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Sorte de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information |
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Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.
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Port, distribution, TVA... ce que les maires doivent savoir sur les masques |
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Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum les contaminations et au vu de la difficulté voire de l'impossibilité de respecter la distanciation physique dans certains espaces fermés, les masques sont désormais « obligatoires » dans les transports en commun et certains commerces. Ces dernières semaines, les collectivités ont multiplié les commandes pour approvisionner leurs administrés. Mais qu'en est-il des règles qui régissent son port dans l'espace public et les modalités de leur distribution ? Extrait de l'article de Maire info du 12 mai.
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Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD |
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Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d'un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu'il s'agisse des personnels ou des résidents, seront pris en charge par l'assurance maladie selon un circuit de facturation simplifié en cours de définition et qui sera mis en œuvre dans les jours prochains. Néanmoins, des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD), principalement, ont pu organiser et financer eux-mêmes des tests RT-PCR pour leurs résidents et personnels en accord avec l'ARS de leur région. Dans ce cas, la prise en charge de ces tests par l'assurance maladie sera garantie selon les modalités suivantes.
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12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français |
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La "Stratégie nationale de déconfinement" présentée par le Premier ministre et votée par l'Assemblée nationale le 28 avril fait largement appel aux collectivités territoriales pour assurer un déconfinement progressif et différencié selon les territoires. Cela illustre une volonté commune d'établir un climat de partenariat et de confiance. Les trois niveaux de collectivités – commune/département/région – seront par ailleurs engagés pour assurer la coordination de certaines politiques en lien principalement avec les préfets de départements : adaptation locale de la stratégie nationale, distribution de masques, appui aux TPE et aux travailleurs indépendants.
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Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire |
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L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
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Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative corrige le dispositif |
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La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l'attribution d'une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants. Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi « Engagement et proximité ». Toutefois, un certain nombre de communes avaient constaté lors de la mise en ligne des montants qu'elles ne percevaient pas cette majoration. Le dispositif a été corrigé dans la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, sur la base d'un amendement reprenant une proposition de l'AMF.
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DGF des communes : premiers constats sur la répartition 2020 |
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Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive depuis l'arrêt des baisses de DGF, la répartition a été effectuée dans un contexte de stabilisation de l'enveloppe globale de la dotation. Toutefois, comme en 2018 et 2019, cette stabilisation globale n'empêche pas les variations des attributions individuelles.
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