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L’hebdomadaire de l’AMF n°190 - Jeudi 28 mai 2020
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Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent. Elle présente un nombre de décisions à prendre soit par l'assemblée délibérante, soit par l'organe exécutif, soit par les élus à titre individuel. Elle intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et abroge et remplace la circulaire du 24 mars relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de cooprération intercommunale à la suite du renouvellement général.

 

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Les maires peuvent demander un contrôle de légalité de leurs actes

Un décret paru le 27 mai au Journal officiel permet l'entrée en vigueur, dès aujourd'hui, d'un dispositif important de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : le rescrit. Derrière ce nom quelque peu obscur se cache une disposition réclamée de longue date par les associations d'élus : la possibilité pour un maire ou un président d'EPCI de faire valider un acte par les préfets avant de l'adopter. Pour résumer, on peut dire que le rescrit consiste en un contrôle de légalité a priori plutôt qu'a posteriori – ce qui est assez sécurisant en matière juridique.
Extrait de l'article de Maire info du 27 mai.

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Installation des conseils communautaires : les points essentiels

Alors que la période d'installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars se termine demain, va débuter le temps de l'installation des conseils communautaires – pour l'instant uniquement dans les 154 EPCI dont toutes les communes ont installé leur conseil municipal. Pour ces EPCI, le conseil communautaire doit être en place au plus tard le 8 juin prochain. Dans ce contexte, l'AMF a publié deux notes, l'une consacrée aux premières décisions à prendre et l'autre aux transferts automatiques de pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI. Extrait de l'article de Maire info du 27 mai.
 

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  Fil d'actu  
 

 Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires

 Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

 Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

 La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

 Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire

 Réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement et utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

 Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

 
 
Toute l'actualité

 
Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

La suppression d'une commune déléguée nécessite au préalable l'accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s'il existe. Par conséquent, lors du renouvellement des conseils municipaux, il conviendra d'élire au préalable des maires délégués avant de procéder à toute suppression d'une commune déléguée. Selon la Direction générale des collectivités locales, « La lettre de l'article L. 2113-10 du CGCT est sans équivoque : la suppression d'une commune déléguée nécessite systématiquement l'accord du maire délégué ». 

 

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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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FAQ : droit funéraire en période d’épidémie Covid-19

Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent. En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d'une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.

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Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour le 25 mai 2020

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020. Cette dernière version intègre quelques précisions issues de la note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 et de la fiche d'information de la DGCL sur les indemnités de fonction du 18 mai 2020 (pages 33 et 34).

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Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

Dans la perspective de l'installation prochaine de l'intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoirs de police et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts.

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Derniers jours pour répondre à l'enquête de l’Agence nationale du sport sur l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport

Le contexte sanitaire traversé par la France a mené à la fermeture des équipements sportifs et de ce fait, à l'arrêt des activités sportives et des compétitions. La levée du confinement à compter du 11 mai va mener à une reprise progressive des activités et des actions sportives. Afin de recenser au mieux les problématiques auxquels peuvent être confrontés les territoires, l'Agence nationale du sport conduit une enquête afin d'obtenir des informations lui permettant de mesurer l'impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport pour tous, sur les équipements sportifs et d'identifier les bonne pratiques.

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Toute l'actualité
Ensemble, soutenons les commerçants : les CCI lancent une campagne de communication nationale pour soutenir le commerce

Face à l'épidémie du Covid-19, de nombreuses marques se sont vues confier un rôle plus global avec une empreinte sociétale importante. Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie s'est également mobilisé pour soutenir les commerçants, TPE, PME, indépendants… En complément des actions d'accompagnement qu'elles mènent, les CCI France ont activé une nouvelle campagne de communication nationale pour soutenir les commerçants de nos territoires. L'enjeu de cette campagne est de faire prendre conscience aux Français qu'ils ont le pouvoir d'agir, à leur échelle, pour relancer l'activité des commerces et l'économie française. 

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Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

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