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L’hebdomadaire de l’AMF n°189 - Mercredi 20 mai 2020
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Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument

C'est le lundi 18 mai que les conseillers municipaux et communautaires entraient en fonction dans les quelque 30.000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d'installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain et le jeudi 28 mai. Une circulaire ministérielle et une note de la DGCL, diffusées vendredi soir, permettent d'avoir enfin les réponses sur les dernières questions non résolues.
Extrait de l'article de Maire info du 18 mai 2020.

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Installation des nouveaux conseils municipaux

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020  adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu'au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d'installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020. Même si la réglementation en vigueur pendant l'état d'urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions "indispensables à la continuité de la vie de la nation", telles que celles des conseils municipaux.

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Baisse brutale de la capacité d’auto- financement

Sur la base des premières simulations réalisées par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l'AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités subissant actuellement une double perte sur les rentrées fiscales et sur les recettes acquittées par les usagers des services publics locaux. Cette situation va conduire à une réduction significative d'au moins 20% de leur capacité d'autofinancement dès 2020...

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  Fil d'actu  
 

 Déconfinement :
quelles protections pour les maires ?


 Port, distribution, TVA... ce que les maires doivent savoir sur les masques

 Sorte de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

 Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai

 Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

 Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux

 Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

 L’AMF élabore des simulations indemnitaires pour les élus des communes nouvelles

 
 
Toute l'actualité

 
Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement et utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l'Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les États membres à faire face à la pandémie liée au Covid-19 et ses conséquences. Ce sont 37 milliards d'euros d'investissement public européen, au titre de la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces mesures européennes concernent les communes et les intercommunalités car elles permettent l'utilisation et la réorientation des fonds structurels, comme le FEDER1 et le FSE2, pour financer les matériels médicaux, soutenir les systèmes de santé, principalement les établissements hospitaliers, et soutenir les PME pour faire face à la crise économique.

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Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires

En présentant, le 28 avril, devant les députés, le plan de déconfinement, le Premier ministre a confirmé le rôle clé des élus dans un processus qui sera "progressif" et différencié géographiquement en fonction de la circulation du virus, pour parer à toute reprise de l'épidémie et à un reconfinement qui serait dramatique notamment pour l'activité économique. Objectif : "laisser aux autorités locales, notamment aux maires et aux préfets, la possibilité d'adapter la stratégie nationale en fonction des circonstances", a expliqué le chef du gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France de mai.

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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, ce dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026" créé spécialement par les services de l'AMF propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment le Guide du maire dont les trois premiers chapitres portant sur les premières décisions, l'environnement institutionnel du maire et l'organisation et le fonctionnement de la commune sont d'ores et déjà téléchargeables.

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Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour le 18 mai 2020

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 18 mai 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

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Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les délais applicables aux relations entre les personnes privées et publiques, et entre les personnes privées et publiques entre elles. Elle prévoit des adaptations particulières relatives aux délais et procédures en matière administrative. Cette ordonnance vise toutes les catégories d'autorisations administratives émanant notamment de l'État comme des collectivités. Elle prévoit des dispositions particulières relatives aux délais des autorisations d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner en période d'urgence.

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L’Agence nationale du sport conduit une enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport

Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l'arrêt des activités sportives et des compétitions. La levée du confinement à compter du 11 mai va mener à une reprise progressive des activités et des actions sportives. Afin de recenser au mieux les problématiques auxquels peuvent être confrontés les territoires, l'Agence nationale du sport conduit une enquête afin d'obtenir des informations lui permettant de mesurer l'impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport pour tous, sur les équipements sportifs et d'identifier les bonne pratiques.

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Toute l'actualité
Ensemble, soutenons les commerçants : les CCI lancent une campagne de communication nationale pour soutenir le commerce

Face à l'épidémie du Covid-19, de nombreuses marques se sont vues confier un rôle plus global avec une empreinte sociétale importante. Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie s'est également mobilisé dès les premiers jours de cette crise exceptionnelle pour soutenir les commerçants, TPE, PME, indépendants… ce travail les CCI France le poursuivent pour être aux côtés des entreprises qui ont besoin d'elles lors de cette période de déconfinement. En complément des actions d'accompagnement qu'elles menent, les CCI France ont activé une nouvelle campagne de communication nationale pour soutenir les commerçants de nos territoires. L'enjeu de cette campagne est de faire prendre conscience aux Français qu'ils ont le pouvoir d'agir, à leur échelle, pour relancer l'activité des commerces et l'économie française. 

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Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

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En cette période de confinement, toutes les réunions de l'AMF sont suspendues jusqu'à nouvel ordre


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