolitaines

Une note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d'élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d'information, il est conseillé de se reporter aux guides des élections municipales réalisés par le ministère de l'Intérieur. Ils sont disponibles sur le site de l'AMF dans l'espace dédié aux "Elections municipales 2020".

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QUESTION D’ACTUALITÉ
Une communauté doit-elle modifier la répartition de sa DSC en 2020 ?

L'article 256 de la loi de finances pour 2020 a modifié significativement les modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC), notamment en réduisant à 35 % la part minimale que les critères de droit commun doivent représenter dans la répartition du montant de la DSC, les 65% restant pouvant être répartis librement selon des critères choisis par le conseil

   communautaire. Cependant, afin de laisser le temps aux communautés de choisir de nouveaux critères compte tenu de ces nouvelles règles, les EPCI ont la possibilité de reconduire pour l'année 2020 les montants de DSC de l'année 2019 par une délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

 
Logement
L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d'habitat et de logement dont le contenu peut varier en fonction de la catégorie de l'EPCI. Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence. (Découvrez l'article de Maires de France de janvier 2020)

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Environnement
Rénovation énergétique des bâtiments publics : une priorité nationale

Le parc tertiaire public représente approximativement 380 millions de m², dont environ 280 millions de m² pour les collectivités territoriales, 76 % de la consommation énergétique des communes sont liés aux bâtiments, dont 30 % pour les écoles (bâtiments les plus consommateurs devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels.) La facture énergétique totale du patrimoine géré directement par les communes de métropole s'élèverait à près de 3 milliards d'euros (350 millions d'euros pour les communes des DOM) et peut représenter plus de 5 % du budget total de fonctionnement d'une commune. La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose que les bâtiments de plus de 1000 m² diminuent leur consommation de 40 % d'ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

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Transport et mobilité
Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a été adoptée au terme d'un parcours de plus de deux ans depuis les Assises des mobilités. Une centaine de décrets et d'ordonnances sont annoncés dans les six prochains mois. Ce texte porte l'ambition de réformer en profondeur de nombreux pans de la mobilité. Il vise en particulier à supprimer les « zones blanches » en faisant en sorte que l'ensemble du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en réformant pour cela l'organisation et l'exercice effectif de cette compétence. (Découvrez l'article de Maires de France de janvier 2020)

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Rencontre technique de l'AMF - le 29 janvier

Loi de finances pour 2020 : présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre, organisée sous la présidence de Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, visent à offrir des éléments d'information et d'analyse partagée sur les principales dispositions concernant le bloc communal. Inscription réservée aux adhérents dans la limite des places disponibles auprès de : michelle.feutren@amf.asso.fr

 

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Agenda
Mercredi 29 janvier
Commission des Finances

Mercredi 29 janvier
Rencontre technique de l’AMF sur la loi de finances 2020

Mercredi 5 février
Commission conjointe Aménagement et Numérique

Mercredi 5 février
Bureau de l'AMF

 
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