AMF
AMF    AMF    AMF    AMF    AMF
L’hebdomadaire de l’AMF n°192 - Jeudi 11 juin 2020
AMF  S'abonner   AMF  Imprimer
 
Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées

L'AMF, réunie en Comité directeur le 9 juin, estime que le dispositif envisagé par l'État pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant. Malgré l'annonce d'une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté ce jour en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l'année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d'autres recettes fiscales locales. Enfin, le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.

Lire la suite
 
 
Les modalités de retour à l’école nécessitent des clarifications

Le Comité directeur de l'AMF, réuni le 9 juin 2020, a exprimé ses fortes préoccupations sur les modalités de réouverture des écoles, en cours et à venir, et souhaite des clarifications urgentes sur des points essentiels. Contrairement aux déclarations de la porte-parole du gouvernement, l'AMF considère que les maires se sont mobilisés pour permettre la réouverture progressive des écoles primaires à compter du 12 mai, malgré des délais très contraints et la complexité de mise en œuvre du protocole sanitaire.

Lire la suite
Les professionnels forains et circassiens reçu par François Baroin

François Baroin, président de l'AMF, a reçu à leur demande les représentants des professions foraines et circassiennes, en présence de Jean-Yves Caullet, président de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes et de Bertrand Ringot, maire de Gravelines. L'AMF participe de longue date au dialogue avec ces professions, reste attentive à la qualité et la continuité des échanges et connaît l'importance des activités foraines et circassiennes pour l'animation des communes de France.

Lire la suite
     
  Fil d'actu  
 

 Une présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

 Déconfinement : un plan progressif et différencié selon les territoires

 Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes

 Installation des conseils communautaires : les points essentiels

 Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

 Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

 Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité

 Bilan de la fonction publique territoriale au 1er juin 2020

 
 
Toute l'actualité

 
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d'entre eux paient des cotisations sociales pour l'ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d'agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).

Lire la suite
18 juin, 14 juillet, 11 novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l'Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parole, dépôts de gerbes… Au cours de ces cérémonies organisées au millimètre souvent au pied du monument aux morts de la commune, les maires doivent se plier à un protocole strict. Le ministère de l'Intérieur en a fait un guide qui pourra s'avérer utile pour les nouveaux élus. Extrait de l'article de Maire info du 10 juin.

Lire la suite
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat: dépôt avant le 24 août 2020

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la prorogation de leur mandat du fait de l'état d'urgence sanitaire, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale. Désormais, cette déclaration devra être déposée avant le 24 août 2020.

Lire la suite
Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

Lire la suite
Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

Lire la suite
Toute l'actualité
Masques et gants jetés à terre : l'association gestes propres se mobilise contre ces incivilités

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, forêts... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout en France, sources de pollution et de risque sanitaire. L'Association Gestes Propres a donc décidé de s'attaquer en urgence à ce nouveau fléau, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et Citeo.

Lire la suite
La Fondation du sport français met en place un programme intitulé « JeSoutiensMonClub »

Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du sport français, le Comité national Olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, l'Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l'opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. Le principe de l'opération est simple : créer un fonds de solidarité national au bénéfice de tous les clubs fédérés et l'approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès de leurs adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers.

Lire la suite
Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Accéder au site de l'EFS
Tous les partenariats
Agenda 2020
Mardi 23 juin
Commission des Finances en visio-conférence

Agenda AMF
 
AMF

La Lettre n°379 - mai 2020
 
Télécharger

 
 
AMF

Télécharger

 
Les outils de l'AMF, au service des adhérents
AMF
Abonnez-vous à la lettre bi-mensuelle regroupant l’essentiel de l’actualité des intercommunalités
 
  
AMF
Communes nouvelles, une réelle dynamique en marche
 
  
AMF
Quotidien d'informations destiné aux élus locaux



© Tous droits réservés
AMF


 Archives |  Désabonnement