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L’hebdomadaire de l’AMF n°203 - Jeudi 24 septembre 2020
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Crise sanitaire : en renonçant à la concertation, le gouvernement fragilise la confiance

Les annonces du ministre de la Santé hier soir constituent un retour en arrière sur l'esprit de concertation qui a prévalu entre l'État et les maires depuis le déconfinement. Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d'ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance. Dans les circonstances actuelles, la confiance est fragile, le gouvernement a besoin de tous les relais disponibles pour conduire dans la durée et avec l'accord du plus grand nombre la gestion de la pandémie. Alors que le gouvernement a mis en avant depuis plusieurs mois l'importance du bon fonctionnement du binôme Préfet-Maire, le ministère de la Santé choisit de mettre les maires devant le fait accompli. Les maires ne sont pas des supplétifs que l'on siffle ou que l'on sonne pour qu'ils entérinent en silence des décisions dont la pertinence mérite au moins d'être questionnée au préalable.

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Participez au Grand prix des maires RMC avant le 2 octobre

La station de radio RMC organise la troisième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et de l'intérêt général. Face à la situation inédite que la France connaît, les élus ont été inventifs et ont su organiser de réels élans de solidarité. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 2 octobre.

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Identification des cas contact dans les écoles et les crèches

Le ministère de l'Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, sa FAQ (foire aux questions) concernant le protocole sanitaire dans les écoles, conformément à ce qu'avait annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, jeudi. Il tient compte de l'avis du Haut conseil de la santé publique publié en fin de semaine. L'avis du HCSP vise clairement à répondre à la problématique des fermetures de classes, voire d'écoles, en forte augmentation depuis la rentrée.
Extrait de l'article de Maire info du 21 septembre

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  Fil d'actu  
 

 Covid-19 : les élus face aux conséquences sociales

 Covid-19 : 2 100 classes fermées, les conditions de réouverture bientôt précisées

 Sport : un plan de relance

 La crise sanitaire aurait un impact total de 7,3 milliards d'euros sur les finances des collectivités en 2020

 Suppression des impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement

 Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d'élaboration

 Le maire/le président d'intercommunalité employeur

 L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la LOM

 
 
Toute l'actualité

 
Conditions d’exercice des mandats locaux : de nouvelles précisions cet été par décret

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition 20 heures de DIFE qu'ils peuvent utiliser (décret n°2020-942 du 29 juillet 2020). Ce DIFE, accessible à tous les élus, est financé grâce à une cotisation versée par ceux qui perçoivent une indemnité de fonction. Retrouvez également de nouvelles précisions sur les frais de garde et les contrats d'assurance. 

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Accueil de la petite enfance : le fonds "publics et territoires" vient en aide aux communes les plus fragilisées

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a fortement fragilisé les établissements d'accueil de la petite enfance. En plus des aides financières exceptionnelles mises en place par la CNAF, la branche famille a abondé le fonds "publics et territoires" afin de venir en aide aux structures les plus fragilisées. Les communes concernées peuvent prendre contact directement auprès de leur CAF pour avoir plus d'information sur les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide proposée. Les situations sont en effet évaluées au cas par cas.

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Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI

L'article L. 541-1 du Code de l'environnement, modifié par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, rappelle les principes de l'économie circulaire appliqués à la gestion des déchets et pose ainsi le cadre d'intervention, notamment des collectivités locales, en la matière. Il s'agit de prévenir la production de déchets, réduire leur nocivité dès la conception, la fabrication et la distribution des produits, et de favoriser le réemploi afin de diminuer les prélèvements sur les ressources naturelles.

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Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer? Quels délais pour renoncer?

Suite à l'élection du président et en fonction des compétences détenues par l'intercommunalité, il est important pour les communes et la communauté/métropole d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques des transferts des pouvoirs de police spéciale. Pendant la période de six mois qui suit l'élection du président de l'EPCI et pour chacun des pouvoirs de police visés, chaque maire peut s'opposer à la reconduction du transfert ou au transfert automatique des pouvoirs de police.

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Projet de fusion de Veolia et Suez : la position de l'AMF

Le projet de la société Veolia de racheter une partie de la participation du groupe Engie dans le capital de Suez suscite de nombreuses interrogations de la part des collectivités locales quant à l'avenir du secteur stratégique de la gestion de l'eau et des déchets en France. S'il n'appartient pas à l'AMF de porter un jugement sur l'opportunité de cette opération financière, elle ne peut néanmoins pas manquer d'alerter sur des points d'extrême vigilance concernant les conséquences opérationnelles de cet éventuel rapprochement. À cet effet, François Baroin, président de l'AMF, André Laignel, Premier vice-président de l'AMF et Philippe Laurent, Secrétaire général de l'AMF ont saisi le Premier ministre le 16 septembre dernier.

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Information des élus : des guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr

L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF apporte son expertise aux adhérents, maires et présidents d'EPCI. À cette fin, ce dossier " Début de mandat " regroupe, sur son site Internet, les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, et leur permettre de mieux appréhender leur rôle ainsi que les politiques publiques communales et intercommunales.

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Universités des maires : l'AMF et son réseau se mobilisent pour accompagner les élus en ce début de mandat

En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les domaines dans lesquels le maire et son conseil municipal sont amenés à intervenir sont, par nature variés. Pour la majorité d'entre eux, il s'agit d'un exercice nouveau et difficile auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. En ce début de mandat marqué par une crise sanitaire, économique et sociale majeure, l'AMF souhaite mettre à la disposition des élus son expertise et ses recommandations.

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Toute l'actualité
Meilleure campagne de communication : inscriptions jusqu'au 15 octobre

Le Grand Prix Cap'Com récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Grand Prix Cap'Com est un véritable observatoire des tendances du secteur. Le palmarès est présenté lors du Forum Cap'Com, qui aura lieu à Rennes du 8 au 10 décembre. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 octobre 2020.

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34e campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté : "Il est où le danger?"

L'ANATEEP lance sa 34e campagne, « Transport attitude », en partenariat avec l'AMF. L'objectif est d'interpeller les jeunes sur la présence de risques et de les sensibiliser à être attentifs. Le transport scolaire est le mode de transport routier le plus sûr. Des améliorations réglementaires et techniques contribuent à cette sécurité et à la confiance des familles. Mais des drames peuvent survenir à cause de simples comportements humains défaillants. C'est pour lutter contre cela que cette nouvelle campagne nationale d'éducation est lancée.

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Mardi 6 octobre
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Mardi 6 octobre
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Vendredi 9 octobre
Commission des Transports

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