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L’hebdomadaire de l’AMF n°181 - Jeudi 26 mars 2020
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Un dévouement sans faille face à l’épidémie

La gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 montre, s'il en était encore besoin, le degré d'implication et de dévouement des élus locaux, aux côtés de l'État, au fur et à mesure du développement de l'épidémie. La lutte contre le virus repose sur une communication sans faille entre le gouvernement, les autorités sanitaires et les communes. Les lois du 23 mars 2020 (loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et loi de finances rectificative), les ordonnances présentées en Conseil des ministres le 25 mars et les nombreux textes règlementaires d'application fixent, avec les préconisations du Conseil national scientifique assistant le gouvernement, le cadre de cette coproduction de l'action publique. Editorial de Maires de France d'avril 2020.

 
Covid-19 : retrouvez en exclusivité le dossier de Maires de France d'avril
 
 
Les ordonnances du 25 mars relatives aux collectivités et leurs groupements

Le Président de la République a promulgué la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Outre l'entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l'adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle. Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cette note du ministère en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
 

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Mandats prolongés, démissions, conseils municipaux : des précisions importantes

Dans l'attente de l'analyse des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui ont été publiés après le Conseil des ministres d'hier, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction générale des Collectivités territoriales (DGCL) a publié une note explicative sur la loi Urgence covid-19. En annexe (p. 5 document téléchargeable ci-dessous), on trouve un certain nombre de précisions utiles, notamment sur les démissions de maires ou la situation de ceux qui ont tenu tout de même leur conseil municipal d'installation le week-end dernier. Extrait de l'article de Maire info du 25 mars.

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  Fil d'actu  
 

 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

 L'accueil des enfants de soignants et des professionnels « prioritaires » dans les crèches est désormais « gratuit »

 Les 6 conseils de l'Arcep pour améliorer la connexion Internet des salariés en télétravail

 La situation administrative dans laquelle les agents publics doivent être placés dans le cadre des mesures liées au COVID-19

 Le report de l'indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du covid-19

 Fiche relative aux congés payés lors du confinement

 Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

 Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

 
 
Toute l'actualité

 
L'épidémie à Mayotte : les maires se sentent « complètement abandonnés » dans le drame qui se joue

S'il est un sujet qui ne fait pas la une de l'actualité, c'est la situation épidémique dans les Outre-mer. Et pourtant, le virus du covid-19 y sévit aussi, dans des conditions bien plus difficiles et dangereuses encore qu'en métropole. La situation est particulièrement inquiétante à Mayotte, où le président de l'association départementale, Saïd Omar Oili, lance ce matin dans Maire info un véritable appel au secours. Extrait de l'article de Maire info du 25 mars.

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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Dans un contexte de crise sanitaire inédite, les exécutifs des collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels à la Nation française, tout en protégeant leurs agents publics. Les services publics doivent voir leur organisation adaptée en conséquence, tout en maintenant ceux qui sont essentiels à la vie de nos concitoyens. Il revient aux autorités locales, chargées de l'application des lois et règlements, de veiller à la bonne mise en oeuvre de ces consignes, en les déclinant par arrêté au plan local, en fonction des équipements et services de leur commune, EPCI, département ou région. Retrouvez la note du ministère de la Cohésion des territoires.

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Conséquences de l'état d'urgence sur les budgets locaux : vote avant le 31 juillet

L'actuelle crise sanitaire et l'instauration, ce matin, de l'état d'urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables des collectivités territoriales. Premières explications, en attendant la publication imminente des ordonnances sur le sujet. L'une des questions qui préoccupe le plus les maires est celle du vote du budget primitif. Pour les collectivités qui n'ont pas voté ce budget avant le premier tour, la loi publiée ce matin est parfaitement claire : le vote doit intervenir avant le 31 juillet. Par ailleurs, pour toutes les collectivités, le 31 juillet a également été retenu pour l'arrêté du compte de gestion et du compte administratif 2019.

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Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu'il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l'ensemble du territoire, et le Conseil d'Etat s'y montrant défavorable, certains maires ont pris l'initiative de prendre des arrêtés municipaux pour le mettre en place. Les maires sont en effet compétents pour décider d'une telle mesure, et ont déjà eu l'occasion, par le passé, pour certains, d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs, par exemple. Retrouvez la note de l'AMF.

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Violences conjugales : appel à la diffusion des numéros d'urgences

De nombreux professionnels ont fait part de leurs inquiétudes s'agissant d'un accroissement des violences à l'encontre des femmes et des enfants dans la période de confinement : une précarité économique accentuée, des facultés limitées d'appeler et une présence continue du conjoint violent. L'enjeu porte également sur la continuité de l'accompagnement des victimes. Les mairies peuvent diffuser les contacts téléphoniques (en cas d'urgence le 17, enfance maltraitée, le 119 et, la ligne d'écoute pour les violences conjugales, le 3919), proposer aux commerces alimentaires de les relayer mais aussi identifier le niveau de continuité de service des intervenants.

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Page Coronavirus : une nouvelle rubrique concernant le numérique et les télécoms

La rubrique Coronavirus du site de l'AMF va être enrichie avec une sous rubrique Numérique et télécoms.Elle va permettre de regrouper les conseils de l'Arcep sur le télétravail, les recommandations de l'ANSSI pour lutter contre les rançongiciels et, plus généralement, la cyber malveillance, ainsi que toutes les actualités nécessaires aux élus, comme la prochaine ordonnance sur les réseaux de télécommunications.

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Les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Muriel Penicaud, ministre du Travail et Didier Guillame, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, précisent les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d'aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

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Toute l'actualité
Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Accéder au site de l'EFS
Face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités

Le Président de la République l'a annoncé lundi soir, la France est en état de guerre sanitaire. Il faut y répondre par une mobilisation générale des solidarités. La priorité absolue est de faire en sorte qu'un minimum de personnes soient contaminées et qu'un maximum de malades soient soignés. Et, au-delà, il faut garantir que la limitation drastique des déplacements ne mette pas en danger les Français les plus fragiles, en particulier les personnes isolées ou dans la rue, celles qui sont porteuses de maladies chroniques ou en situation de handicap et aux aînés.

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Mercredi 6 mai
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

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