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L’hebdomadaire de l’AMF n°195 - Jeudi 2 juillet 2020
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Contribution de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 a plus que jamais mis en avant le rôle nécessaire et indispensable de proximité et de coordination joué au quotidien par les maires et présidents d'intercommunalité. Face à la vision hospitalo-centrée des ARS et au cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, entre l'hôpital et le médico-social, mis en évidence pendant la crise sanitaire, les maires ont joué le rôle de pont entre les acteurs. Elle a également mis l'accent sur un constat régulièrement fait par l'AMF : le mode de gouvernance actuelle de nos politiques de santé est trop rigide et trop éloigné des territoires.

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Second tour : les leçons des résultats dans les communes de plus de 3 500 habitants

À partir du fichier de données ouvertes publié hier par le ministère de l'Intérieur, Maire info a déterminé les grandes tendances du second tour dans les communes de plus de 3 500 habitants. Avec toujours le même constat : une abstention exceptionnellement forte, en particulier dans les villes et, au-delà des résultats spectaculaires dans certaines grandes villes, une polarisation classique des voix vers les tendances traditionnelles, gauche et droite. 

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Troisième PLF rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d'euros. En outre, l'État pourra apporter sa garantie sur 327 milliards d'euros de prêts aux entreprises. Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du troisième projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR3) concernant le bloc communal. Pour les collectivités locales, le PLFR3 propose 4,5 milliards d'euros.

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  Fil d'actu  
 

 Les premières décisions du mandat 2020-2026

 Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

 Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître

 Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

 18 juin, 14 juillet, 11 novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies?

 Appel à projet "Pass numériques"

 Carte passerelle « sport scolaire-sport en club »

 Masques et gants jetés à terre : l'association Gestes Propres se mobilise contre ces incivilités

 
 
Toute l'actualité

 
L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11 % dans le troisième projet de loi de finances rectificative. L'investissement des ménages reculerait de près de 20 % et l'investissement des entreprises de plus de 24 %. Cette crise conduit ainsi à des baisses de recettes pour l'État, les entreprises et les ménages, mais aussi pour l'ensemble des collectivités locales.

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L'AMF appelle au renforcement de la politique de cohésion dans les territoires

L'accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d'investissement des fonds européens structurels et d'investissement pour la prochaine génération 2021/2027. Consultée par le ministère de la Cohésion des territoires, l'AMF a porté les commentaires joints en appelant à un renforcement de la dimension territoriale de la politique de cohésion.

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Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

À titre préliminaire, il convient d'indiquer que cette note tient compte de la publication de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La CAO est une commission permanente ou non, obligatoire créée par l'assemblée délibérante afin d'attribuer les marchés publics dont le montant correspond aux procédures formalisées.

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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour du 29 juin

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020. Cette dernière version intègre des précisions sur les modalités de calcul des indemnités de fonction, dans les communes (chapitre VII), et surtout dans les communautés de communes, d'agglomération, communautés urbaines et métropoles (chapitre VIII).

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Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Cette note a pour vocation d'apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires.

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Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat: dépôt avant le 24 août 2020

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la prorogation de leur mandat du fait de l'état d'urgence sanitaire, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale. Désormais, cette déclaration devra être déposée avant le 24 août 2020.

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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

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Toute l'actualité
L’usage détourné du protoxyde d’azote, une pratique à risques de plus en plus répandue

L'usage détourné du protoxyde d'azote est un phénomène identifié depuis plusieurs décennies notamment dans le milieu festif. Mais la recrudescence de cet usage, chez des collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grandes quantités, contribue à expliquer la gravité des dommages signalés plus récemment. Plusieurs dizaines de cas graves ont été rapportés au cours des deux dernières années. Associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, un kit de communication est à votre disposition.

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Tous les partenariats
Agenda 2020
Jeudi 2 juillet
Bureau de l'AMF

Mercredi 8 juillet
Conférence de presse Territoires Unis

Du 24 au 26 novembre 2020
103e Congrès de maires et des présidents d'intercommunalité

Du 24 au 26 novembre 2020
Salon des maires et des collectivités locales

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La Lettre n°380 - juin 2020
 
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