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L’hebdomadaire de l’AMF n°196 - Jeudi 9 juillet 2020
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Plus de libertés locales pour plus d’efficacité

La crise sanitaire a montré que si l'État est parfois en capacité d'assurer un pilotage et une coordination de l'action des autres acteurs des territoires, il n'est plus en capacité d'agir lui-même que dans des missions spécialisées et dans un mode d'intervention très vertical et autarcique. C'est dans ce contexte que Territoires unis, qui rassemble l'AMF, l'ADF et Régions de France a présenté le 8 juillet dernier au Sénat ses propositions en matière de décentralisation. Pour les trois grandes associations d'élus, il est nécessaire d'installer durablement une République décentralisée dans laquelle un État qui reste fort sur ses compétences régaliennes accepte en confiance de laisser aux trois niveaux de collectivités le soin de concevoir, les moyens de financer et la responsabilité de mettre en oeuvre les principales politiques publiques qui organisent la vie quotidienne de nos concitoyens.

Retrouver la contribution de Territoires Unis
 
 
L’APELS lance "L’équipe de France Espoir"

Face à la crise sanitaire, les pratiques sportives seront en première ligne, dès cet été, pour recréer du lien, soutenir les jeunes peu ou pas diplômés et les rapprocher du monde du travail et des entreprises. L'Agence pour l'éducation par le sport (APELS), en partenariat avec l'AMF, et avec le soutien des ministères du Travail, de la Cohésion des territoires et des Sports, souhaite initier un grand mouvement national d'emploi et de mobilisation des jeunes par le sport, en un tour de France : l'équipe de France Espoir. Convaincues que le sport joue un rôle majeur dans l'accompagnement des jeunes, 17 communes se sont d'ores et déjà engagées pour relancer la mobilisation et la vie de leurs quartiers d'ici à la fin de l'année et être ville étapes de l'opération.

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Les nouvelles règles que les maires doivent connaître

Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le ministère de la Justice présente aux procureurs de la République leurs obligations, renforcées par la loi Engagement et proximité, vis-à-vis des maires. Leur relation débutera par une réunion de présentation des "attributions" que les maires exercent comme officiers de police judiciaire et d'état civil, sous la direction ou le contrôle du procureur de la République, en tant qu'agent de l'État. "le représentant de l'État dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'État".
Extrait de l'article de Maire info du 7 juillet.
 

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  Fil d'actu  
 

 Les premières décisions du mandat 2020-2026

 Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

 Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître

 Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour du 29 juin

 Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

 PLFR 3 2020 : dispositions concernant le bloc communal

 Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

 L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses

 Carte passerelle « sport scolaire-sport en club »

 Appel à projet "Pass numériques"

 
 
Toute l'actualité

 
Les ministres que doivent connaître les maires

Si le nouveau gouvernement dévoilé le 6 juillet ne compte plus de ministre spécifiquement chargé des Collectivités territoriales – et s'il reste à savoir si un secrétaire d'État sera au moins nommé à ce poste – plusieurs nouveaux ministres ou ministres délégués travailleront sur des dossiers directement en lien avec les collectivités. Tour d'horizon. Extrait de l'article de Maire info du 7 juillet.

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18 juin, 14 juillet, 11 novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies?

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l'Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parole, dépôts de gerbes… Au cours de ces cérémonies organisées au millimètre souvent au pied du monument aux morts de la commune, les maires doivent se plier à un protocole strict. Le ministère de l'Intérieur en a fait un guide qui pourra s'avérer utile pour les nouveaux élus. Extrait de l'article de Maire info du 10 juin.

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Une présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

Pendant la crise sanitaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l'objectif commun d'une amélioration continue de l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire. Au terme d'une concertation régulière, François Baroin, président de l'AMF, et Philippe Wahl, président directeur-général du Groupe La Poste, se sont entendus pour que soient renforcés l'information préalable, le dialogue et l'organisation de la présence postale, notamment pour les prochains mois de juillet et août.

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Le ministre de l’Action et des comptes publics répond favorablement à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du 3 juillet : le ministre indique ainsi que les votes de taux seront validés par le contrôle de légalité s'ils sont intervenus après le 3 juillet car il demande à ces services de prendre en compte les délibérations hors délais « dès lors que ces dernières seront transmises dans des délais raisonnables et suffisants avant le 31 juillet ».

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Contribution de l’AMF et des présidents d’intercommunalité au Ségur de la santé

La crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 a plus que jamais mis en avant le rôle nécessaire et indispensable de proximité et de coordination joué au quotidien par les maires et présidents d'intercommunalité. Face à la vision hospitalo-centrée des ARS et au cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, entre l'hôpital et le médico-social, mis en évidence pendant la crise sanitaire, les maires ont joué le rôle de pont entre les acteurs. Elle a également mis l'accent sur un constat régulièrement fait par l'AMF : le mode de gouvernance actuelle de nos politiques de santé est trop rigide et trop éloigné des territoires.

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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d'entre eux paient des cotisations sociales pour l'ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d'agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).

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Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat: dépôt avant le 24 août 2020

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la prorogation de leur mandat du fait de l'état d'urgence sanitaire, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale. Désormais, cette déclaration devra être déposée avant le 24 août 2020.

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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

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Toute l'actualité
Masques et gants jetés à terre : l'association Gestes Propres se mobilise contre ces incivilités

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, forêts... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout en France, sources de pollution et de risque sanitaire. L'association Gestes Propres a donc décidé de s'attaquer en urgence à ce nouveau fléau, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et Citeo.

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L’usage détourné du protoxyde d’azote, une pratique à risques de plus en plus répandue

L'usage détourné du protoxyde d'azote est un phénomène identifié depuis plusieurs décennies notamment dans le milieu festif. Mais la recrudescence de cet usage, chez des collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grandes quantités, contribue à expliquer la gravité des dommages signalés plus récemment. Plusieurs dizaines de cas graves ont été rapportés au cours des deux dernières années. Associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, un kit de communication est à votre disposition.

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Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Suite au contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Tous les établissements de l'EFS organisent des collectes évènementielles en métropole et dans les DOM. Découvrez quelques lieux de collectes phares dans des lieux emblématiques avec des animations dédiées dans le respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.

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