AMF
AMF    AMF    AMF    AMF    AMF
L’hebdomadaire de l’AMF n°197 - Jeudi 16 juillet 2020
AMF  S'abonner   AMF  Imprimer
 
Position du Bureau de l’AMF sur la répartition des rôles entre l’Etat et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant

Depuis plusieurs années, l'Etat invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du service public de l'école, et en complémentarité avec lui, compte tenu des enjeux de réussite scolaire. Dans un premier temps, l'Education nationale a souhaité influer sur l'organisation des activités péri et extrascolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée à partir de 2013 (Tap/Nap) et au Plan Mercredi proposé en 2018. La crise sanitaire a quant à elle fait émerger de nouveaux dispositifs (activités 2S 2C sur le temps scolaire, Vacances apprenantes comportant notamment un volet sur le renforcement des apprentissages) qui tendent à diluer les différents temps scolaire et péri/extrascolaire et à rebattre les cartes du partenariat entre l'Education nationale et les communes.

Lire la suite
 
 
Le maire/le président d'intercommunalité employeur

Les maires et les présidents d'EPCI métropolitains et ultra-marins, sont les employeurs des agents communaux et intercom- munaux. C'est une responsabilité souvent ignorée mais nécessaire dans le fonctionnement des services publics locaux. Il appartient, à chaque maire et président d'intercommunalité, de porter la politique RH dans chacune leur organisation. L'AMF et le CNFPT ont souhaité associer leurs compétences respectives afin de proposer une formation en ligne sur votre rôle d'employeur territorial.
 

Lire la suite
Des guides pour accompagner les élus en ce début de mandat

L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF souhaite accompagner les nouveaux élus et mettre à leur disposition son expertise. À cette fin, ce dossier " Début de mandat, les guides pratiques de l'AMF " regroupe les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, leur permettre de mieux appréhender leur rôle et les politiques publiques communales et intercommunales.

Lire la suite
     
  Fil d'actu  
 

 L’APELS lance "L’équipe de France Espoir"

 Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

 Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat: dépôt avant le 24 août 2020

 Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour du 29 juin

 Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

 PLFR 3 2020 : dispositions concernant le bloc communal

 Appel à projet "Pass numériques"

 Carte passerelle « sport scolaire-sport en club »

 
 
Toute l'actualité

 
Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s'ajoutent toutes les mesures dérogatoires prises durant la période de crise sanitaire et trois autres (majoration des heures complémentaires, remboursement de frais de mission et réforme des congés bonifiés). Cette note propose une présentation synthétique de ces différentes mesures. Les maires et présidents d'EPCI, en leur qualité d'employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.

Lire la suite
Etat d’urgence sanitaire et commande publique : les mesures s’appliquant jusqu’au 23 juillet 2020

L'état d'urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics des collectivités territoriales et a fortiori les décisions relatives aux marchés publics et aux concessions permettant leurs fonctionnements. La force majeure étant une situation extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible, il est permis aux acheteurs publics de suspendre l'application de certaines clauses ou de mettre fin aux contrats directement impactés par cette situation.

Lire la suite
Zones de Revitalisation Rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, constitue le seul dispositif d'exonérations fiscales et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux. En application de la réforme des ZRR de 2015, l'arrêté du 16 mars 2017 établit le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale applicable au 1er juillet 2017. Les communes qui sont sorties du classement au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2020.

Lire la suite
Publication du rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les deux derniers mandats du bloc communal

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors de la séance du Comité des finances locales (CFL) du 7 juillet 2020 par son rapporteur, le sénateur Charles Guené, et par le Président du CFL, André Laignel. L'un des objectifs est de fournir, au plus tôt, les résultats de l'exercice 2019, pour l'ensemble des collectivités locales et pour chacun des niveaux de collectivités. Ce rapport comprend également treize annexes pour une vision la plus complète possible des finances locales.

Lire la suite
Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

Lire la suite
Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

Lire la suite
Toute l'actualité
Lancement du programme #ExploreTerredeJeux2024

La communauté Terre de Jeux 2024 regroupe  plus de 1 200 acteurs parmi lesquels 1 000 villes et intercommunalités, 76 départements et 7 régions. Si l'été 2020 ne pourra se vivre au rythme des Jeux de Tokyo il doit demeurer sportif, et ce, d'abord dans les territoires.  Le programme #ExploreTerredeJeux2024 entend valoriser les centaines de parcours, itinéraires et sentiers sportifs qui font la richesse des territoires. Que la collectivité soit un petit village ou une grande région, en bord de mer, au milieu des champs, au pied des montagnes, le sport se pratique partout et Terre de Jeux 2024 propose de donner plus de visibilité à ces espaces naturels de pratique sportive.

Lire la suite
L’usage détourné du protoxyde d’azote, une pratique à risques de plus en plus répandue

L'usage détourné du protoxyde d'azote est un phénomène identifié depuis plusieurs décennies notamment dans le milieu festif. Mais la recrudescence de cet usage, chez des collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grandes quantités, contribue à expliquer la gravité des dommages signalés plus récemment. Plusieurs dizaines de cas graves ont été rapportés au cours des deux dernières années. Associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, un kit de communication est à votre disposition.

Lire la suite
Tous les partenariats
Agenda 2020
Du 24 au 26 novembre 2020
Salon des maires et des collectivités locales

Du 24 au 26 novembre 2020
103e Congrès de maires et des présidents d'intercommunalité

Agenda AMF
 
AMF

La Lettre n°380 - juin 2020
 
Télécharger

 
 
AMF

Télécharger

 
Les outils de l'AMF, au service des adhérents
AMF
Abonnez-vous à la lettre bi-mensuelle regroupant l’essentiel de l’actualité des intercommunalités
 
  
AMF
Communes nouvelles, une réelle dynamique en marche
 
  
AMF
Quotidien d'informations destiné aux élus locaux



© Tous droits réservés
AMF


 Archives |  Désabonnement