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L’hebdomadaire de l’AMF n°186 - Jeudi 30 avril 2020
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Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

Le Bureau de l'AMF s'est réuni aujourd'hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré que de nombreuses questions restent sans réponses précises concernant les modalités de sortie du confinement, particulièrement dans les écoles et dans les transports. Pour les écoles, le Bureau de l'AMF demande que les services de l'Etat valident formellement la conformité au protocole prescrit par le ministère de l'Éducation nationale, des conditions d'accueil et des mesures sanitaires de chaque école, afin que les maires n'en portent pas seuls la responsabilité.

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Déconfinement : souplesse et clarifications

L'AMF et France urbaine prennent acte que, conformément à leurs demandes antérieures, le gouvernement exprime sa volonté de centrer l'organisation de la sortie de confinement autour des préfets de département et des maires ; et qu'il autorise des adaptations locales et de la souplesse dans la mise en œuvre du plan national. Elles sont favorables au caractère nécessairement progressif de la sortie du confinement et soulignent que, au-delà des grandes lignes annoncées par le Premier ministre concernant le cadre national et les consignes sanitaires, des clarifications indispensables devront encore être apportées.

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Une ordonnance modifie des règles pour les collectivités

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté le 22 avril dernier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance. Ce texte assez dense (26 articles) contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales.
Taxe locale sur la publicité extérieure : l'article 16 de l'ordonnance autorise les communes et EPCI qui ont instauré la taxe locale sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2019 à adopter un abattement sur cette taxe compris entre "10 et 100 %", pour tous les redevables, au titre de l'année 2020. Extrait de l'article de Maire-info du 23 avril.

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  Fil d'actu  
 

 Déconfinement : un rôle considérable donné aux maires

 Comprendre le calendrier du déconfinement

 « Éviter une deuxième vague », l'enjeu de la « première phase » de déconfinement du 11 mai au 2 juin

 Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire

 Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?

 Conseil des territoires de la culture : premières réponses du ministre

 Crise sanitaire : l’AMF saisit le ministre de la Culture

 Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

 
 
Toute l'actualité

 
Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu'il envisageait d'interdire toutes les commémorations locales de la victoire du 8 mai 1945 en raison de la situation sanitaire. Une seule commémoration serait organisée à Paris en présence du président de la République. Sans méconnaître les nécessaires mesures de précaution qui s'imposent à tous et auxquelles les maires apportent leur concours le plus actif, il serait contraire au respect dû à la mémoire des combattants et des victimes de cette guerre que chaque commune de France ne puisse s'associer à cet hommage.

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Une vaste chaîne de solidarité opérationnelle est lancée entre les opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement

En complément des obligations légales et des mesures d'urgence déjà mises en place, le réseau France Eau Publique, la FNCCR et l'AMF ont souhaité constituer un réseau d'entraide entre opérateurs publics d'eau et d'assainissement. Le réseau France Eau Publique et la FNCCR ont identifié parmi leurs adhérents des structures volontaires et en capacité d'assurer une solidarité opérationnelle dans leur département. Ce dispositif n'a pas vocation à suppléer au rôle des services de l'Etat, mais vise à mettre en œuvre, lorsque c'est possible, des actions de solidarité (dépannage matériel et humain, interventions d'urgence…) entre opérateurs publics d'eau et d'assainissement.

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Masques : à partir de quels fichiers de données, les communes peuvent-elles organiser la distribution ?

Pour équiper agents et habitants, les collectivités, à tous les échelons, ont multiplié, ces dernières semaines, les commandes de masques. Le 28 avril encore, le Premier ministre, Édouard Philippe, les encourageait à le faire, l'État « prenant en charge », pour les commandes passées depuis le 13 avril (une rétroactivité annoncée hier), « 50 % du coût des masques dans la limite d'un prix de référence ». Une fois la cargaison arrivée à bon port - ce qui n'a pas toujours été le cas, l'État ayant parfois procédé à des « réquisitions » sur le tarmac des aéroports - se pose alors, pour les communes par exemple, la question de l'organisation de la distribution des masques à la population. À partir de quels fichiers de données peuvent-elles informer chaque habitant de la procédure à suivre pour les récupérer, organiser la prise de rendez-vous ou contrôler les opérations de distribution des masques ? Extrait de l'article de Maire-info du 30 avril.

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La continuité éducative en confinement : regards de maires

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'AMF a mené une enquête flash auprès des membres de la commission Éducation et du groupe de travail Alimentation et restauration, afin d'obtenir des informations sur les conditions de mise en place des accueils prioritaires sur les temps scolaire, péri/extrascolaire et de pause méridienne, d'identifier des bonnes pratiques ainsi que les difficultés rencontrées. Cette enquête a été ouverte entre le 27 mars et le 10 avril 2020. Elle ne prétend pas à une exhaustivité des réponses apportées. Toutefois, ces résultats permettent de dresser un panorama large des différentes mesures adoptées par les communes en fonction des besoins locaux identifiés et des possibilités d'action, et d'en tirer de premières conclusions.

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Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA

Pendant l'état d'urgence sanitaire, les délais d'instruction et de recours relatifs aux autorisations d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner sont suspendus. Les associations de collectivités souhaitent, conjointement avec les ministères de la Cohésion des territoires et du Logement objectiver la situation et mesurer le service aujourd'hui rendu par les collectivités qui pour, nombre d'entre elles, cherchent à assurer une continuité de service dans le traitement de ces autorisations d'urbanisme.

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Les élus du Comité européen des régions appellent à prendre en compte les territoires dans la réponse européenne à la crise

Dans le contexte de crise que nous connaissons, et pour répondre aux besoins locaux, les élus de la Délégation française du Comité européen des Régions interpellent le Président de cette institution pour que la réponse de l'UE prennent en compte les collectivités territoriales. Dès lors, la réponse à la crise et la relance qui suivra ne pourront se faire sans les communes et les intercommunalités qui assurent tous les jours le maintien des services publics.

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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'avril 2020

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » rédigée par les services de l'AMF comprend des informations utiles sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Cette nouvelle version fait état de la majoration de la dotation particulière « élu local » pour certaines communes. Actée par la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 grâce à un amendement de l'AMF, cette majoration a pour objectif d'aider les communes de moins de 500 habitants éligibles à la dotation particulière « élu local » à financer la revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints.

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L’AMF élabore des simulations indemnitaires pour les élus des communes nouvelles

Afin d'accompagner l'installation du nouveau conseil municipal, l'AMF élabore des simulations indemnitaires pour les élus des communes nouvelles. Pour ce faire, la commune doit communiquer différentes données afin de pouvoir établir l'estimation. Cette estimation indemnitaire établit les taux plafonds pour l'ensemble des élus de la commune nouvelle et des communes déléguées, permettant ensuite d'examiner la répartition des montants à allouer, dans le respect du cadre légal.

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Partagez et faites connaître vos actions sur le terrain

En cette période de crise sanitaire, l'AMF a lancé sur son site Internet une nouvelle rubrique « Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19 ». En deux semaines, 85 initiatives et bonnes pratiques ont été mises en ligne par des communes et intercommunalités et consultées par plus 10 600 visiteurs. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, venez déposer vous aussi votre action solidaire.

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Toute l'actualité
Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Accéder au site de l'EFS
#culturechez nous

Le ministre de la Culture a lancé, dès les premiers jours du confinement, le projet « culture chez nous » qui visait à référencer sur le site du ministère, tous les sites des opérateurs nationaux afin que, depuis chez eux, les citoyens accèdent à une offre culturelle en ligne. Le ministre souhaite aujourd'hui passer à une autre étape, en ouvrant une plateforme qui recenserait et éditorialiserait à la fois les contenus des opérateurs nationaux, mais aussi des centaines de structures labellisées ou conventionnées par la ministère et qui  sont pour la plupart sous la tutelle de collectivités locales, ainsi que les contenus en ligne  des services en régie voire directement des collectivités locales.

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Tous les partenariats
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En cette période de confinement, toutes les réunions de l'AMF sont suspendues jusqu'à nouvel ordre


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La Lettre n°377 - mars 2020
 
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