Un service de l'AMF - n°81 - mardi 10 mars 2020



BUDGET 2020 
Exclusif : un outil pour
estimer la dotation de
votre commune ou
intercommunalité


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Coronavirus : l'AMF relaie toutes les informations utiles
 

Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus, le gouvernement diffuse un certain nombre d'informations précisant les mesures à prendre et l'état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L'expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordial

   de la bonne communication entre l'État, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. C'est pourquoi, l'AMF a créé cette rubrique afin d'accompagner les élus, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité. 



QUESTION D’ACTUALITÉ
Jusqu’à quelle(s) date(s) les conseillers communautaires ou métropolitains perçoivent-ils leurs indemnités ?

La fin du versement des indemnités aux conseillers communautaires ou métropolitains correspond à la fin d'exercice de leur mandat. Une distinction doit être faite entre les membres du bureau (président, vice-présidents et autres membres) et les conseillers communautaires ou métropolitains non membres du bureau de l'intercommunalité. S'agissant des membres du bureau des EPCI à fiscalité propre, le versement des indemnités se fait jusqu'à la date d'installation

   du nouveau conseil communautaire (ou métropolitain) - incluse - et au plus tard le 24 avril 2020. Pour les conseillers communautaires (ou métropolitains) non membres du bureau d'une intercommunalité à fiscalité propre, les indemnités sont versées jusqu'à la date de la proclamation des résultats de l'élection municipale (et communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus) - soit le 15 mars si l'élection est acquise au premier tour, - soit le 22 mars, si un deuxième tour a lieu.

 

 
Finances et fiscalité locale
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020

Afin d'aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l'AMF a mis en ligne sur son site, cette année encore, un outil unique et gratuit permettant à chaque intercommunalité adhérente d'obtenir une estimation de sa dotation d'intercommunalité et de sa dotation de compensation pour 2020. Cet outil est actualisé chaque année afin de prendre en compte les dernières données connues ainsi que les différentes modifications législatives des lois de finances. Chaque EPCI adhérent à l'AMF a donc la possibilité d'obtenir une estimation précise de l'ensemble des composantes qui constituent sa DGF : dotation de base, dotation de péréquation, garantie, plafonnement, réalimentation. Les dispositions de la loi de finances pour 2020 sont bien évidemment prises en compte, ainsi que l'ensemble des évolutions concernant les intercommunalités au 1er janvier 2020 (périmètres, fiscalité, catégorie etc.).

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Dotation d’intercommunalité 2020

La dotation d'intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions d'€ chaque année à compter de 2019, et les EPCI ayant des dotations par habitant trop faibles peuvent être « réalimentés », ces mesures permettent de redonner une certaine dynamique pour chaque intercommunalité. Il est important pour cela de bien en comprendre les règles de répartition. Une note sur les « Modalités techniques concernant la dotation d'intercommunalité en 2020 » a été mise en ligne sur le site de l'AMF et synthétise les règles de répartition individuelle de cette dotation.

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Impôts de production : les associations d'élus demandent des clarifications au président de la République

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d'élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France et France urbaine) demandent au chef de l'État d'exprimer « sans ambiguïté [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale ». À la veille des élections municipales, les associations demandent des garanties sur la question du maintien des impôts locaux payés par les entreprises. Extrait de l'article de Maire info du 4 mars 2020.

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Égalité femmes-hommes
L'AMF appelle les futures équipes municipales à « se mobiliser »

Dans un communiqué diffusé le 6 mars dernier, l'AMF invite les exécutifs qui seront élus dans 15 jours à s'emparer de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dès « les premières semaines du mandat ». Elle va publier un « guide pratique » sur ce sujet. Cette prise de position de l'association fait suite à la signature, lors du dernier congrès des maires, de « l'engagement de l'AMF contre les violences faites aux femmes », avec la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le président de l'AMF, François Baroin, et les deux élues référentes de l'association sur ce sujet, Édith Gueugneau et Cécile Gallien. L'AMF se livre à un certain nombre de préconisations, issues d'une vaste enquête menée auprès des femmes élues « pour identifier les difficultés et les solutions ». Extrait de l'article de Maire info du 6 mars 2020.

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Gouvernance
L’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal. Découvrez l'article de Maires de France de mars 2020.

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Mobilités
Une rubrique dédiée à la loi d'orientation des mobilités sur le site AMF

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a été adoptée au terme d'un parcours de plus de deux ans depuis les Assises des mobilités. Une centaine de décrets et d'ordon- nances sont annoncés dans les six prochains mois. Ce texte porte l'ambition de réformer en profondeur de nombreux pans de la mobilité. Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes de l'AMF, articles de presse, tutos vidéos...) qui viendront enrichir cette rubrique.

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Agenda
Vendredi 24 avril
Date limite d'installation du conseil communautaire ou métropolitain

Mardi 5 mai
Bureau de l'AMF

Mercredi 6 mai
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

Mardi 12 mai
Commission des Finances

 
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