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L’hebdomadaire de l’AMF n°188 - Jeudi 14 mai 2020
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Déconfinement :
quelles protections pour les maires ?

La mise en en place du déconfinement met en avant et responsabilise le couple maire-préfet. En tant qu'employeurs publics, les maires doivent veiller à "protéger leurs personnels, en particulier ceux qui sont en contact avec le public". Ils peuvent acheter des masques et participer à leur distribution, notamment aux personnes les plus précaires. Les mairies sont aussi sollicitées pour la mise en œuvre des "brigades" qui vont être chargées de « tracer les contacts » de toutes les personnes infectées, afin de les contacter et de les inviter à se faire tester.

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Préserver les moyens financiers des communes

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales, y compris en participant au financement des décisions prises par l'Etat, au-delà même de leur champ de compétences. Elles aussi souffrent de la crise car les dépenses engagées, comme la réduction inédite de leurs ressources, grèvent leurs budgets, alors même qu'elles sont déjà durablement fragilisées par la baisse des dotations.

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Les services municipaux à l’épreuve de la crise

"Les maires au cœur de la République" était le thème du 102e Congrès de l'AMF en novembre dernier. La crise sanitaire en témoigne plus que jamais, s'il en était encore besoin. La lutte contre l'épidémie est une affaire commune, une affaire des communes, celle des élus et de leurs services.  Maires de France a choisi de donner un coup de projecteur sur certains services au cœur de la gestion de crise en donnant la parole aux acteurs locaux.

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  Fil d'actu  
 

 Le maire employeur et la reprise d'activité des agents

 Préparer la sortie du confinement pour les crèches

 Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai

 Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'avril 2020

 Actualisation de la FAQ sur le droit funéraire en période d’épidémie Covid-19

 Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

 Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée

 
 
Toute l'actualité

 
Sorte de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

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Port, distribution, TVA... ce que les maires doivent savoir sur les masques

Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum les contaminations et au vu de la difficulté voire de l'impossibilité de respecter la distanciation physique dans certains espaces fermés, les masques sont désormais « obligatoires » dans les transports en commun et certains commerces. Ces dernières semaines, les collectivités ont multiplié les commandes pour approvisionner leurs administrés. Mais qu'en est-il des règles qui régissent son port dans l'espace public et les modalités de leur distribution ? Extrait de l'article de Maire info du 12 mai.

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Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d'un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu'il s'agisse des personnels ou des résidents, seront pris en charge par l'assurance maladie selon un circuit de facturation simplifié en cours de définition et qui sera mis en œuvre dans les jours prochains. Néanmoins, des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD), principalement, ont pu organiser et financer eux-mêmes des tests RT-PCR pour leurs résidents et personnels en accord avec l'ARS de leur région. Dans ce cas, la prise en charge de ces tests par l'assurance maladie sera garantie selon les modalités suivantes.

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12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français

La "Stratégie nationale de déconfinement" présentée par le Premier ministre et votée par l'Assemblée nationale le 28 avril fait largement appel aux collectivités territoriales pour assurer un déconfinement progressif et différencié selon les territoires. Cela illustre une volonté commune d'établir un climat de partenariat et de confiance. Les trois niveaux de collectivités – commune/département/région – seront par ailleurs engagés pour assurer la coordination de certaines politiques en lien principalement avec les préfets de départements : adaptation locale de la stratégie nationale, distribution de masques, appui aux TPE et aux travailleurs indépendants.

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Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative corrige le dispositif

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l'attribution d'une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants. Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi « Engagement et proximité ». Toutefois, un certain nombre de communes avaient constaté lors de la mise en ligne des montants qu'elles ne percevaient pas cette majoration. Le dispositif a été corrigé dans la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, sur la base d'un amendement reprenant une proposition de l'AMF.

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DGF des communes : premiers constats sur la répartition 2020

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive depuis l'arrêt des baisses de DGF, la répartition a été effectuée dans un contexte de stabilisation de l'enveloppe globale de la dotation. Toutefois, comme en 2018 et 2019, cette stabilisation globale n'empêche pas les variations des attributions individuelles.

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Toute l'actualité
Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

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En cette période de confinement, toutes les réunions de l'AMF sont suspendues jusqu'à nouvel ordre


Mardi 19 mai
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La Lettre n°377 - mars 2020
 
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