Un service de l'AMF - n°80 - mardi 25 février 2020


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Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense
 

La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l'accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards avec les acteurs concernés. Il y a quinze ans, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

   des personnes handicapées était adoptée par les parlementaires. Avec toutes ses imperfections pour certains et ses grandes avancées pour d'autres, elle a marqué un tournant dans la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la société en général, et dans les communes et les intercommunalités en particulier. Retrouvez l'article de Maires de France de février 2020.



QUESTION D’ACTUALITÉ
Quand prend fin le mandat des conseillers communautaires ou métropolitains ?

S'agissant de la date de fin de mandat des conseillers communautaires ou métropolitains, il convient de distinguer le mandat des membres du bureau de celui des autres conseillers communautaires. En effet, le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau de l'EPCI à fiscalité propre continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Il s'agit ainsi de l'application de l'article L. 2122-15 du CGCT (par renvoi des dispositions de l'article L. 5211-2 du même code) qui assure le fonctionnement de l'intercommunalité entre le renouvellement général des conseillers municipaux et

   communautaires et l'installation des nouvelles instances intercommunales au plus tard le 24 avril 2020. En revanche, le mandat des conseillers communautaires non membres du bureau prend fin, quant à lui, au moment de la promulgation du résultat des élections municipales et communautaires. Le mandat des nouveaux conseillers communautaires débute après l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants, et dès la proclamation des résultats électoraux dans les communes de 1 000 habitants et plus.

 

 
Transparence de la vie publique
Obligation de déclaration de patrimoine de fin de mandat pour certains exécutifs intercommunaux : entre le 24 février et le 24 mars

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les exécutifs intercommunaux concernés, la date se situe entre le 24 février et le 24 mars 2020 (Extrait de l'article de Maire info du 18 février 2020).

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Loi sur l'économie circulaire
Ce que les collectivités doivent en retenir

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été promulguée le 10 février dernier. En pas moins de 129 articles, ce texte redéfinit les grands objectifs de la France en matière d'économie circulaire, avec notamment l'engagement à « la fin de la mise sur le marché d'emballages plastique à usage unique en 2040 » (article de Maire info du 11 février 2020).

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Budget
Les points clés de la loi de finances pour 2020

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d'habitation (TH). Elle étend les mesures incitatives aux communes nouvelles créées après mars 2020. Maires de France présente les principales mesures concernant les établissements publics de coopération intercommunale et les communes nouvelles.

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Parité
Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes appelle les futurs élus à faire progresser la parité dans les exécutifs locaux

« Il est temps de passer d'une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s'engager résolument en faveur de l'égalité femmes-hommes au sein de la collectivité et en direction des administrés ». Tel est le message essentiel du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) s'adressant aux futurs élus locaux, une quinzaine de jours avant la clôture des candidatures pour les prochaines élections municipales et communautaires. L'instance consultative créée en 2013 auprès du Premier ministre dresse, à l'occasion du lancement de cet appel le 13 février, un bilan précis de la parité au sein des exécutifs des collectivités. (extrait de Maire info du 14 février)

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Statut de l'élu
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" a été mise à jour

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version du 7 février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux ainsi que celles de la loi de finances pour 2020 qui concernent le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Elle comprend toujours la saisine de d'Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l'AMF sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux, restée pour l'instant sans réponse.

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Simulateur AMF de la DGF intercommunale

Afin de vous aider dans la préparation budgétaire, l'AMF mettra en ligne à partir du 6 mars prochain, sur www.amf.asso.fr, un outil permettant à chaque intercommunalité adhérente d'obtenir une estimation de sa dotation d'intercommunalité et de sa dotation de compensation. Cet outil est actualisé chaque année afin de prendre en compte les dernières données connues ainsi que les différentes modifications législatives des lois de finances.

 
Agenda
Mardi 5 mai
Bureau de l'AMF

Mardi 12 mai
Commission des Finances

 
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