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L’hebdomadaire de l’AMF n°202 - Jeudi 17 septembre 2020
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Face aux crises, les maires premier recours des citoyens

L'AMF organise son 103e Congrès du 24 au 26 novembre 2020, à Paris Porte de Versailles (pavillon 5), concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales (pavillon 2, 3 et 4), dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Avec pour titre : « Face aux risques, les maires premier recours des citoyens », cette édition particulière ouvrira l'exercice du mandat 2020- 2026. Plusieurs temps forts jalonneront ce grand rendez-vous politique. Les échanges porteront sur les nombreux défis que doivent affronter les nouvelles équipes municipales et intercommunales. Le renforcement des libertés locales fera l'objet du premier débat car cette crise réinterroge le partage des compétences entre l'État et les collectivités locales, le rôle des préfets de département aux cotés des exécutifs locaux, la différenciation locale et l'octroi de plus d'autonomie règlementaire.

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Covid-19 : les élus face aux conséquences sociales

La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s'y préparent et mutualisent leurs moyens. Espérant éviter le pire. La Banque de France prévoit la perte de près d'un million d'emplois d'ici fin 2020 par rapport à 2019. Certains territoires enregistrent une hausse sensible du nombre d'allocataires du RSA, comme en Charente-Maritime, alors que la tendance était à la baisse ces dernières années.

Lire l'article de Maires de France
7,3 Md€ d'impact sur les finances des collectivités en 2020

Les collectivités devraient subir un manque à gagner de 7,3 milliards d'euros cette année, avant de connaître un rebond partiel de leurs recettes l'an prochain. C'est la conclusion de la mission parlementaire, dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM), qui a tenté d'évaluer « l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales » avant la présentation dans une quinzaine de jours du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
Extrait de l'article de Maire info du 16 septembre

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  Fil d'actu  
 

 Mille communes de plus sont dirigées par une femme depuis les dernières élections municipales

 Les communes nouvelles face à la crise épidémique

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 L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la LOM

 Le maire/le président d'intercommunalité employeur

 
 
Toute l'actualité

 
Suppression des impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d'État. Les communes et leurs intercommunalités sont aujourd'hui menacées par une nouvelle coupe de 3,3 milliards d'euros par an dès 2021, dont 1,75 milliards d'euros de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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Circulaire Dupond-Moretti : un engagement qui va dans le bon sens

L'AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier ministre avait annoncée lors de la réunion du 2 septembre consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus municipaux. Cette circulaire contient des dispositions importantes : la prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, le recours à la qualification d'outrage s'agissant des insultes, une réponse pénale qui évite le simple rappel à la loi et, pour les actes les plus graves, l'usage de la comparution immédiate ou l'interdiction de séjour. Cela répond aux attentes des élus agressés de voir pris en compte à sa juste mesure les atteintes dont ils font l'objet.

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Sport : un plan de relance

L'AMF, aux côtés d'autres associations d'élus, a saisi fin août le Premier ministre face à l'urgence de dégager des crédits pour accompagner les acteurs du sport fortement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Les communes et intercommunalités sont mobilisées pour faciliter la réouverture des équipements sportifs et la reprise des activités associatives. Toutefois elles notent les surcoûts générés par le respect des contraintes liées aux mesures sanitaires pour la désinfection des lieux et la sécurisation de la pratique, dans un contexte de baisse constante du budget de l'État alloué en faveur des projets d'équipements.

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Abondement du fonds publics et territoires afin de venir en aide aux communes les plus fragilisées

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a fortement fragilisé les établissements d'accueil de la petite enfance. En plus des aides financières exceptionnelles mises en place par la CNAF, la branche famille a abondé le fonds publics et territoires afin de venir en aide aux structures les plus fragilisées. Les communes concernées peuvent prendre contact directement auprès de leur CAF pour avoir plus d'information sur les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide proposée. Les situations sont en effet évaluées au cas par cas.

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Information des élus : des guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr

L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF apporte son expertise aux adhérents, maires et présidents d'EPCI. À cette fin, ce dossier " Début de mandat " regroupe, sur son site Internet, les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, et leur permettre de mieux appréhender leur rôle ainsi que les politiques publiques communales et intercommunales.

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Universités des maires : l'AMF et son réseau se mobilisent pour accompagner les élus en ce début de mandat

En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les domaines dans lesquels le maire et son conseil municipal sont amenés à intervenir sont, par nature variés. Pour la majorité d'entre eux, il s'agit d'un exercice nouveau et difficile auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. En ce début de mandat marqué par une crise sanitaire, économique et sociale majeure, l'AMF souhaite mettre à la disposition des élus son expertise et ses recommandations.

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Participez au Grand prix des maires RMC avant le 2 octobre

La station de radio RMC organise la troisième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et de l'intérêt général. Face à la situation inédite que la France connaît, les élus ont été inventifs et ont su organiser de réels élans de solidarité mais également sauvegarder des emplois (commerçants, artisans…) essentiels à l'économie. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 2 octobre.

Cliquer ici pour participer
Meilleure campagne de communication : inscriptions jusqu'au 15 octobre

Le Grand Prix Cap'Com récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Grand Prix Cap'Com est un véritable observatoire des tendances du secteur. Le palmarès est présenté lors du Forum Cap'Com, qui aura lieu à Rennes du 8 au 10 décembre. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 octobre 2020.

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Agenda 2020
Du 24 au 26 novembre 2020
103e Congrès de maires et des présidents d'intercommunalité de France

Du 24 au 26 novembre 2020
Salon des maires et des collectivités locales

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La Lettre n°382 - septembre 2020
 
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