Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé, par courrier en date du 5 mai dernier, la création d'un troisième étage du fonds de solidarité, avec garantie de retour sur le territoire des collectivités contributrices. Cette proposition répond à la nécessité de permettre aux communes et aux intercommunalités de soutenir les entreprises locales. Sur ce dispositif, l'AMF demande son entrée en application en urgence pour soutenir au plus vite les entreprises locales en difficultés.

Suite à l'installation des conseils municipaux et communautaires, les élus et leurs équipes devront également préparer la recomposition des assemblées des syndicats intercommunaux et mixtes. D'ici l'achèvement du processus de renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires, une période transitoire s'est ouverte pour les syndicats.

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l'adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a entériné (article 1er octies CA) un amendement porté par Hervé Marseille au Sénat et proposé par l'AMF visant à reporter d'un délai de 6 mois l'échéance des règlements locaux de publicité actuellement prévue, en vertu de l'article L.581-14-3 du code de l'environnement, le 13 juillet 2020, si aucun règlement local de publicité intercommunal n'a été prescrit ou si aucune révision ou modification n'a été engagée avant cette date pour se conformer aux dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en matière de rémunération, temps de travail, hygiène et sécurité, dialogue social, gestion de la maladie, situations adminitratives des agents... Cette note de l'AMF propose une synthèse de ces mesures actualisée au 1er juin 2020. Les maires et présidents d'intercommunalité, en leur qualité d'employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.

Toujours très impliquée dans le suivi et l'observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l'AMF a mené une étude sur l'analyse des résultats du 1er tour des élections municipales du 15 mars dernier, à partir d'un panel composé de 475 communes nouvelles représentatives de la diversité des situations observées depuis 2015 (géographiques, démographiques, etc…).

Pendant la crise sanitaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l'objectif commun d'une amélioration continue de l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire. Au terme d'une concertation régulière, François Baroin, président de l'AMF, et Philippe Wahl, président directeur-général du Groupe La Poste, se sont entendus pour que soient renforcés l'information préalable, le dialogue et l'organisation de la présence postale, notamment pour les prochains mois de juillet et août.

L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, ce dossier « Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026 » créé spécialement par les services de l'AMF propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment le Guide du maire dont les trois premiers chapitres portant sur les premières décisions, l'environnement institutionnel du maire et l'organisation et le fonctionnement de la commune sont d'ores et déjà téléchargeables.

La recherche d'aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. « Aides-territoires » est un outil de service public porté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature qui vous permettra d'obtenir très simplement des informations adaptées à votre collectivité pour vos projets.