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L’hebdomadaire de l’AMF n°194 - Jeudi 25 juin 2020
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Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30 139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes et 1 100 EPCI attendent la tenue du second tour de l'élection municipale fixée au 28 juin. Dans ce dossier spécial, Maires de France synthétise les principales décisions devant être prises en début de mandat.

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Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter. Quelles sont les obligations de l'élu en début de mandat ? Les conseillers municipaux, communautaires et métropolitains sont soumis à certaines obligations dès le début de leur mandat, en particulier s'ils exercent une fonction exécutive.


 

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Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi. Mises en place depuis 1992, les conditions d'exercice des mandats locaux ont fait l'objet de plusieurs améliorations ces dernières années et, plus récemment, grâce à la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019. Focus sur quelques mesures à connaître en début de mandat.

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Toute l'actualité

 
L'AMF saisit Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le report de vote des taux de fiscalité directe locale

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires sortantes. D'autres communes et EPCI ont cependant opté pour un vote des taux après l'installation des conseils municipaux et communautaires. Ainsi, pour tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid-19, l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux a repoussé du 30 avril au 3 juillet, la date limite avant laquelle les taux de fiscalité directe locale au titre de 2020 doivent être votés.

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Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la "dimension territoriale" intègre davantage l'accord de partenariat État-Régions

À la suite de l'accord trouvé entre les représentants de l'État et des régions dans le cadre de la préparation du cadre financier européen pluriannuel 2021-2027, l'AMF estime que la dimension territoriale de la politique de cohésion n'est, dans le contexte de crise sanitaire, pas assez présente au sein de cette première mouture de l'accord de partenariat des autorités françaises, qui doit permettre d'entamer officiellement les négociations avec la Commission européenne. Extrait de l'article de Maire info du 17 juin. 

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Une présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

Pendant la crise sanitaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l'objectif commun d'une amélioration continue de l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire. Au terme d'une concertation régulière, François Baroin, président de l'AMF, et Philippe Wahl, président directeur-général du Groupe La Poste, se sont entendus pour que soient renforcés l'information préalable, le dialogue et l'organisation de la présence postale, notamment pour les prochains mois de juillet et août.

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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d'entre eux paient des cotisations sociales pour l'ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d'agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).

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Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat: dépôt avant le 24 août 2020

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la prorogation de leur mandat du fait de l'état d'urgence sanitaire, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale. Désormais, cette déclaration devra être déposée avant le 24 août 2020.

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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

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Toute l'actualité
Carte passerelle « sport scolaire-sport en club »

Le mouvement sportif a souhaité mettre en place le dispositif de la « Carte passerelle sport scolaire-sport en club ». Il s'agit d'un nouveau dispositif qui permet à des jeunes écoliers de CM1 et CM2, licenciés aux fédérations scolaires sportives USEP ou UGSEL de pouvoir s'essayer à un sport de leur choix, dans un certain nombre de clubs répertoriés au préalable, dans le but ultérieur de pouvoir choisir l'un d'entre eux pour une pratique plus assidue. Il s'inscrit de fait dans le cadre des politiques publiques de prévention qui visent à promouvoir l'activité physique et sportive dès le plus jeune âge. 

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Appel à projet "Pass numériques"

L'État cofinance l'achat de pass numériques par les collectivités territoriales. Un appel à projets de 15M € est ouvert aux collectivités jusqu'au 31 juillet prochain. L'Agence nationale de la Cohésion des territoires organise deux visioconférences le 1er juillet et le 8 juillet prochain à destination des collectivités territoriales pour présenter l'appel à projet "Pass numériques". La ville d'Évry-Courcouronnes et le département de la Creuse, qui ont déployé le dispositif de pass numériques, partageront leurs expériences.

 

Le gouvernement lance l'application StopCovid

Le gouvernement vient de lancer l'application StopCovid, un outil de prévention, de protection et d'alerte pour limiter le risque de transmission du Covid-19. StopCovid permet de se protéger, de protéger les autres et d'aider les personnels soignants en cassant les chaînes de transmission. Elle offre ainsi de réels bénéfices individuel et collectif.

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Mardi 23 juin
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La Lettre n°380 - juin 2020
 
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