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L’hebdomadaire de l’AMF n°206 - Vendredi 23 octobre 2020
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L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

L'AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre en priorité de répondre aux besoins de construction de logements : c'est un élément clé de l'attractivité des communes et intercommunalités rurales et un enjeu de développement local et d'accès aux services publics souhaités par leurs habitants. Pour cela, les contraintes réglementaires et opérationnelles qui subsistent doivent être levées.

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Assassinat de Samuel Paty : appel de l’AMF pour un hommage des communes

L'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, en charge de l'enseignement moral et civique, au collège du Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité adresse ses sentiments de profonde sympathie à sa famille, ses amis, ses collègues et ses élèves, et partage l'émotion qui a saisi le pays tout entier.

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Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : comprendre et vérifier

Les services de l'AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l'occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d'aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d'erreurs graves pour les élus.

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  Fil d'actu  
 

 Covid-19 : les élus face aux conséquences sociales

 Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

 Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes?

 Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer? Quels délais pour renoncer?

 Budget de la Cohésion des territoires : le gouvernement annonce le prolongement de deux ans des ZRR

 Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI

 Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

 
 
Toute l'actualité

 
L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

L'AMF, avec le soutien des 103 associations départementales, a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s. Ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire. Les équipes de l'AMF sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches. L'Association dressera un premier bilan dans six mois aux fins d'évaluer l'application des mesures annoncées dans la circulaire du 7 septembre.

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Enquête AMF/CEVIPOF : portrait du maire en France

À l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche de Sciences Po (CEVIPOF) mène une enquête auprès de l'ensemble des maires de France. Il s'agit du troisième volet d'une enquête mise en place pour la première fois en octobre 2018. Le but de ce travail est de dresser un portrait du maire en France. Les données nécessaires pour cette analyse sont récoltées au moyen du questionnaire qui a été adressé à l'ensemble des maires.

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Solidarité avec les Alpes-Maritimes

Alors que le président de la République s'est rendu le 7 octobre dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées par les crues causées par la tempête Alex, les premiers bilans chiffrés des destructions commencent à être faits. Pendant ce temps, la solidarité s'organise. Le gouvernement a déclaré dès hier matin l'état de catastrophe naturelle, et a affirmé que les collectivités locales ne seront pas « laissées seules » face à l'ampleur des dégâts. Extrait de l'article de Maire-info du 7 octobre.

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« France relance » : un rôle de premier plan attendu pour les intercommunalités

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec notamment l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2021 d'une mission budgétaire spécifique "France relance" qui reprend les trois grands volets du plan (transition écologique, compétitivité, cohé- sion sociale et territoriale). Le Premier ministre a souligné que la mise en œuvre de "France relance" devra se faire en "coordination étroite" avec les acteurs publics, dont les col- lectivités locales, et reposera également sur des contractualisa- tions avec elles afin d'"accélérer la relance dans les territoires".

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PLF 2021 : quel impact pour les communes ?

Pour l'AMF, réunie en Bureau le 6 octobre, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales du 30 septembre dernier, poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités. Ces mesures sont à rebours des déclarations du gouvernement sur le renforcement des libertés locales. Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017.

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Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d'élaboration

Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l'obligation de se doter d'un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT). Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d'autres, plus facultatives, sont laissées à l'appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.

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Information des élus : des guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr

L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF apporte son expertise aux adhérents, maires et présidents d'EPCI. À cette fin, ce dossier " Début de mandat " regroupe, sur son site Internet, les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, et leur permettre de mieux appréhender leur rôle ainsi que les politiques publiques communales et intercommunales.

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Toute l'actualité
4e édition des Assises nationales du logement et de la mixité urbaine le 3 novembre

Alors que le monde est secoué par une crise sans précédent qui bouleverse tous les modèles, les Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, organisées en partenariat avec l'AMF le 3 novembre prochain, seront l'occasion de réunir l'ensemble des acteurs du cadre de vie autour des sujets essentiels que sont le logement et le cadre de vie. Point d'étape sur les actions en cours, elles seront aussi l'occasion de se pencher sur demain et réfléchir aux modèles d'avenir. Penser, produire et rénover le logement, réfléchir sur la mixité urbaine, c'est non seulement donner un visage aux villes et villages, mais surtout agir concrètement sur la société.

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SOS crise, une voix au bout du fil

Le Samu social international, les Transmetteurs et Salesforce, ont créé une plateforme téléphonique, « SOS confinement », avec pour ambition d'être déclenchée par les personnes qui en ressentent le besoin. A présent, le dispositif se nomme « SOS crise » et trouve une place médico-psycho-social se situant en amont des accueils d'urgence. « SOS crise » comprend l'appelant, l'écoute, l'informe, l'oriente et l'accompagne. Le 0 800 19 00 00 est un numéro transversal, efficace et généraliste.

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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles

Après des vacances d'été particulières durant lesquelles les donneurs ont été moins nombreux à se présenter en collecte de sang, l'Établissement français du sang invite chacun à se mobiliser activement afin de rehausser rapidement les réserves en produits sanguins pour la rentrée. Les réserves de sang ont été fortement impactées ces dernières semaines par la crise sanitaire, les départs en vacances et les épisodes de canicules. Les donneurs sont ainsi attendus dès à présent dans les maisons du don de l'Établissement français du sang et dans les nombreuses collectes mobiles organisées partout en France.

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