Un service de l'AMF - n°94 - mardi 3 novembre 2020


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Les maires mobilisés face aux crises
 

Le Comité Directeur de l'AMF, réuni le 2 novembre, a rappelé la mobilisation, aux côtés de l'Etat, des maires et présidents d'intercommunalité pour qui la lutte contre l'épidémie de Covid-19 est prioritaire. Concernant les règles relatives au fonctionnement des commerces, le Comité directeur a réitéré sa demande de clarification du dispositif, pour qu'il soit équitable et qu'il préserve au maximum l'avenir des entreprises concernées, dans le respect des règles sanitaires. L'AMF est prête à participer à la concertation autour de la clause de revoyure annoncée par le Premier ministre. François Baroin s'en est entretenu avec lui ce week-end. Le Comité directeur a exprimé sa très forte inquiétude sur la situation des finances des communes

   et des intercommunalités ; les pertes de recettes, notamment tarifaires et le surcroît de dépenses pèsent sur les comptes, réduisant l'autofinancement et donc la capacité d'investissement. L'accompagnement par l'Etat n'est à l'évidence pas à la hauteur de la situation, et cela d'autant moins que le gouvernement vient de réduire les compensations déjà insuffisantes qu'il avait envisagées (de 750M€ à un premier acompte réduit à 230M€), au motif que les pertes seraient moindres que prévu. La crise sanitaire se poursuit cependant et le montant des pertes et des dépenses supplémentaires évalué à 8 milliards d'euros en mai dernier pourraient donc augmenter.



QUESTION D’ACTUALITÉ
Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l'acteur public compétent pour l'organisation des services de mobilité sur son territoire. Elle assure la planification, le suivi et l'évaluation des politiques de mobilités. L'AOM met en place les services adaptés aux besoins des habitants. Elle peut par exemple décider, si ses spécificités territoriales le justifient, d'organiser uniquement une ligne de transport à la demande, un service d'auto-partage,

    soutenir une agence des mobilités ou encore choisir de ne pas faire de ligne de bus régulière. Les communautés de communes sont encouragées par la loi d'orientation des mobilités à devenir AOM. Celles qui décideront de prendre cette compétence pourront l'exercer soit à l'échelle de leur territoire, soit à une échelle plus large, comme un syndicat ; ce dernier pouvant également porter d'autres missions ou compétences (SCoT, PNR...).

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Plan de relance
Territorialisation de la relance : un rôle important pour les EPCI

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a été publiée le 23 octobre pour « une application immédiate ». Elle détaille les actions concernées, les missions des préfets, l'association des élus locaux et les modalités de contractualisation avec les collectivités. Selon Jean Castex, cette territorialisation « est un gage d'efficacité, d'adaptabilité, d'équité et de cohésion » en insistant sur la nécessité d'une consommation rapide des crédits. La première mission des préfets est de promouvoir les mesures du plan de relance, notamment auprès des élus, et d'accompagner les bénéficiaires et les porteurs de projets en luttant contre les lourdeurs administratives ou le déficit d'ingénierie.

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coronavirus
La compensation des pertes de recettes des collectivités sera bien moindre que prévu

C'est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants des élus au Comité des finances locales ont eu la mauvaise surprise de constater que le dispositif de compensation des pertes de recettes des collectivités locales, prévu par le PLFR3, concerne bien moins de communes et EPCI que ce que le gouvernement avait laissé entendre. (extrait d'un article de Maire-info du 2 novembre)

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Finances et fiscalité locale
Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Les députés ont entamé, le 12 octobre dernier, la discussion budgétaire. L'adoption définitive du projet de loi de finances interviendra au plus tard le vendredi 18 décembre. Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale. (Article de Maires de France - novembre 2020)

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Territoires ruraux
L’habitat au coeur de la relance

L'AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre en priorité de répondre aux besoins de construction de logements : c'est un élément clé de l'attractivité des communes et intercommunalités rurales et un enjeu de développement local et d'accès aux services publics souhaités par leurs habitants.
 

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Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Comprendre et vérifier

Les services de l'AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l'occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d'aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d'erreurs graves pour les élus.

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Mandat 2020 - 2026
Connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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Statut de l’élu(e) local(e)

Cette brochure de l'AMF regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu'aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles). Elle comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020.

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