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L’hebdomadaire de l’AMF n°173 - Jeudi 30 janvier 2020
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Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires de France rappelle les points clés que les élus doivent avoir en tête en fin de mandat.
Découvrez l'article de Maires de France de janvier 2020

 
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Décryptage de la loi "Engagement et proximité"

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).

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Municipales 2020 : de nouvelles informations sur le site de l'AMF

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec les élections municipales des 15 et 22 mars prochain. Régulièrement alimentée par les services de l'AMF, elle comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. 

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  Fil d'actu  
 

 Après six mois de mobilisation, les sapeurs-pompiers cesseront leur grève à partir du 1er février

 Elections municipales 2020 : les déclarations de patrimoine et d’intérêts

 Elections municipales 2020 : déclarations de patrimoine et d’intérêts, le guide du déclarant

 Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

 Rénovation énergétique des bâtiments publics : une priorité nationale

 Groupe de travail Petite enfance de l’AMF : le bilan de mandature 2014/2020

 
 
Toute l'actualité

 
Loi de finances 2020

Afin d'apporter des éléments d'information et d'analyse sur les principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, le service Finances de l'AMF met à votre disposition de nombreuses notes concernant notamment l'équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d'habitation, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, les dotations, FCTVA et FSRIF, l'intercommunalité, les communes et intercommunalités d'outre-mer, le logement et les mesures diverses.

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Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?

Développer l'offre de transport en l'adaptant aux besoins des territoires, tel est l'objectif de la loi du 24 décembre 2019. Les communautés de communes en seront les chevilles ouvrières sous réserve qu'elles délibèrent sur la prise de compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) d'ici fin 2020. Beaucoup n'ont pas attendu la loi pour agir. Découvrez le dossier de Maires de France de janvier 2020.

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Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du Défenseur des droits

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a été destinataire d'une décision du 4 décembre 2019 prise par le Défenseur des droits à propos de l'accueil des enfants en situation de handicap en restauration scolaire et dans les accueils péri et extrascolaires. Confronté à des saisines pour des refus d'accueil, le Défenseur des droits recommande à l'AMF de rappeler aux communes leurs responsabilités dans ce domaine.

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Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Depuis l'adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire de la commune nouvelle, au moment de la création de la commune nouvelle. Pour les classer, la population de leur ancienne commune à la date de création de la commune nouvelle est prise en compte. Cette disposition n'est applicable qu'au moment de la création et jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. Les adjoints qui ne sont pas maires délégués prennent rang à la suite des maires délégués, dans l'ordre de leur élection.

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Inscrivez-vous à la présentation du rapport d'enquête INJEP : y a-t-il un âge en politique ?

A la veille des prochaines élections municipales et dans un contexte de « crise des vocations », l'INJEP s'est intéressé aux jeunes élus et organise, le 5 février prochain à l'AMF, une présentation du rapport « Y a-t-il un âge en politique ? Parcours de jeunes maires en France » qui sera rendu public. A cette occasion, les intervenants présenteront leurs résultats puis discuteront les problématiques soulevées par l'enquête avec l'ensemble des maires et des citoyens présents.

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Toute l'actualité
Rubans du patrimoine 2020

Ce concours récompense des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. En tant que collectivités territoriales, vous vous investissez dans l'entretien et la sauvegarde de votre patrimoine bâti, marque de votre identité. Les prix des Rubans du Patrimoine mettent à l'honneur vos actions pour réhabiliter ces lieux de mémoire qui participent à la vie économique de la France mais aussi à la transmission des savoir-faire des métiers du patrimoine. Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au 31 janvier 2020.

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La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) du 3 au 8 février 2020

La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) est dédiée à la promotion de la pratique sportive chez les jeunes. L'édition 2020 aura lieu du 3 au 8 février 2020. Fruit d'une collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le ministère des Sports et le mouvement sportif (CNOSF, CPSF), les fédérations du sport scolaire et universitaire (UNSS, USEP, UGSEL, FFSU), les fédérations olympiques et paralympiques, et Paris 2024, elle s'adresse aux jeunes de tous les âges, de la maternelle à l'université, dans l'hexagone comme dans les Outre-mer.

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SportColl, le rendez-vous national des acteurs des politiques sportives territoriales

Du 4 au 6 février prochain, aura lieu SportColl, le forum qui accompagne les collectivités, les acteurs sportifs et le mouvement sportif dans la définition, l'application et le développement de leur politique sportive. De la gestion des équipements aux dernières innovations exposées par les acteurs économiques de la filière sport, SportColl présente des solutions adaptées aux problématiques des territoires à travers des conférences, des tables rondes et des ateliers thématiques. Durant trois jours, les décideurs des politiques sportives territoriales, les experts en politique sportive et l'ensemble des acteurs économiques du secteur se rencontrent afin de bâtir ensemble le paysage du sport et des loisirs de demain.

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