Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ? |
|
|
La suppression d'une commune déléguée nécessite au préalable l'accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s'il existe. Par conséquent, lors du renouvellement des conseils municipaux, il conviendra d'élire au préalable des maires délégués avant de procéder à toute suppression d'une commune déléguée. Selon la Direction générale des collectivités locales, « La lettre de l'article L. 2113-10 du CGCT est sans équivoque : la suppression d'une commune déléguée nécessite systématiquement l'accord du maire délégué ».
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel |
|
|
L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
FAQ : droit funéraire en période d’épidémie Covid-19 |
|
|
Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent. En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d'une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour le 25 mai 2020 |
|
|
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020. Cette dernière version intègre quelques précisions issues de la note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 et de la fiche d'information de la DGCL sur les indemnités de fonction du 18 mai 2020 (pages 33 et 34).
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais |
|
|
Dans la perspective de l'installation prochaine de l'intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoirs de police et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
Derniers jours pour répondre à l'enquête de l’Agence nationale du sport sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport |
|
|
Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l'arrêt des activités sportives et des compétitions. La levée du confinement à compter du 11 mai va mener à une reprise progressive des activités et des actions sportives. Afin de recenser au mieux les problématiques auxquels peuvent être confrontés les territoires, l'Agence nationale du sport conduit une enquête afin d'obtenir des informations lui permettant de mesurer l'impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport pour tous, sur les équipements sportifs et d'identifier les bonne pratiques.
|
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|