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Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020 |
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Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s'ajoutent toutes les mesures dérogatoires prises durant la période de crise sanitaire et trois autres (majoration des heures complémentaires, remboursement de frais de mission et réforme des congés bonifiés). Cette note propose une présentation synthétique de ces différentes mesures. Les maires et présidents d'EPCI, en leur qualité d'employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.
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Etat d’urgence sanitaire et commande publique : les mesures s’appliquant jusqu’au 23 juillet 2020 |
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L'état d'urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics des collectivités territoriales et a fortiori les décisions relatives aux marchés publics et aux concessions permettant leurs fonctionnements. La force majeure étant une situation extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible, il est permis aux acheteurs publics de suspendre l'application de certaines clauses ou de mettre fin aux contrats directement impactés par cette situation.
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Zones de Revitalisation Rurale |
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Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, constitue le seul dispositif d'exonérations fiscales et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux. En application de la réforme des ZRR de 2015, l'arrêté du 16 mars 2017 établit le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale applicable au 1er juillet 2017. Les communes qui sont sorties du classement au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2020.
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Publication du rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les deux derniers mandats du bloc communal |
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L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors de la séance du Comité des finances locales (CFL) du 7 juillet 2020 par son rapporteur, le sénateur Charles Guené, et par le Président du CFL, André Laignel. L'un des objectifs est de fournir, au plus tôt, les résultats de l'exercice 2019, pour l'ensemble des collectivités locales et pour chacun des niveaux de collectivités. Ce rapport comprend également treize annexes pour une vision la plus complète possible des finances locales.
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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel |
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L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...
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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information |
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Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.
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