Position du Bureau de l’AMF sur la répartition des rôles entre l’État et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant |
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Depuis plusieurs années, l'État invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du service public de l'école, et en complémentarité avec lui, compte tenu des enjeux de réussite scolaire. Dans un premier temps, l'Éducation nationale a souhaité influer sur l'organisation des activités péri et extrascolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée à partir de 2013 (Tap/Nap) et au Plan Mercredi proposé en 2018.
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Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI (nouvelles dispositions) |
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Après l'installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts d'ici décembre 2020 (pour les 154 EPCI installés en juin) ou janvier 2021 (pour les 1100 EPCI installés en juillet 2020).
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L’APELS lance "L’équipe de France Espoir" |
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Face à la crise sanitaire, les pratiques sportives seront en première ligne, dès cet été, pour recréer du lien, soutenir les jeunes peu ou pas diplômés et les rapprocher du monde du travail et des entreprises. L'Agence pour l'éducation par le sport (APELS), en partenariat avec l'AMF, et avec le soutien des ministères du Travail, de la Cohésion des territoires et des Sports, souhaite initier un grand mouvement national d'emploi et de mobilisation des jeunes par le sport, en un tour de France : l'équipe de France Espoir. Convaincues que le sport joue un rôle majeur dans l'accompagnement des jeunes, 17 communes se sont d'ores et déjà engagées pour relancer la mobilisation et la vie de leurs quartiers d'ici à la fin de l'année et être ville étapes de l'opération.
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Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020 |
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Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s'ajoutent toutes les mesures dérogatoires prises durant la période de crise sanitaire et trois autres (majoration des heures complémentaires, remboursement de frais de mission et réforme des congés bonifiés). Cette note propose une présentation synthétique de ces différentes mesures. Les maires et présidents d'EPCI, en leur qualité d'employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.
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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel |
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L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...
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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information |
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Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.
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