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Suppression des impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement |
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Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d'État. Les communes et leurs intercommunalités sont aujourd'hui menacées par une nouvelle coupe de 3,3 milliards d'euros par an dès 2021, dont 1,75 milliards d'euros de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Circulaire Dupond-Moretti : un engagement qui va dans le bon sens |
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L'AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier ministre avait annoncée lors de la réunion du 2 septembre consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus municipaux. Cette circulaire contient des dispositions importantes : la prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, le recours à la qualification d'outrage s'agissant des insultes, une réponse pénale qui évite le simple rappel à la loi et, pour les actes les plus graves, l'usage de la comparution immédiate ou l'interdiction de séjour. Cela répond aux attentes des élus agressés de voir pris en compte à sa juste mesure les atteintes dont ils font l'objet.
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Sport : un plan de relance |
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L'AMF, aux côtés d'autres associations d'élus, a saisi fin août le Premier ministre face à l'urgence de dégager des crédits pour accompagner les acteurs du sport fortement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Les communes et intercommunalités sont mobilisées pour faciliter la réouverture des équipements sportifs et la reprise des activités associatives. Toutefois elles notent les surcoûts générés par le respect des contraintes liées aux mesures sanitaires pour la désinfection des lieux et la sécurisation de la pratique, dans un contexte de baisse constante du budget de l'État alloué en faveur des projets d'équipements.
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Abondement du fonds publics et territoires afin de venir en aide aux communes les plus fragilisées |
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La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a fortement fragilisé les établissements d'accueil de la petite enfance. En plus des aides financières exceptionnelles mises en place par la CNAF, la branche famille a abondé le fonds publics et territoires afin de venir en aide aux structures les plus fragilisées. Les communes concernées peuvent prendre contact directement auprès de leur CAF pour avoir plus d'information sur les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide proposée. Les situations sont en effet évaluées au cas par cas.
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Information des élus : des guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr |
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L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF apporte son expertise aux adhérents, maires et présidents d'EPCI. À cette fin, ce dossier " Début de mandat " regroupe, sur son site Internet, les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, et leur permettre de mieux appréhender leur rôle ainsi que les politiques publiques communales et intercommunales.
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Universités des maires : l'AMF et son réseau se mobilisent pour accompagner les élus en ce début de mandat |
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En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les domaines dans lesquels le maire et son conseil municipal sont amenés à intervenir sont, par nature variés. Pour la majorité d'entre eux, il s'agit d'un exercice nouveau et difficile auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. En ce début de mandat marqué par une crise sanitaire, économique et sociale majeure, l'AMF souhaite mettre à la disposition des élus son expertise et ses recommandations.
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