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L’hebdomadaire de l’AMF n°207 - Jeudi 29 novembre 2020
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Contrat de présence postale menacé

François Baroin, président de l'AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale. Une baisse importante des impôts de production est en effet actuellement en discussion au parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Cette réforme aura un impact direct et négatif sur le financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste consistant à assurer un maillage territorial postal le plus dense possible sur l'ensemble du territoire. Pour assurer ce financement, la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a créé un fonds postal national de péréquation territoriale alimenté par un abattement de taxes locales dues par La Poste, dont la CVAE pour l'essentiel.

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L’habitat au coeur de la relance

L'AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre en priorité de répondre aux besoins de construction de logements : c'est un élément clé de l'attractivité des communes et intercommunalités rurales et un enjeu de développement local et d'accès aux services publics souhaités par leurs habitants.
 

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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'octobre 2020

Rédigée par les services de l'AMF, la brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

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  Fil d'actu  
 

 Covid-19 : les élus face aux conséquences sociales

 Les collectivités agissent en faveur des mobilités actives

 Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

 Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI

 Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer? Quels délais pour renoncer?

 Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes?

 
 
Toute l'actualité

 
Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : comprendre et vérifier

Les services de l'AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l'occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d'aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d'erreurs graves pour les élus.

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Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d'élaboration

Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l'obligation de se doter d'un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT). Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d'autres, plus facultatives, sont laissées à l'appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.

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Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aux termes du I de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020, "par dérogation [...] les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvaient [..] instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements [...] dus au titre de 2020 afférent aux établissements qui remplissent les conditions mentionnées au présent article". L'objectif était d'octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l'activité économique lié à la crise sanitaire. Cette mesure a été particulièrement suivie.

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Enquête AMF/CEVIPOF : portrait du maire en France

À l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche de Sciences Po (CEVIPOF) mène une enquête auprès de l'ensemble des maires de France. Il s'agit du troisième volet d'une enquête mise en place pour la première fois en octobre 2018. Le but de ce travail est de dresser un portrait du maire en France. Les données nécessaires pour cette analyse sont récoltées au moyen du questionnaire qui a été adressé à l'ensemble des maires.

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Solidarité avec les Alpes-Maritimes

Alors que le président de la République s'est rendu le 7 octobre dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées par les crues causées par la tempête Alex, les premiers bilans chiffrés des destructions commencent à être faits. Pendant ce temps, la solidarité s'organise. Le gouvernement a déclaré dès hier matin l'état de catastrophe naturelle, et a affirmé que les collectivités locales ne seront pas « laissées seules » face à l'ampleur des dégâts. Extrait de l'article de Maire-info du 7 octobre.

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Assassinat de Samuel Paty : appel de l’AMF pour un hommage des communes

L'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, en charge de l'enseignement moral et civique, au collège du Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité adresse ses sentiments de profonde sympathie à sa famille, ses amis, ses collègues et ses élèves, et partage l'émotion qui a saisi le pays tout entier.

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L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

L'AMF, avec le soutien des 103 associations départementales, a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s. Ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire. Les équipes de l'AMF sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches. L'Association dressera un premier bilan dans six mois aux fins d'évaluer l'application des mesures annoncées dans la circulaire du 7 septembre.

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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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4e édition des Assises nationales du logement et de la mixité urbaine le 3 novembre

Alors que le monde est secoué par une crise sans précédent qui bouleverse tous les modèles, les Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, organisées en partenariat avec l'AMF le 3 novembre prochain, seront l'occasion de réunir l'ensemble des acteurs du cadre de vie autour des sujets essentiels que sont le logement et le cadre de vie. Point d'étape sur les actions en cours, elles seront aussi l'occasion de se pencher sur demain et réfléchir aux modèles d'avenir. Penser, produire et rénover le logement, réfléchir sur la mixité urbaine, c'est non seulement donner un visage aux villes et villages, mais surtout agir concrètement sur la société.

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SOS crise, une voix au bout du fil

Le Samu social international, les Transmetteurs et Salesforce, ont créé une plateforme téléphonique, « SOS confinement », avec pour ambition d'être déclenchée par les personnes qui en ressentent le besoin. A présent, le dispositif se nomme « SOS crise » et trouve une place médico-psycho-social se situant en amont des accueils d'urgence. « SOS crise » comprend l'appelant, l'écoute, l'informe, l'oriente et l'accompagne. Le 0 800 19 00 00 est un numéro transversal, efficace et généraliste.

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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles

Après des vacances d'été particulières durant lesquelles les donneurs ont été moins nombreux à se présenter en collecte de sang, l'Établissement français du sang invite chacun à se mobiliser activement afin de rehausser rapidement les réserves en produits sanguins pour la rentrée. Les réserves de sang ont été fortement impactées ces dernières semaines par la crise sanitaire, les départs en vacances et les épisodes de canicules. Les donneurs sont ainsi attendus dès à présent dans les maisons du don de l'Établissement français du sang et dans les nombreuses collectes mobiles organisées partout en France.

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La Lettre n°383 - octobre 2020
 
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