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L’hebdomadaire de l’AMF n°187 - Jeudi 7 mai 2020
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Déconfinement : concertation, confiance et responsabilité

Le 11 mai devrait débuter, si les conditions sanitaires le permettent, le déconfinement décidé par l'État. Le gouvernement a présenté son plan, le 28 avril, qui sera progressif et différencié selon les territoires, en fonction de la circulation du virus. Les élus locaux en sont les chevilles ouvrières, aux côtés des préfets, dans de nombreux domaines : protection de leurs agents, achats et distribution de masques, campagne de tests, accompagnement des personnes infectées mises à l'abri, réouverture des écoles, des crèches, des marchés… 

Retrouvez l'éditorial de Maires de France de mai.
 
 
Clarifier la responsabilité pénale des maires

La disposition législative adoptée par le Sénat, à l'initiative du Président de la Commission des lois, qui précise le régime de responsabilité pénale de tous ceux qui sont appelés à prendre des mesures permettant la reprise de l'activité, répond de manière équilibrée aux préoccupations des maires. Elle répond aussi aux attentes des acteurs du monde économique comme cela a été rappelé par la Confédération des petites et moyennes entreprises. Dans les circonstances exception- nelles de la crise du Covid-19 et de l'état d'urgence sanitaire, et pour celles-ci uniquement, la disposition votée par le Sénat permet de circonscrire la responsabilité des élus à la faute intentionnelle, ou par imprudence ou négligence, ou aux cas de violation délibérée de la loi.

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Évaluer l'impact financier de la crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des services publics de proximité et apporter soutien et protection à leurs habitants et au tissu économique local. A l'heure de la reprise puis de la relance, l'action des collectivités, qui portent plus de 70% de l'investissement public, sera essentielle. Cependant pour qu'elles puissent être pleinement efficaces, il est nécessaire de s'attacher à ce que leur capacité d'autofinancement ne soit pas obérée et que leurs ressources fiscales, tout particulièrement les impôts économiques locaux, soient préservés. Ces dernières semaines, les collectivités se sont rapidement organisées pour répondre aux nouveaux besoins résultant de la crise sanitaire.

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  Fil d'actu  
 

 Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »

 Les élus du Comité européen des régions appellent à prendre en compte les territoires dans la réponse européenne à la crise

 Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

 Préparer la sortie du confinement pour les crèches

 La continuité éducative en confinement : regards de maires

 Résultats d’une enquête "flash" des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA

 L’AMF élabore des simulations indemnitaires pour les élus des communes nouvelles

 Actualisation de la FAQ sur le droit funéraire en période d’épidémie Covid-19

 
 
Toute l'actualité

 
Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu'il envisageait d'interdire toutes les commémorations locales de la victoire du 8 mai 1945 en raison de la situation sanitaire. Une seule commémoration serait organisée à Paris en présence du président de la République. Sans méconnaître les nécessaires mesures de précaution qui s'imposent à tous et auxquelles les maires apportent leur concours le plus actif, il serait contraire au respect dû à la mémoire des combattants et des victimes de cette guerre que chaque commune de France ne puisse s'associer à cet hommage.

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12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français

La "Stratégie nationale de déconfinement" présentée par le Premier ministre et votée par l'Assemblée nationale le 28 avril fait largement appel aux collectivités territoriales pour assurer un déconfinement progressif et différencié selon les territoires. Cela illustre une volonté commune d'établir un climat de partenariat et de confiance. Les trois niveaux de collectivités – commune/département/région – seront par ailleurs engagés pour assurer la coordination de certaines politiques en lien principalement avec les préfets de départements : adaptation locale de la stratégie nationale, distribution de masques, appui aux TPE et aux travailleurs indépendants.

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Le maire employeur et la reprise d'activité des agents

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement et des conditions de reprise fixées par le gouvernement. C'est aux maires et présidents d'EPCI, en leur qualité d'employeur, d'organiser les conditions de reprise d'activités de leurs personnels. Dans ce contexte, cette note propose une synthèse des principales règles à la disposition de l'employeur public pour gérer la reprise progressive et adaptée de l'activité des agents en fonction des situations administratives, familiales et médicales de chacun.

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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'avril 2020

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » rédigée par les services de l'AMF comprend des informations utiles sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Cette nouvelle version fait état de la majoration de la dotation particulière « élu local » pour certaines communes. Actée par la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 grâce à un amendement de l'AMF, cette majoration a pour objectif d'aider les communes de moins de 500 habitants éligibles à la dotation particulière « élu local » à financer la revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints.

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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d'emploi à laquelle ils ont droit. La note, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.

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Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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Partagez et faites connaître vos actions sur le terrain

En cette période de crise sanitaire, l'AMF a lancé sur son site Internet une nouvelle rubrique « Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19 ». En deux semaines, 85 initiatives et bonnes pratiques ont été mises en ligne par des communes et intercommunalités et consultées par plus 10 600 visiteurs. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, venez déposer vous aussi votre action solidaire.

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Toute l'actualité
Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Accéder au site de l'EFS
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En cette période de confinement, toutes les réunions de l'AMF sont suspendues jusqu'à nouvel ordre


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