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L’hebdomadaire de l’AMF n°177 - Jeudi 27 février 2020
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La « période de réserve » préélectorale a commencé

C'est le 24 février qu'a débuté, selon l'instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve » précédant les élections municipales. Elle durera jusqu'au 22 mars. Si cette instruction est adressée aux membres du gouvernement, la période de réserve concerne-t-elle aussi, d'une façon ou d'une autre, les élus locaux et les agents des collectivités ? Éléments de réponse. 

Extrait de l'article de Maire info du 25 février 2020.

 
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Budget 2020 : éstimez la dotation de votre commune

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF propose, cette année encore, un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ainsi qu'une estimation simple et rapide du montant de votre dotation forfaitaire pour 2020 et d'en comprendre son évolution. En outre, l'AMF mettra en ligne à partir du 6 mars prochain, un outil permettant à chaque intercommunalité adhérente d'obtenir une estimation de sa dotation d'intercommunalité et de sa dotation de compensation.

 

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Coronavirus : le Premier ministre écrit aux élus

Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infe- ctions respiratoires liées au nouveau Coronavirus, Edouard Philippe, a adressé le 25 février un courrier à l'ensemble des maires de France afin de leur préciser les mesures prises et l'état des connaissances quant à la maladie. En outre, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un guide de préparation au risque épidémique du Covid-19. Il propose des orientations générales qui seront actualisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques et prend en compte les premiers retours d'expérience des établissements de santé chargés actuellement d'assurer la prise en charge des premiers cas de Covid-19 sur le territoire.

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  Fil d'actu  
 

 Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »

 Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense

 Livre blanc de la Sécurité intérieure : les postulats et attentes de l’AMF

 Impôts économiques locaux : l'analyse de l'AMF

 Offre de paiement de proximité

 Obligations déclaratives de fin de mandat : première date limite le 29 février !

 Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

 
 
Toute l'actualité

 
Municipales 2020 : de nouvelles informations sur le site de l'AMF

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec les élections municipales des 15 et 22 mars prochain. Régulièrement alimentée par les services de l'AMF, elle comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. 

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Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes appelle les futurs élus à faire progresser la parité dans les exécutifs locaux

« Il est temps de passer d'une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s'engager résolument en faveur de l'égalité femmes-hommes au sein de la collectivité et en direction des administrés ». Tel est le message essentiel du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) s'adressant aux futurs élus locaux, une quinzaine de jours avant la clôture des candidatures pour les prochaines élections municipales et communautaires. L'instance consultative créée en 2013 auprès du Premier ministre dresse, à l'occasion du lancement de cet appel le 13 février, un bilan précis de la parité au sein des exécutifs des collectivités. (extrait de Maire info du 14 février)

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Présentation et analyse de la loi de finances pour 2020

Afin d'apporter des éléments d'information et d'analyse sur les principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, le service Finances de l'AMF met à votre disposition de nombreuses notes concernant notamment l'équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d'habitation, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, les dotations, FCTVA et FSRIF, l'intercommunalité, les communes et intercommunalités d'outre-mer, le logement et les mesures diverses.

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Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

Cette note, réalisée par les services de l'AMF, a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités.

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Décryptage de la loi "Engagement et proximité"

Le projet de loi relatif à l'Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).

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Toute l'actualité
Trophées Sport & Management, date limite des candidatures le 6 mars

Depuis 2014, les Trophées Sport & Management récompensent chaque année des communes qui mettent en oeuvre des projets territoriaux alliant sport et innovation au service de la performance sociale, pédagogique ou économique. Les Trophées reviennent cette année, à l'occasion d'une 7e édition et les candidatures sont ouvertes juqu'au 6 mars. Le 1er avril prochain, onze prix, dont un consacré aux territoires, seront remis lors d'une cérémonie organisée à l'Assemblée nationale.

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"Maires au bord de la crise de nerfs"

Dans un ouvrage publié aux Editions de l'Aube, Maires au bord de la crise de nerfs, Martial Foucault, professeur à Sciences Po et directeur du CEVIPOF, déploie une analyse des causes et conséquences du malaise des maires. « Ceux qui furent les premiers de cordée de leurs territoires en sont-ils devenus les premiers de corvée, au risque d'une implosion du lien démocratique local ?  Les causes du malaise des maires, la crise de nos territoires, le sentiment d'abandon de la France rurale – voire provinciale – ont donc des racines profondes et multiples. » Tel est l'objet de cet essai à lire pour comprendre le rôle des maires.

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Tous les partenariats
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Mercredi 6 mai
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

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La Lettre n°376 - février 2020
 
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