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L’hebdomadaire de l’AMF n°182 - Jeudi 2 avril 2020
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Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

En complément de l'entrée en vigueur des mesures législatives essentielles pour les élus locaux prévues dans la loi d'urgence, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, cette note du ministère de la Cohésion des territoires précise le contenu de l'ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptée par le Conseil des ministres du 1er avril. Elle s'applique à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en prévoyant une application à l'Outre-mer.

 
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Garantir le meilleur service postal pendant la crise sanitaire

La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers, transformé son organisation pour stabiliser une nouvelle organisation industrielle socle permettant d'assurer ses missions dans la durée et établi un dispositif pour traiter les flux de la période des prestations sociales, déploie des améliorations au service postal sur tout le territoire. Interpellés par les élus et les acteurs économiques de terrain, l'AMF et La Poste se sont concertées sur l'organisation mise en œuvre par La Poste dans les territoires depuis trois semaines et sur les améliorations en cours.
 

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Prolongation des mandats et second tour des municipales

Le ministère de l'Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l'organisation de la campagne du second tour. Tour d'horizon de ce qu'il faut retenir. Une fois encore, le ministère rappelle les règles qui ont été décidées dans la loi Urgence covid-19 – suffisamment complexes en effet pour mériter d'être rappelées plusieurs fois. Principale règle : les mandats de tous les conseillers municipaux et communautaires sont prorogés jusqu'à l'entrée en fonction des nouvelles équipes. Extrait de l'article de Maire info du 30 mars.

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  Fil d'actu  
 

 Décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 Décret du 26 mars complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 Covid-19 : les ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements

 Un site et un numéro de téléphone pour aider les Français mal à l'aise avec le numérique à réaliser leurs démarches en ligne

 La situation administrative dans laquelle les agents publics doivent être placés dans le cadre des mesures liées au COVID-19

 Dossier spécial Coronavirus de Maire de France d'avril

 
 
Toute l'actualité

 
Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de mars 2020

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » rédigée par les services de l'AMF comprend des informations utiles sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Elle intègre également les effets de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. Le statut de candidats élus au premier tour dont l'entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat. Les dispositions rappelées dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables.

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Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020

La loi « Engagement et proximité », adoptée en décembre 2019, permet d'augmenter les indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de permettre aux plus petites communes de financer la revalorisation de ces indemnités, le Premier ministre avait annoncé, lors du Congrès des maires en novembre 2019, une majoration de la dotation particulière élu local (DPEL, couramment appelée « dotation élu local ») pour les communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants et éligibles à la DPEL « classique ».

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Droit funéraire pendant l'épidémie : ce qui a changé, et ce qui ne change pas

Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l'épidémie n'est pas encore atteint, le gouvernement a dû faire évoluer la réglementation en matière de droit funéraire, afin « d'éviter la saturation » des équipements funéraires et de « fluidifier les démarches administratives ». Ces préconisations doivent absolument être connues des maires. Le gouvernement a publié ce week-end un décret et un arrêté sur ce sujet, et la DGCL a élaboré une note très exhaustive, qui est disponible sur son site internet. Extrait de l'article de Maire info du 31 mars.

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Les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal suite à la loi d’urgence et ordonnances du 25 mars

Cette note a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l'engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Ces mesures sont une première étape dans le nouvel arsenal juridique actuellement en construction. D'autres notes viendront compléter ces premiers éléments pour présenter les dispositions des prochaines ordonnances en préparation.

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Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais

L'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les questions que se sont posées de nombreux élus et services des communes et intercommunalités, liées à l'incapacité de prévenir l'acquisition d'autorisations d'urbanisme tacites – potentiellement illégales – faute de suspension des différents délais procéduraux s'appliquant, du dépôt des demandes jusqu'à la délivrance des autorisations et au contrôle de  conformité des travaux.

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Marchés publics et état d’urgence sanitaire

L'ordonnance n°2020-319 en date du 25 mars 2020 apporte des précisions quant aux adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l'état d'urgence sanitaire. Les marchés publics et les concessions en cours de publication ou en cours d'exécution peuvent faire l'objet de modifications afin de ne pas interrompre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services publics. À titre d'exemple, les collectivités peuvent passer des avenants, verser au concessionnaire une avance sur les sommes dues ou encore confier à un tiers l'exécution du marché pendant la durée de la crise et pour les contrats directement bouleversés par celle-ci.

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La situation des salariés en Parcours Emploi Compétences

L'article 2 de l'Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 a fixé la liste des salariés bénéficiaires de l'activité partielle. Les salariés de droit privé des communes et des EPCI bénéficiant d'un parcours emploi compétences (PEC) ne peuvent y prétendre. L'AMF a interrogé les services du ministère du Travail sur la situation de ces salariés et les modalités que doivent suivre leurs employeurs. Les collectivités qui ont des salariés en PEC, qui ne sont pas en arrêt de travail pour la garde de leurs enfants scolarisés, doivent les mettre en autorisation spéciale d'absence, ce que la DGEFP autorise pour ce type de contrat.

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L’action de l’AMF et des associations départementales de maires

En cette période de crise sanitaire, les services de l'AMF sont sur la brèche, pour décrypter tous les textes qui sont en chantier : ordonnances, décrets, circulaires et instructions. Une ligne directrice pour l'AMF : la disponibilité, la réactivité et la fiabilité des informations. En appui de cette fonction de conseil, l'AMF a créé sur son site www.amf.asso.fr un dossier spécial «Coronavirus, Covid-19 » afin d'accompagner les élus dans la gestion de la crise. L'AMF actualise ses contenus en temps réel, dans tous les domaines (recommandations générales, gestion des personnels, entreprises, école, restauration collective, personnes âgées et handicapées, petite enfance, transports…) et les relaie sur les réseaux sociaux.

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Un dévouement sans faille face à l’épidémie

Dans son numéro à paraître début avril, Maires de France consacre un cahier spécial à la crise sanitaire. Mobilisation des maires et de leurs équipes municipales sur le terrain, synthèse des principales mesures de la loi d'urgence du 23 mars, plan de soutien du gouvernement, rappel des dispositions adoptées par l'Union européenne pour faciliter le recours des collectivités aux fonds européens..., accédez aux articles de ce cahier spécial que l'AMF a décidé exceptionnellement de mettre en libre accès sur son site afin de partager l'information avec l'ensemble de ses adhérents.

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Toute l'actualité
Pôle emploi et Covid-19 : l'actualisation se fait uniquement en ligne, via l'application ou par téléphone au 3949

L'ensemble des demandeurs d'emploi, y compris ceux arrivant en fin de droit après le 1er mars, doivent s'actualiser à compter du samedi 28 mars et ce jusqu'au mercredi 15 avril minuit. Le fait de s'actualiser et de déclarer être toujours à la recherche d'un emploi pendant cette période de confinement est nécessaire pour pouvoir rester inscrit et continuer à bénéficier des services de Pôle emploi. L'actualisation se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l'appli mobile « Mon espace » ou par téléphone au 3949. À ce numéro, les demandeurs d'emploi peuvent s'actualiser en répondant aux questions automatiques dès le 28 mars. Pour les demandeurs d'emploi qui auraient besoin d'un accompagnement plus spécifique de la part d'un conseiller, Pôle emploi a pris ses dispositions pour renforcer l'accueil téléphonique au 3949 à compter du lundi 30 mars.

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Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Accéder au site de l'EFS
Appel à une mobilisation globale Face à l’épidémie du COVID-19 : n'oublions pas les plus fragiles de la planète

Alors que la France doit faire face à la violence de la pandémie, le monde entier est aujourd'hui concerné. Grâce à la mise en place du confinement et aux infrastructures médicales de pointe, la France, comme l'Europe et les autres pays industrialisés, arrivera à affronter cette terrible épidémie. Alors imaginons la situation des pays en développement sur d'autres continents, moins favorisés, parfois en guerre et presque désarmés face a l'épidémie.

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En cette période de confinement, toutes les réunions de l'AMF sont suspendues jusqu'à nouvel ordre

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La Lettre n°376 - février 2020
 
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