Cette note réactualisée de l'AMF a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l'engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Plusieurs notes utiles sont également proposées par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et notamment une Foire aux questions concernant les dispositions financières, budgétaires et fiscales applicables aux collectivités locales.

Afin d'accompagner l'installation du nouveau conseil municipal, l'AMF élabore des simulations indemnitaires pour les élus des communes nouvelles. Pour ce faire, la commune doit communiquer différentes données afin de pouvoir établir l'estimation, à savoir : le nom de la commune nouvelle, sa population totale, le nombre de conseillers municipaux, le nombre d'adjoints au maire de la commune nouvelle envisagés, le nombre de communes déléguées et le cas échéant, si elle bénéficie de majoration indemnitaire. Cette estimation indemnitaire établit les taux plafonds pour l'ensemble des élus de la commune nouvelle et des communes déléguées, permettant ensuite d'examiner la répartition des montants à allouer, dans le respect du cadre légal.

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s'effondrer dans certains cas compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19. Bien que certaines aient déjà participé au fonds national de solidarité mis en place par le gouvernement, de nombreuses intercommunalités se questionnent également sur la possibilité d'alléger la charge fiscale de leurs entreprises.

Cette note s'appuie sur une lecture combinée de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux mais aussi de l'ordonnance du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
 

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté le 22 avril dernier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance. Ce texte assez dense (26 articles) contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales. (Extrait d'un article de Maire-info du 23 avril)

En complément des obligations légales et des mesures d'urgence déjà mises en place, le réseau France Eau Publique, la FNCCR et l'AMF ont souhaité constituer un réseau d'entraide entre opérateurs publics d'eau et d'assainissement. Le réseau France Eau Publique et la FNCCR ont identifié parmi leurs adhérents des structures volontaires et en capacité d'assurer une solidarité opérationnelle dans leur département. Ce dispositif n'a pas vocation à suppléer au rôle des services de l'Etat, mais vise à mettre en œuvre, lorsque c'est possible, des actions de solidarité (dépannage matériel et humain, interventions d'urgence…) entre opérateurs publics d'eau et d'assainissement.

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

En cette période de crise sanitaire, l'AMF a lancé sur son site Internet une nouvelle rubrique « Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19 ». En deux semaines, 85 initiatives et bonnes pratiques ont été mises en ligne par des communes et intercommunalités et consultées par plus 10 600 visiteurs. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, venez déposer vous aussi votre action solidaire.