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L’hebdomadaire de l’AMF n°184 - Jeudi 16 avril 2020
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L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national
 

L'Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu'annoncées par le président de la République hier soir. Les communes et leurs intercommunalités, qui assurent le service universel de proximité pour nos concitoyens, sont concernées par tous les aspects de la lutte contre l'épidémie. Pour être efficace, la fin programmée des mesures de confinement devra être menée étroitement en lien avec les maires et leurs équipes. C'est pourquoi l'AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national.

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Le Sénat crée une "cellule de soutien" aux maires pour répondre à leurs interrogations

Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que les élus locaux se posent. Une plateforme regroupe désormais les réponses à leurs principales interrogations qui ont été classées selon six thèmes : la protection de la santé et des personnes vulnérables, l'organisation des communes et prérogatives du maire, les agents des communes, les ressources et dépenses des communes, les marchés publics ainsi que les activités de la commune.

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L’AMF propose de partager et faire connaître les actions engagées sur le terrain

Face à cette crise sanitaire sans précédent les maires et leurs équipes sont plus que jamais sur la brèche et aux côtés de l'État sur le terrain. Dans toutes les communes des initiatives voient le jour. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF lance une rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.

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  Fil d'actu  
 

 Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ?

 Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire

 Faciliter le fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

 Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire

 Modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire / Note de la DGCL du 8 avril 2020

 Masques alternatifs : recommandations de l’AMF

 Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

 
 
Toute l'actualité

 
Les associations du bloc communal et l'ADF demandent au Premier ministre des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes

En soutien à la demande de leurs adhérents, l'AdCF, l'ADF, l'AMF, l'AMRF, l'APVF, France urbaine et Villes de France demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes. Ce courrier adressé au Premier ministre propose ainsi d'élargir le périmètre des ordonnances et d'assouplir des procédures budgétaires et comptables existantes pour financer ces dépenses sans contrevenir à la règle d'or.

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Les dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Cette note réactualisée de l'AMF a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l'engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Plusieurs notes utiles sont également proposées par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et notamment une Foire aux questions concernant les dispositions financières, budgétaires et fiscales applicables aux collectivités locales.

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Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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Réunions à distance, retrait de délégation, informations des candidats élus au premier tour : les dernières précisions de la DGCL applicables aux communes et aux EPCI

L'AMF a mis en ligne une note sur les récentes précisions de la DGCL relatives au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires en cette période d'état d'urgence sanitaire : une solution est proposée aux collectivités souhaitant organiser une réunion à distance mais qui ne disposent pas de moyens techniques pour en assurer la retransmission en direct ; la procédure de retrait de délégation du maire aux adjoints ou du président aux vice-présidents des EPCI à fiscalité propre pendant la période de confinement a été précisée ; la difficulté à obtenir les coordonnées personnelles des candidats élus au 1er tour devant être informés des décisions prises par le maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT (excepté le 3°) ou des décisions prises par le président des EPCI à fiscalité propre en application de l'article L. 5211-10 du CGCT (excepté du 7° au 13°) et ses incidences ont également été traitées.

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Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020

Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la DGCL lundi 6 avril. La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l'attribution d'une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants. Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi "Engagement et proximité". Toutefois, un certain nombre de communes ont constaté qu'elles ne perçoivent pas cette majoration, alors qu'elles avaient pu légitimement escompter en bénéficier.

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Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Ces fiches pratiques et méthodologiques traitent respectivement des emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants, des emplois fonctionnels et le régime juridique de la décharge de fonctions, des collaborateurs de cabinets et enfin des contrôles déontologiques et des obligations déclaratives dans les collectivités territoriales.

 

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Toute l'actualité
Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Accéder au site de l'EFS
#culturechez nous

Le ministre de la Culture a lancé, dès les premiers jours du confinement, le projet « culture chez nous » qui visait à référencer sur le site du ministère, tous les sites des opérateurs nationaux afin que, depuis chez eux, les citoyens accèdent à une offre culturelle en ligne. Le ministre souhaite aujourd'hui passer à une autre étape, en ouvrant une plateforme qui recenserait et éditorialiserait à la fois les contenus des opérateurs nationaux, mais aussi des centaines de structures labellisées ou conventionnées par la ministère et qui  sont pour la plupart sous la tutelle de collectivités locales, ainsi que les contenus en ligne  des services en régie voire directement des collectivités locales.

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Agenda 2020

En cette période de confinement, toutes les réunions de l'AMF sont suspendues jusqu'à nouvel ordre

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La Lettre n°377 - mars 2020
 
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